FGTI - page 2

Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes

Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes

Près d’un mois jour pour jour après l’attentat de Nice, Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a indiqué, aux Echos, que près de 2 M€ avaient été versés aux victimes au titre d’avances sur...

11/08/2016 à 15h23

Administrations publiques terrorisme
Terrorisme : la taxe attentat jugée «insuffisante» par Axa

Terrorisme : la taxe attentat jugée «insuffisante» par Axa

Face à la recrudescence des actes terroristes sur le sol français, Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France estime «nécessaire» une révision du financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et...

05/08/2016 à 10h23

Axa Axa France
Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

La commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a adopté ce matin ses 39 préconisations. L’une d’elle préconise d’étendre le champ de l’aide...

05/07/2016 à 16h05

Administrations publiques Assemblée nationale
Terrorisme : Yves Badorc rejoint le conseil d’administration du FGTI

Terrorisme : Yves Badorc rejoint le conseil d’administration du FGTI

Yves Badorc, chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au ministère de la Justice, est nommé au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres...

27/06/2016 à 16h15

Nomination Fonds de garantie (FGTI)
Terrorisme : Juliette Méadel réclame moins «d'opacité» dans l’indemnisation des victimes

Terrorisme : Juliette Méadel réclame moins «d'opacité» dans l’indemnisation des victimes

Auditionnée devant une commission d'enquête parlementaire à l’Assemblée nationale, Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a déploré « l’opacité » du processus d’indemnisation par le Fonds de...

16/06/2016 à 13h46

Administrations publiques Michel Sapin
FGTI : les frais d'expertise de la victime restent à sa charge

FGTI : les frais d'expertise de la victime restent à sa charge

Civ. 2e, 9 juin 2016, n° 15-20.456Les faitsUne personne est victime d’une agression physique. Afin d’être indemnisée des préjudices qui en sont la conséquence, elle saisit une commission d’indemnisation des victimes...

16/06/2016 à 11h36

Jurisprudence commentée Actualités
La décision de la CIVI ne s’impose pas à l'assureur de la personne civilement responsable de l'infraction

La décision de la CIVI ne s’impose pas à l'assureur de la personne civilement responsable de l'infraction

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.831Les faitsUn jeune homme, mineur, se rend coupable d’une agression sur une femme qui a été jugée par un tribunal pour enfants. Une Commission d’indemnisation des victimes d’infraction...

10/05/2016 à 15h46

Jurisprudence commentée Actualités
Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

Mis en cause par son administratrice Françoise Rudetzki, qui lui reproche son retard dans le traitement et l’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et...

13/04/2016 à 11h49

Fonds de garantie (FGTI) indemnisation
Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Nommée à la tête du secrétariat d’Etat chargée de l’Aide aux victimes lors du dernier remaniement, Juliette Méadel dispose désormais de son cabinet. Un décret paru au Journal Officiel du 4 mars 2016 vient également préciser...

04/03/2016 à 10h38

Administrations publiques victime
Terrorisme : une révision « probable » des conditions de financement du FGTI (Juliette Méadel)

Terrorisme : une révision « probable » des conditions de financement du FGTI (Juliette Méadel)

Lors de sa première intervention publique, Juliette Méadel, la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, a déclaré « qu’il faudra probablement revoir les conditions de financement du Fonds de garantie des...

22/02/2016 à 17h55

Fonds de garantie (FGTI) terrorisme
Attentats de Paris : l’assurance crée un fonds d’aide aux commerçants

Attentats de Paris : l’assurance crée un fonds d’aide aux commerçants

L’Association française de l’assurance (FFSA-Gema) annonce la mise en place d’un fonds d’aide de 1,2 M€ attribuée aux villes de Paris et de Saint-Denis pour les commerçants indirectement touchés par les attentats de novembre...

17/12/2015 à 18h38

AFA Association française de l'assurance (AFA)
Auto, habitation, santé : Matmut maintient (presque) ses tarifs en 2016

Auto, habitation, santé : Matmut maintient (presque) ses tarifs en 2016

Après avoir annoncé en septembre un gel voire une baisse des tarifs en auto au 1er janvier 2016, la Matmut confirme un maintien de ses tarifs l’an prochain pour les contrats habitation et santé individuelle, mais pas pour l'ensemble...

08/12/2015 à 13h19

Santé Matmut
FGTI : l'incapacité temporaire de travail ne se confond pas avec le déficit fonctionnel temporaire

FGTI : l'incapacité temporaire de travail ne se confond pas avec le déficit fonctionnel temporaire

Civ. 2e, 19 novembre 2015, n° 14-25.519Les faitsUne victime de violences volontaires saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI), afin que soient réparés les préjudices qu’elle subit du fait de son...

25/11/2015 à 14h55

Jurisprudence commentée Actualités
Attentats terroristes : l’équation sensible de l’indemnisation

Attentats terroristes : l’équation sensible de l’indemnisation

Les événements dramatiques du 13 novembre vont contraindre la France à fortement solliciter les mécanismes existants de réparation des victimes. Le caractère inédit de la situation risque de faire bouger les lignes entre ce qui...

25/11/2015 à 14h39

Attentats à Paris Attentat
Assemaa Flayou, nouveau membre du conseil d’administration du FGTI

Assemaa Flayou, nouveau membre du conseil d’administration du FGTI

Par arrêté de la Garde des sceaux, ministre de la Justice, en date du 6 novembre 2015, Assemaa Flayou rejoint le conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) en...

16/11/2015 à 15h32

La « taxe terrorisme » serait relevée de 1€ en 2016 pour abonder le FGTI

La « taxe terrorisme » serait relevée de 1€ en 2016 pour abonder le FGTI

Selon le « Parisien », la taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance de dommages aux biens pour participer au financement du Fonds d’indemnisation des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) passera de...

18/10/2015 à 16h03

terrorisme risque terroriste
Attentats de janvier 2015 : l'assurance fait face

Attentats de janvier 2015 : l'assurance fait face

Les attentats du mois de janvier ont marqué les esprits et laissé des traces, y compris dans l’assurance. Retour sur ces événements tragiques avec les acteurs qui ont eu à en gérer les conséquences sur le terrain.Des dispositifs...

19/03/2015 à 00h00

Assurance dommages risque terroriste
Pierre Delmas-Goyon nommé président du conseil d’administration du FGTI

Pierre Delmas-Goyon nommé président du conseil d’administration du FGTI

Par arrêté de la Garde des sceaux, ministre de la Justice, et du ministre des Finances et des Comptes publics en date du 21 janvier 2015, Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la 1ère chambre civile de le Cour de cassation, est nommé en...

22/01/2015 à 17h01

Cour de cassation FFSA

Responsabilité personnelle du mineur

Civ. 2e, 11 septembre 2014, n° 13-16.897Les faitsUn mineur en agresse un autre, le tribunal pour enfants le reconnaît coupable de blessures volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de plus de huit jours. Le Fonds...

05/10/2014 à 14h00

Assureur
FGTI - Recouvrement de créances

FGTI - Recouvrement de créances

Les faitsUne personne déclarée coupable du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours est condamnée à payer diverses sommes au profit de sa victime. Cette dernière saisit...

08/03/2014 à 08h30

Cour de cassation