Fiscalité

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment.Avec ses...

Commission européenne Fiscalité
Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux...

agents généraux d'assurance Fiscalité
Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

Les nouvelles règles fiscales introduites par le gouvernement viennent d’être validées par le Conseil constitutionnel. Elles touchentles revenus du patrimoine mais également l’assurance vie.La fiscalité française se...

Assurance vie Fiscalité
Tribune : Une bonne nouvelle pour l’épargne retraite

Tribune : Une bonne nouvelle pour l’épargne retraite

Il n’y aura finalement pas « d’année blanche » fiscale en 2018 sur les versements des contrats retraites. Les pouvoirs publics viennent d’envoyer aujourd’hui un message favorable à tous les Français sur un sujet clé :...

épargne retraite Fiscalité
Épargne : un débat sous pression

Épargne : un débat sous pression

L’exécutif a relancé le chantier de l’épargne de long terme. Moins de fiscalité et plus de créativité, la feuille de route est ardue pour des assureurs divisés sur les solutions à privilégier.Assureurs, soyez...

épargne retraite Solvabilité 2
Surtaxe d’impôt sur les sociétés : les assurés vont trinquer

Surtaxe d’impôt sur les sociétés : les assurés vont trinquer

La surtaxe d’impôt sur les sociétés coûtera entre 800 M€ et 1Md€ aux mutualistes. Alors qu'ils font déjà face à une hausse de leurs coûts, ils seront contraints de réévaluer leurs tarifs.Qui va payer la facture ?...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Impôt sur les sociétés : la surtaxe adoptée, malgré les réticences des mutualistes

Impôt sur les sociétés : la surtaxe adoptée, malgré les réticences des mutualistes

L’Assemblée nationale a adopté la surtaxe d'impôt sur les sociétés, et suivi le gouvernement qui a refusé d'en exclure les mutualistes au nom de l'égalité devant l'impôt.La fronde des banques et assureurs mutualistes...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Impôt sur les sociétés : la fronde des mutualistes contre la surtaxe de Bercy

Impôt sur les sociétés : la fronde des mutualistes contre la surtaxe de Bercy

Bercy veut relever le taux d’impôt sur les sociétés des entreprises réalisant plus d’1 Md€ de chiffre d’affaires, afin de remplacer la taxe sur les dividendes. Une surcharge fiscale qui pourrait peser entre 800M et 1Md€...

mutuelles d'assurance mutuelles santé
Paradise Papers : un groupe d’assurance dans la tourmente

Paradise Papers : un groupe d’assurance dans la tourmente

L’affaire dite des Paradise Papers, révélant plusieurs affaires d’optimisation fiscale à travers le monde, concerne autant des personnalités (Bono, Lewis Hamilton…) que des entreprises (Apple, Nike…). Un assureur est...

Fiscalité Acteurs
Assurance vie : le danger flat tax

Assurance vie : le danger flat tax

Promesse d’Emmanuel Macron, le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital doit concerner l’assurance vie. Un total contre-sens économique, dénoncent les assureurs.« L’assurance vie est construite sur...

Assurance vie Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Prélèvement à la source : les intermédiaires réclament un régime transitoire

Prélèvement à la source : les intermédiaires réclament un régime transitoire

Après avoir déjà envoyé, pendant la campagne présidentielle, une lettre ouverte aux principaux candidats à l'Elysée, à qui ils réclamaient un régime transitoire sur la déductibilité des revenus d'épargne retraite avant la...

Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) FAIDER
Assurance vie : la CSCA soutient la FFA sur la flat tax

Assurance vie : la CSCA soutient la FFA sur la flat tax

La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) a fait savoir, vendredi 1er septembre, qu'elle soutenait la proposition faite par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) sur la fiscalité des contrats d'assurance...

Assurance vie Fiscalité
Assurance vie : la flat tax agite les assureurs

Assurance vie : la flat tax agite les assureurs

Alors que le gouvernement doit présenter le mercredi 27 septembre le projet de loi de Finances (PLF) pour 2018, les assureurs maintiennent leurs actions de lobbying pour assouplir le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les...

Assurance vie Fiscalité
Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision importante concernant les groupements autonomes de personnes (Gap), des structures très utilisées par les acteurs de l’assurance.Dans sa décision tant...

Fiscalité Europe
Brexit : le gouvernement Edouard Philippe à la rescousse de la place de Paris

Brexit : le gouvernement Edouard Philippe à la rescousse de la place de Paris

La Fédération française de l’assurance (FFA) salue les mesures annoncées afin de doper l’attractivité de la place financière.Qui gagnera la bataille du Brexit ? Alors que le scénario du pire - entendre par là une...

Fiscalité Politique
L’eldorado fiscal des voitures de collection

L’eldorado fiscal des voitures de collection

Contrairement à une idée reçue, les voitures de collection ne sont désormais plus l’apanage des seuls milliardaires. Au pays d’André Citroën et d’Amedeo Bugatti, plus de 800 000 véhicules seraient recensés,...

Jurisprudence Fiscalité
Contrat mixte homme clé : déductibilité de la prime couvrant le décès

Contrat mixte homme clé : déductibilité de la prime couvrant le décès

CE, 31 mars 2017, n°387209Faits Afin de couvrir le risque décès de ses deux dirigeants, une société d’hôtel souscrit deux contrats d’assurances décès «AssurOption Décès». De leur côté, les deux dirigeants...

Réglementation Fiscalité
Assurance vie : la taxe d'Emmanuel Macron jugée dangereuse par les assureurs

Assurance vie : la taxe d'Emmanuel Macron jugée dangereuse par les assureurs

Emmanuel Macron, candidat d’ « En marche ! », a dévoilé son programme de campagne en vue de l’élection présidentielle. Sa réforme de la fiscalité de l'assurance vie fait réagir Olivier Sentis, spécialiste de...

Assurance vie Fiscalité
Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

La provision pour rendements futurs (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place qui vise à lisser les rendements de l’assurance vie dans le temps, ne verra pas le jour fin 2016. La question de la déductibilité fiscale, l’une...

Assurance vie Fiscalité
Budget : les assureurs britanniques en colère

Budget : les assureurs britanniques en colère

A l’occasion de l’Autumn Statement, le chancelier de l’échiquier Philip Hammond a annoncé un nouveau relèvement de la taxe sur les primes d’assurance. Les assureurs britanniques n’ont pas du tout apprécié.«...

Fiscalité Compagnies & Bancassureurs