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Fiscalité

Le casse-tête du régime d'exonération de la TVA en santé
TVA
Hauts-de-Seine

Le casse-tête du régime d'exonération de la TVA en santé

La nouvelle doctrine fiscale précisant le régime d'exonération de TVA sur les opérations d'assurance et les prestations de services réalisées par les intermédiaires bouscule les courtiers gestionnaires en santé.

Courtiers gestionnaires : l'embarrassant dossier TVA
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TVA

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Au regard de la nouvelle doctrine fiscale, beaucoup d'intermédiaires vont devoir justifier de leur régime d'exonération de la TVA. À défaut, la question du surcoût est posée, alors que les assureurs ne sont pas forcément enclins à le supporter.

Assurance et exonération de TVA : nouvelle mise à jour de la doctrine administrative
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Actualités

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Bercy a aligné sur la jurisprudence européenne son interprétation de l’exonération de TVA des opérations d’assurance et des prestations de services afférentes, effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurance. Analyse d'Emmanuel Charrié, avocat associé chez Charrié Avocats.

Intermédiaires d'assurance : vers un régime d'exonération de la TVA plus strict
Analyses d'experts
Paris

Intermédiaires d'assurance : vers un régime d'exonération de la TVA plus strict

La doctrine fiscale sur l’exonération de TVA des opérations d’assurance, de réassurance, et des prestations de services liées a été mise à jour. Les textes encadrent les pratiques des courtiers et des intermédiaires d’assurance. Analyse de Stéphane Mayencon, directeur fiscal d'AG2R La Mondiale.

Exonération de TVA : les intermédiaires d'assurance en première ligne
TVA
exonérations sociales

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Fin avril 2022, l’administration fiscale a précisé les contours du régime d’exonération de TVA sur les opérations d’assurance, et notamment sur les prestations de services réalisées par les intermédiaires. L’un des points tourne autour du régime applicable aux rémunérations perçues par le...

Épargne : les jeunes préfèrent investir rentable plutôt que responsable
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Épargne : les jeunes préfèrent investir rentable plutôt que responsable

Retour sur quelques informations clés du 20e baromètre sur « Les Français, l’épargne et la retraite » élaboré par Le Cercle des épargnants en partenariat avec Ipsos.

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Fiscalité : ce que change la directive DAC 6 pour l'assurance
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Adoptée le 25 mai 2018, la directive DAC 6 instaure une obligation de déclarer des dispositifs transfrontières à l’administration fiscale française. Tour d’horizons des principales mesures du dispositif pour le secteur de l’assurance. Analyse du directeur fiscal d'AG2R La Mondiale Stéphane...

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Sous l’impulsion du droit européen, le gouvernement travaille actuellement à la mise en application d’un futur régime groupe TVA. Un nouveau dispositif majeur pour le secteur de l’assurance. Analyse d'Emmanuel Charrié, avocat au sein du cabinet Charrié Avocats.

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A l’occasion du colloque fiscal d’Agéa, les agents généraux ont pu découvrir les bonnes pratiques à adopter en cas de contrôle fiscal.

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Les nouvelles règles fiscales introduites par le gouvernement viennent d’être validées par le Conseil constitutionnel. Elles touchentles revenus du patrimoine mais également l’assurance vie.

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