Dans un contexte d’inflation législative et réglementaire, les questions d’ordre fiscal sont stratégiques. Stéphane Mayençon, directeur fiscal d’AG2R La Mondiale, explicite le quotidien d’un support incontournable.On en parle...
06/12/2018 à 17h00
Fiscalité Groupes de protection socialePrésenté ce lundi 24 septembre, le projet de loi de finances 2019 prévoit d’étendre l’assiette de la « taxe spéciale sur les conventions d’assurance » (TSCA) en supprimant l’exonération de la garantie décès.Un simple coup...
24/09/2018 à 15h04
Assurance de personnes Assurance emprunteurLe gouvernement envisagerait d’alourdir la fiscalité sur l’assurance des prêts. Plusieurs courtiers en ligne dénoncent une remise en cause de la loi Bourquin.Un marché de dupes ! C’est en résumé la réaction du courtier en...
21/09/2018 à 14h15
Assurance emprunteur FiscalitéLa Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment.Avec ses arrêts...
15/02/2018 à 17h00
Analyse Commission européenneLe Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux...
25/01/2018 à 17h00
Analyse Agents généraux d'assuranceLes nouvelles règles fiscales introduites par le gouvernement viennent d’être validées par le Conseil constitutionnel. Elles touchentles revenus du patrimoine mais également l’assurance vie.La fiscalité française se caractérise...
18/01/2018 à 17h00
Analyse Assurance vieIl n’y aura finalement pas « d’année blanche » fiscale en 2018 sur les versements des contrats retraites. Les pouvoirs publics viennent d’envoyer aujourd’hui un message favorable à tous les Français sur un sujet clé : leur...
09/01/2018 à 10h00
épargne retraite FiscalitéL’exécutif a relancé le chantier de l’épargne de long terme. Moins de fiscalité et plus de créativité, la feuille de route est ardue pour des assureurs divisés sur les solutions à privilégier.Assureurs, soyez créatifs !...
30/11/2017 à 17h00
épargne retraite Solvabilité 2La surtaxe d’impôt sur les sociétés coûtera entre 800 M€ et 1Md€ aux mutualistes. Alors qu'ils font déjà face à une hausse de leurs coûts, ils seront contraints de réévaluer leurs tarifs.Qui va payer la facture ? Les...
15/11/2017 à 17h31
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)L’Assemblée nationale a adopté la surtaxe d'impôt sur les sociétés, et suivi le gouvernement qui a refusé d'en exclure les mutualistes au nom de l'égalité devant l'impôt.La fronde des banques et assureurs mutualistes n’aura...
14/11/2017 à 17h34
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)Bercy veut relever le taux d’impôt sur les sociétés des entreprises réalisant plus d’1 Md€ de chiffre d’affaires, afin de remplacer la taxe sur les dividendes. Une surcharge fiscale qui pourrait peser entre 800M et 1Md€ pour...
08/11/2017 à 16h30
mutuelles d'assurance mutuelles santéL’affaire dite des Paradise Papers, révélant plusieurs affaires d’optimisation fiscale à travers le monde, concerne autant des personnalités (Bono, Lewis Hamilton…) que des entreprises (Apple, Nike…). Un assureur est également...
07/11/2017 à 16h59
Fiscalité ActeursPromesse d’Emmanuel Macron, le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital doit concerner l’assurance vie. Un total contre-sens économique, dénoncent les assureurs.« L’assurance vie est construite sur une idée...
21/09/2017 à 17h00
Assurance vie Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) a fait savoir, vendredi 1er septembre, qu'elle soutenait la proposition faite par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) sur la fiscalité des contrats d'assurance...
01/09/2017 à 17h54
Assurance vie FiscalitéAlors que le gouvernement doit présenter le mercredi 27 septembre le projet de loi de Finances (PLF) pour 2018, les assureurs maintiennent leurs actions de lobbying pour assouplir le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus...
31/08/2017 à 00h19
Assurance vie FiscalitéLa Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision importante concernant les groupements autonomes de personnes (Gap), des structures très utilisées par les acteurs de l’assurance.Dans sa décision tant attendue...
24/08/2017 à 17h00
Analyse FiscalitéLa Fédération française de l’assurance (FFA) salue les mesures annoncées afin de doper l’attractivité de la place financière.Qui gagnera la bataille du Brexit ? Alors que le scénario du pire - entendre par là une sortie du...
10/07/2017 à 11h40
Fiscalité PolitiqueContrairement à une idée reçue, les voitures de collection ne sont désormais plus l’apanage des seuls milliardaires. Au pays d’André Citroën et d’Amedeo Bugatti, plus de 800 000 véhicules seraient recensés, bénéficiant...
14/06/2017 à 00h00
Jurisprudence FiscalitéCE, 31 mars 2017, n°387209Faits Afin de couvrir le risque décès de ses deux dirigeants, une société d’hôtel souscrit deux contrats d’assurances décès «AssurOption Décès». De leur côté, les deux dirigeants souscrivent deux...
30/05/2017 à 14h35
Réglementation FiscalitéEmmanuel Macron, candidat d’ « En marche ! », a dévoilé son programme de campagne en vue de l’élection présidentielle. Sa réforme de la fiscalité de l'assurance vie fait réagir Olivier Sentis, spécialiste de...
02/03/2017 à 15h20
Assurance vie FiscalitéL'argus vous propose