fiscale

Agents généraux : comment réagir en cas de contrôle fiscal ?

Agents généraux : comment réagir en cas de contrôle fiscal ?

A l’occasion du colloque fiscal d’Agéa, les agents généraux ont pu découvrir les bonnes pratiques à adopter en cas de contrôle fiscal.Les agents généraux sont plus visés statistiquement par un contrôle fiscal que les autres...

19/03/2019 à 12h37

AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) Fiscalité
Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

La provision pour rendements futurs (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place qui vise à lisser les rendements de l’assurance vie dans le temps, ne verra pas le jour fin 2016. La question de la déductibilité fiscale, l’une des...

02/12/2016 à 15h50

Les assureurs Syndicats professionnels
Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 17 septembre dernier, préconise de taxer les revenus tirés de l’économie collaborative à partir de 5000 euros par an.La consommation collaborative intéresse de très...

23/09/2015 à 16h52

Sénat commission des Finances du sénat

Paradoxe fiscal

%%HORSTEXTE:1%%Habituellement, le rythme de l'actualité est tel qu'un sujet chasse l'autre vers le cimetière des oubliés de l'information. Mais depuis quelques semaines, l'un d'eux reste premier au box-office : l'impôt. Pas un...

29/11/2013 à 00h00

Jean-Marc Ayrault CSG
La GUL dans le viseur de Bercy

La GUL dans le viseur de Bercy

La garantie universelle des loyers (GUL), adoptée le 9 octobre en commission des Affaires économiques du Sénat, se trouve dans le collimateur de Bercy. Un rapport de l'Inspection générale des finances, dont le JDD a obtenu les bonnes...

18/10/2013 à 00h00

Bercy Cécile Duflot
Opportunités et risques du dé membrement de la clause bénéficiaire

Opportunités et risques du dé membrement de la clause bénéficiaire

Les dispositions de l'article 990-I du code général des impôts imposent une réflexion plus approfondie lorsqu'il est envisagé de démembrer la clause bénéficiaire, notamment pour permettre au nu-propriétaire de disposer de...

20/09/2013 à 00h00

Analyses risques

Les sept défis de l'assurance vie

L'âge d'or de l'assurance vie est révolu et les défis à relever sont nombreux pour la maintenir au rang de placement préféré des Français.On la croyait menacée, mais l'assurance vie, avec ses 1 400 MdEEd'encours, est plus solide...

23/08/2013 à 00h00

Assurance vie Retraite
Régime fiscal : la TVA se fait remarquer

Régime fiscal : la TVA se fait remarquer

dans le secteur automobile, le régime fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée est à géométrie variable selon les personnes concernées et/ou le type du véhicule. un imbroglio dont les subtilités ne doivent pas échapper aux...

24/06/2013 à 12h33

TVA véhicules

Alain Régnault, Directeur Général de Fortis Assurances (partenaire)

Fortis Assurances appartient au groupe international Ageas riche de plus de 180 années d’expérience, classé dans le Top 20 européen de l’assurance et réalisant un encaissement annuel d’environ EUR 16 milliards.En France,...

06/10/2010 à 10h07

Prévoyance Retraite

Les niches fiscales et sociales - DOSSIER

Les informations sur la réduction des niches fiscales et sociales se précisent au fil du temps. L'assurance serait en première ligne avec un alourdissement des prélèvements pour l'assurance santé et l'assurance vie. Un feuilleton à...

06/09/2010 à 13h07

Assurance vie
Les réponses ministérielles sur les obligations des assureurs

Les réponses ministérielles sur les obligations des assureurs

Les préconisations patrimoniales visent souvent à assurer la protection du survivant des époux. On oublie parfois les descendants. Les réponses ministérielles « Proriol » du 10 novembre 2009 (n° 27336) et « Carayon » du 2...

04/06/2010 à 00h00

Analyse Compagnies