fiscale

Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

La provision pour rendements futurs (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place qui vise à lisser les rendements de l’assurance vie dans le temps, ne verra pas le jour fin 2016. La question de la déductibilité fiscale, l’une des conditions posées par la Fédération française de l’assurance...

Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 17 septembre dernier, préconise de taxer les revenus tirés de l’économie collaborative à partir de 5000 euros par an.

Paradoxe fiscal

La GUL dans le viseur de Bercy

Opportunités et risques du dé membrement de la clause bénéficiaire

Les dispositions de l'article 990-I du code général des impôts imposent une réflexion plus approfondie lorsqu'il est envisagé de démembrer la clause bénéficiaire, notamment pour permettre au nu-propriétaire de disposer de l'intégralité de son abattement individuel de 152 500 €.

Les sept défis de l'assurance vie

L'âge d'or de l'assurance vie est révolu et les défis à relever sont nombreux pour la maintenir au rang de placement préféré des Français.

Régime fiscal : la TVA se fait remarquer

dans le secteur automobile, le régime fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée est à géométrie variable selon les personnes concernées et/ou le type du véhicule. un imbroglio dont les subtilités ne doivent pas échapper aux professionnels du secteur.

Alain Régnault, Directeur Général de Fortis Assurances (partenaire)

Les niches fiscales et sociales - DOSSIER

Les réponses ministérielles sur les obligations des assureurs

Les préconisations patrimoniales visent souvent à assurer la protection du survivant des époux. On oublie parfois les descendants. Les réponses ministérielles « Proriol » du 10 novembre 2009 (n° 27336) et « Carayon » du 2 février 2010 (n° 65745) participent, par un rappel au respect des règles...