Sous l’impulsion du droit européen, le gouvernement travaille actuellement à la mise en application d’un futur régime groupe TVA. Un nouveau dispositif majeur pour le secteur de l’assurance. Analyse d'Emmanuel Charrié, avocat au...
25/11/2020 à 15h28
TVAAlors que l’entrée en vigueur de la future norme comptable IFRS 17 a été repoussée au 1er janvier 2023, les assureurs doivent anticiper sa mise en application. Analyse d'Éric Willot, associé du groupe DBA et Bertrand Carrière,...
02/07/2020 à 08h53
Solvabilité 2 IFRSLes récentes évolutions jurisprudentielles au niveau européen amènent la France à travailler à la mise en place d’un futur régime groupe TVA. Analyse du directeur fiscal d'AG2R La Mondiale Stéphane Mayençon.En son article...
04/06/2020 à 11h43
TVALe prélèvement forfaitaire unique ou flat tax limite à 30 % le taux d’imposition sur les revenus du capital. Une règle fiscale qui permet aux chefs d’entreprise de réduire leur impôt sur le revenu. À condition de respecter...
05/03/2020 à 14h12
AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance)Dans le cadre du prélèvement à la source, les assureurs complémentaires doivent fournir à l’administration fiscale les revenus versés. Une lourde tâche à laquelle s’attelle le dispositif Pasrau, qui doit bientôt être...
03/10/2019 à 16h43
Les assureurs prélèvement à la sourceA l’occasion du colloque fiscal d’Agéa, les agents généraux ont pu découvrir les bonnes pratiques à adopter en cas de contrôle fiscal.Les agents généraux sont plus visés statistiquement par un contrôle fiscal que les autres...
19/03/2019 à 12h37
AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) fiscaleA priori, tous les acteurs du monde de l’épargne retraite devraient être prêts à temps pour collecter l’impôt à la source sur les rentes viagères.Le prélèvement à la source, qui s’appliquera à tous les contribuables à...
11/12/2018 à 09h30
prélèvement à la sourceDans un contexte d’inflation législative et réglementaire, les questions d’ordre fiscal sont stratégiques. Stéphane Mayençon, directeur fiscal d’AG2R La Mondiale, explicite le quotidien d’un support incontournable.On en parle...
06/12/2018 à 17h00
AG2R La MondialePrésenté ce lundi 24 septembre, le projet de loi de finances 2019 prévoit d’étendre l’assiette de la « taxe spéciale sur les conventions d’assurance » (TSCA) en supprimant l’exonération de la garantie décès.Un simple coup...
24/09/2018 à 15h04
Assurance emprunteur PLFLe gouvernement envisagerait d’alourdir la fiscalité sur l’assurance des prêts. Plusieurs courtiers en ligne dénoncent une remise en cause de la loi Bourquin.Un marché de dupes ! C’est en résumé la réaction du courtier en...
21/09/2018 à 14h15
Martial Bourquin Assurance emprunteurLa Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment.Avec ses arrêts...
15/02/2018 à 17h00
Union Européenne TVALe Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux...
25/01/2018 à 17h00
exonérations sociales Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)Les nouvelles règles fiscales introduites par le gouvernement viennent d’être validées par le Conseil constitutionnel. Elles touchentles revenus du patrimoine mais également l’assurance vie.La fiscalité française se caractérise...
18/01/2018 à 17h00
Épargne loi de financesIl n’y aura finalement pas « d’année blanche » fiscale en 2018 sur les versements des contrats retraites. Les pouvoirs publics viennent d’envoyer aujourd’hui un message favorable à tous les Français sur un sujet clé : leur...
09/01/2018 à 10h00
épargne retraite loi de financesL’exécutif a relancé le chantier de l’épargne de long terme. Moins de fiscalité et plus de créativité, la feuille de route est ardue pour des assureurs divisés sur les solutions à privilégier.Assureurs, soyez créatifs !...
30/11/2017 à 17h00
Épargne Fiscalité de l’épargneLa surtaxe d’impôt sur les sociétés coûtera entre 800 M€ et 1Md€ aux mutualistes. Alors qu'ils font déjà face à une hausse de leurs coûts, ils seront contraints de réévaluer leurs tarifs.Qui va payer la facture ? Les...
15/11/2017 à 17h31
Fédérations Les distributeursL’Assemblée nationale a adopté la surtaxe d'impôt sur les sociétés, et suivi le gouvernement qui a refusé d'en exclure les mutualistes au nom de l'égalité devant l'impôt.La fronde des banques et assureurs mutualistes n’aura...
14/11/2017 à 17h34
Fédérations Les distributeursBercy veut relever le taux d’impôt sur les sociétés des entreprises réalisant plus d’1 Md€ de chiffre d’affaires, afin de remplacer la taxe sur les dividendes. Une surcharge fiscale qui pourrait peser entre 800M et 1Md€ pour...
08/11/2017 à 16h30
Fédérations Les distributeursL’affaire dite des Paradise Papers, révélant plusieurs affaires d’optimisation fiscale à travers le monde, concerne autant des personnalités (Bono, Lewis Hamilton…) que des entreprises (Apple, Nike…). Un assureur est également...
07/11/2017 à 16h59
Actualité juridique Administration fiscalePromesse d’Emmanuel Macron, le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital doit concerner l’assurance vie. Un total contre-sens économique, dénoncent les assureurs.« L’assurance vie est construite sur une idée...
21/09/2017 à 17h00
Fédérations Les distributeurs
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