finances publiques

Budget 2015 : « Le respect de l'objectif d'équilibre structurel est encore lointain », selon le HCFP

Avis n° HCFP-2015-04 du 6 novembre 2015 relatif au, Journal officiel du 13 novembre 2015.Comme chaque année, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) rend son avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015.En...

13/11/2015 à 18h15

budget Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)
Economie mondiale : maitriser la violence des contraintes (livre)

Economie mondiale : maitriser la violence des contraintes (livre)

Comment financer l’investissement dans un monde où l’épargne décroît notamment du fait du vieillissement de la population ? C’est l’une des nombreuses questions que pose le dernier ouvrage de Jean-Hervé Lorenzi, président du...

16/07/2014 à 13h31

Jean-Hervé Lorenzi Épargne
Projet de loi Duflot : les vérités de Bercy sur la «GUL»

Projet de loi Duflot : les vérités de Bercy sur la «GUL»

A trois semaines de l’examen en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale du projet de loi «Alur» de Cécile Duflot, la garantie universelle des loyers (GUL) se retrouve une nouvelle fois sous le feu des...

27/11/2013 à 17h55

garantie loyers impayés (GLI) Ministère de l'économie et des finances

Les gisements d'économies bientôt épuisés

La loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 rendra une réforme de la santé inévitable. Si quelques pistes sont identifiées, tous les choix restent à faire.Après le vote à l'Assemblée nationale de la loi de...

14/12/2012 à 00h00

assurance maladie réforme
Suravenir prête 100 M€ aux collectivités locales via un fonds de titrisation

Suravenir prête 100 M€ aux collectivités locales via un fonds de titrisation

En septembre, Suravenir signait une convention avec le Conseil général de la Dordogne pour financer les projets du département à hauteur de 15 M€. Entre 50 et 70 M€ ont déjà été levés par la compagnie de la sorte, directement...

21/11/2012 à 17h37

Assurance vie Les assureurs

Bercy précise les conditions d'application de la taxe sur les complémentaires santé

Selon le projet d'instruction fiscale envoyé aux représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie, le fractionnement ou non de la prime est un critère déterminant pour l'application de la hausse à 7 % de la taxe sur...

28/10/2011 à 00h00

Santé complémentaire santé

Les fonds publics au soutien des véhicules écologiques

Les ministres de l'Écologie et de l'Industrie s'expliquent sur les actions menées dans le but de développer les véhicules électriques et hybrides rechargeables.À l'Assemblée nationale, les ministres de l'Écologie et de l'Industrie...

01/02/2011 à 00h00

ANR (Agence Nationale pour la Recherche) véhicules hybrides rechargeables

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