TVA Hauts-de-Seine
La nouvelle doctrine fiscale précisant le régime d'exonération de TVA sur les opérations d'assurance et les prestations de services réalisées par les intermédiaires bouscule les courtiers gestionnaires en santé.
A la une Évènements TVA
Au regard de la nouvelle doctrine fiscale, beaucoup d'intermédiaires vont devoir justifier de leur régime d'exonération de la TVA. À défaut, la question du surcoût est posée, alors que les assureurs ne sont pas forcément enclins à le supporter.
Analyses d'experts Actualités
Bercy a aligné sur la jurisprudence européenne son interprétation de l’exonération de TVA des opérations d’assurance et des prestations de services afférentes, effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurance. Analyse d'Emmanuel Charrié, avocat associé chez Charrié Avocats.
Analyses d'experts Paris
La doctrine fiscale sur l’exonération de TVA des opérations d’assurance, de réassurance, et des prestations de services liées a été mise à jour. Les textes encadrent les pratiques des courtiers et des intermédiaires d’assurance. Analyse de Stéphane Mayencon, directeur fiscal d'AG2R La Mondiale.
TVA exonérations sociales
Fin avril 2022, l’administration fiscale a précisé les contours du régime d’exonération de TVA sur les opérations d’assurance, et notamment sur les prestations de services réalisées par les intermédiaires. L’un des points tourne autour du régime applicable aux rémunérations perçues par le...
Épargne Epargne responsable
Retour sur quelques informations clés du 20e baromètre sur « Les Français, l’épargne et la retraite » élaboré par Le Cercle des épargnants en partenariat avec Ipsos.
TESTEZ GRATUITEMENTL’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance
15 jours gratuits et sans engagement
Analyses d'experts AG2R La Mondiale
Adoptée le 25 mai 2018, la directive DAC 6 instaure une obligation de déclarer des dispositifs transfrontières à l’administration fiscale française. Tour d’horizons des principales mesures du dispositif pour le secteur de l’assurance. Analyse du directeur fiscal d'AG2R La Mondiale Stéphane...
Analyses d'experts TVA
Sous l’impulsion du droit européen, le gouvernement travaille actuellement à la mise en application d’un futur régime groupe TVA. Un nouveau dispositif majeur pour le secteur de l’assurance. Analyse d'Emmanuel Charrié, avocat au sein du cabinet Charrié Avocats.
Solvabilité 2 Analyses d'experts
Alors que l’entrée en vigueur de la future norme comptable IFRS 17 a été repoussée au 1er janvier 2023, les assureurs doivent anticiper sa mise en application. Analyse d'Éric Willot, associé du groupe DBA et Bertrand Carrière, diplômé en expertise comptable.
TVA Analyses d'experts
Les récentes évolutions jurisprudentielles au niveau européen amènent la France à travailler à la mise en place d’un futur régime groupe TVA. Analyse du directeur fiscal d'AG2R La Mondiale Stéphane Mayençon.
AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) Agents généraux
Le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax limite à 30 % le taux d’imposition sur les revenus du capital. Une règle fiscale qui permet aux chefs d’entreprise de réduire leur impôt sur le revenu. À condition de respecter certaines règles…
REAVIE 2019 Les assureurs
Dans le cadre du prélèvement à la source, les assureurs complémentaires doivent fournir à l’administration fiscale les revenus versés. Une lourde tâche à laquelle s’attelle le dispositif Pasrau, qui doit bientôt être élargi.
Agents généraux AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance)
A l’occasion du colloque fiscal d’Agéa, les agents généraux ont pu découvrir les bonnes pratiques à adopter en cas de contrôle fiscal.
Retraite prélèvement à la source
A priori, tous les acteurs du monde de l’épargne retraite devraient être prêts à temps pour collecter l’impôt à la source sur les rentes viagères.
AG2R La Mondiale Groupes de protection sociale
Dans un contexte d’inflation législative et réglementaire, les questions d’ordre fiscal sont stratégiques. Stéphane Mayençon, directeur fiscal d’AG2R La Mondiale, explicite le quotidien d’un support incontournable.
Assurance emprunteur PLF
Présenté ce lundi 24 septembre, le projet de loi de finances 2019 prévoit d’étendre l’assiette de la « taxe spéciale sur les conventions d’assurance » (TSCA) en supprimant l’exonération de la garantie décès.
Assurance emprunteur Martial Bourquin
Le gouvernement envisagerait d’alourdir la fiscalité sur l’assurance des prêts. Plusieurs courtiers en ligne dénoncent une remise en cause de la loi Bourquin.
Analyse Analyses d'experts
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment.
Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux professionnels retraités.
Les nouvelles règles fiscales introduites par le gouvernement viennent d’être validées par le Conseil constitutionnel. Elles touchentles revenus du patrimoine mais également l’assurance vie.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
03 octobre 2023 Paris
Une analyse inédite des meilleures solutions anti-fraude
FORMATION
Réforme du courtage
16 novembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
EMPLOI
Responsable du Service Commande Publique F/H
VILLE DE MARCQ EN BAROEUL - 28 septembre 2023 - Titulaire - Nord
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
Contenu proposé par