Fiscalité

Solvabilité 2, IFRS 17 et enjeux fiscaux

Solvabilité 2, IFRS 17 et enjeux fiscaux

Alors que l’entrée en vigueur de la future norme comptable IFRS 17 a été repoussée au 1er janvier 2023, les assureurs doivent anticiper sa mise en application. Analyse d'Éric Willot, associé du groupe DBA et Bertrand Carrière,...

02/07/2020 à 08h53

IFRS
La notion de groupe en matière de TVA

La notion de groupe en matière de TVA

Les récentes évolutions jurisprudentielles au niveau européen amènent la France à travailler à la mise en place d’un futur régime groupe TVA. Analyse du directeur fiscal d'AG2R La Mondiale Stéphane Mayençon.En son article...

04/06/2020 à 11h43

TVA
De l'intérêt pour les agents généraux d'assurance de se rémunérer en dividendes...

De l'intérêt pour les agents généraux d'assurance de se rémunérer en dividendes...

Le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax limite à 30 % le taux d’imposition sur les revenus du capital. Une règle fiscale qui permet aux chefs d’entreprise de réduire leur impôt sur le revenu. À condition de respecter...

05/03/2020 à 14h12

AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance)
Fiscalité : le prélèvement à la source, un drôle de chantier pour l'assurance...

Fiscalité : le prélèvement à la source, un drôle de chantier pour l'assurance...

Dans le cadre du prélèvement à la source, les assureurs complémentaires doivent fournir à l’administration fiscale les revenus versés. Une lourde tâche à laquelle s’attelle le dispositif Pasrau, qui doit bientôt être...

03/10/2019 à 16h43

Les assureurs prélèvement à la source
Agents généraux : comment réagir en cas de contrôle fiscal ?

Agents généraux : comment réagir en cas de contrôle fiscal ?

A l’occasion du colloque fiscal d’Agéa, les agents généraux ont pu découvrir les bonnes pratiques à adopter en cas de contrôle fiscal.Les agents généraux sont plus visés statistiquement par un contrôle fiscal que les autres...

19/03/2019 à 12h37

AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) fiscale
Prélèvement à la source : pas de gros bug à craindre pour les rentes d’épargne retraite

Prélèvement à la source : pas de gros bug à craindre pour les rentes d’épargne retraite

A priori, tous les acteurs du monde de l’épargne retraite devraient être prêts à temps pour collecter l’impôt à la source sur les rentes viagères.Le prélèvement à la source, qui s’appliquera à tous les contribuables à...

11/12/2018 à 09h30

prélèvement à la source
AG2R La Mondiale : les défis d'une direction fiscale

AG2R La Mondiale : les défis d'une direction fiscale

Dans un contexte d’inflation législative et réglementaire, les questions d’ordre fiscal sont stratégiques. Stéphane Mayençon, directeur fiscal d’AG2R La Mondiale, explicite le quotidien d’un support incontournable.On en parle...

06/12/2018 à 17h00

AG2R La Mondiale
Assurance-emprunteur : Bercy veut alourdir la fiscalité

Assurance-emprunteur : Bercy veut alourdir la fiscalité

Présenté ce lundi 24 septembre, le projet de loi de finances 2019 prévoit d’étendre l’assiette de la « taxe spéciale sur les conventions d’assurance » (TSCA) en supprimant l’exonération de la garantie décès.Un simple coup...

24/09/2018 à 15h04

Assurance emprunteur PLF
Assurance emprunteur : vives réactions contre la taxe

Assurance emprunteur : vives réactions contre la taxe

Le gouvernement envisagerait d’alourdir la fiscalité sur l’assurance des prêts. Plusieurs courtiers en ligne dénoncent une remise en cause de la loi Bourquin.Un marché de dupes ! C’est en résumé la réaction du courtier en...

21/09/2018 à 14h15

Martial Bourquin Assurance emprunteur
Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment.Avec ses arrêts...

15/02/2018 à 17h00

Analyses d'experts Union Européenne
Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux...

25/01/2018 à 17h00

Analyses d'experts exonérations sociales
Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

Les nouvelles règles fiscales introduites par le gouvernement viennent d’être validées par le Conseil constitutionnel. Elles touchentles revenus du patrimoine mais également l’assurance vie.La fiscalité française se caractérise...

18/01/2018 à 17h00

Analyses d'experts Épargne
Tribune : Une bonne nouvelle pour l’épargne retraite

Tribune : Une bonne nouvelle pour l’épargne retraite

Il n’y aura finalement pas « d’année blanche » fiscale en 2018 sur les versements des contrats retraites. Les pouvoirs publics viennent d’envoyer aujourd’hui un message favorable à tous les Français sur un sujet clé : leur...

09/01/2018 à 10h00

épargne retraite loi de finances
Épargne : un débat sous pression

Épargne : un débat sous pression

L’exécutif a relancé le chantier de l’épargne de long terme. Moins de fiscalité et plus de créativité, la feuille de route est ardue pour des assureurs divisés sur les solutions à privilégier.Assureurs, soyez créatifs !...

30/11/2017 à 17h00

Épargne Fiscalité de l’épargne
Surtaxe d’impôt sur les sociétés : les assurés vont trinquer

Surtaxe d’impôt sur les sociétés : les assurés vont trinquer

La surtaxe d’impôt sur les sociétés coûtera entre 800 M€ et 1Md€ aux mutualistes. Alors qu'ils font déjà face à une hausse de leurs coûts, ils seront contraints de réévaluer leurs tarifs.Qui va payer la facture ? Les...

15/11/2017 à 17h31

Fédérations Les distributeurs
Impôt sur les sociétés : la surtaxe adoptée, malgré les réticences des mutualistes

Impôt sur les sociétés : la surtaxe adoptée, malgré les réticences des mutualistes

L’Assemblée nationale a adopté la surtaxe d'impôt sur les sociétés, et suivi le gouvernement qui a refusé d'en exclure les mutualistes au nom de l'égalité devant l'impôt.La fronde des banques et assureurs mutualistes n’aura...

14/11/2017 à 17h34

Fédérations Les distributeurs
Impôt sur les sociétés : la fronde des mutualistes contre la surtaxe de Bercy

Impôt sur les sociétés : la fronde des mutualistes contre la surtaxe de Bercy

Bercy veut relever le taux d’impôt sur les sociétés des entreprises réalisant plus d’1 Md€ de chiffre d’affaires, afin de remplacer la taxe sur les dividendes. Une surcharge fiscale qui pourrait peser entre 800M et 1Md€ pour...

08/11/2017 à 16h30

Fédérations Les distributeurs
Paradise Papers : un groupe d’assurance dans la tourmente

Paradise Papers : un groupe d’assurance dans la tourmente

L’affaire dite des Paradise Papers, révélant plusieurs affaires d’optimisation fiscale à travers le monde, concerne autant des personnalités (Bono, Lewis Hamilton…) que des entreprises (Apple, Nike…). Un assureur est également...

07/11/2017 à 16h59

Actualité juridique Administration fiscale
Assurance vie : le danger flat tax

Assurance vie : le danger flat tax

Promesse d’Emmanuel Macron, le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital doit concerner l’assurance vie. Un total contre-sens économique, dénoncent les assureurs.« L’assurance vie est construite sur une idée...

21/09/2017 à 17h00

Fédérations Les distributeurs
Prélèvement à la source : les intermédiaires réclament un régime transitoire

Prélèvement à la source : les intermédiaires réclament un régime transitoire

Après avoir déjà envoyé, pendant la campagne présidentielle, une lettre ouverte aux principaux candidats à l'Elysée, à qui ils réclamaient un régime transitoire sur la déductibilité des revenus d'épargne retraite avant la mise...

20/09/2017 à 10h46

Les distributeurs Syndicats professionnels