Fiscalité - page 10

Vendredi 1er octobre : sous le signe de la réflexion

Ambiance studieuse lors du second et dernier jour de la Convention Patrimonia. Face à la fiscalisation et à la complexification des produits d’assurance, les CGPI sont à la recherche de conseils. Comme lors de l’atelier sur les...

Assurances Fiscalité

La fiscalité risque-t-elle d’impacter la collecte de l’assurance vie ?

Les nouvelles annonces faites sur la fiscalité inquiètent-elles les conseillers en gestion de patrimoine et tout particulièrement concernant le produit favoris des Français : l’assurance vie. Une question que l’Argus TV a posé...

Assurance vie Fiscalité
PLF : une facture de 3,55 milliards d'euros en 2011

PLF : une facture de 3,55 milliards d'euros en 2011

Taxation des contrats santé solidaires et responsables, de la réserve de capitalisation des entreprises d'assurances et évolution des prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance vie multisupport : la présentation du projet de...

assurance santé Fiscalité
Mesures fiscales : la vigilance est de mise sur le terrain

Mesures fiscales : la vigilance est de mise sur le terrain

Peu sollicités encore par leurs clients, les agents anticipent toutefois les répercussions que pourraient avoir les mesures annoncées par le gouvernement pour financer la dette sociale. Les dispositions touchant à l'assurance vie et à...

agents généraux d'assurance Fiscalité
Les présidents aux Journées du courtage

Les présidents aux Journées du courtage

La 9ème édition des Journées du courtage s’est ouverte avec la traditionnelle conférence plénière «Quoi de neuf, Messieurs les présidents ? ».Sans surprise, la retraite, la dépendance et les diverses mesures...

Maif Swiss Life
Sécu : 500 M€ de transfert vers les complémentaires santé

Sécu : 500 M€ de transfert vers les complémentaires santé

Les mesures d'économies dévoilées jeudi par Les Echos représentent une charge de 500 millions d'euros pour les ménages. Pour les complémentaires santé, elle pourrait s'ajouter au 1,1 milliard d'euros de taxe sur les conventions...

Santé assurance maladie
La Cour des comptes traque les niches sociales

La Cour des comptes traque les niches sociales

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes préconise un effort supplémentaire pour limiter les pertes de recettes de la Sécurité sociale. Les régimes de retraite supplémentaire sont notamment en ligne de mire.Peut et...

retraite supplémentaire Fiscalité

L'Unocam demande à Fillon le retrait de la taxe santé

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) annonce avoir écrit au Premier ministre "pour l'engager à retirer" la taxe de 3,5% sur les contrats santé responsables et solidaires. Cette mesure, annoncée...

Santé Institution de prévoyance (IP)

Pas d'assouplissement pour les véhicules de société à quatre places

La fiscalité avantageuse des véhicules de société comporte des conditions qui ne permettent pas de l'étendre aux véhicules de plus de deux places, même exclusivement dédiés à l'exploitation. Déduction exclue pour la TVA...

Réglementation Actualité
Vers une forte hausse des cotisations santé

Vers une forte hausse des cotisations santé

Le ministre du Budget, François Baroin, devait confirmer, ce mercredi, devant la commission des Affaires sociales du Sénat, les trois dispositions destinées à financer la dette sociale. L’addition risque d’être lourde pour les...

Institution de prévoyance (IP) assurance santé
L'assurance taxée à tout va

L'assurance taxée à tout va

Les informations sur la réduction des niches fiscale set sociales se précisent. L'assurance serait en première ligne avec un aloursdissement des prélèvements pour l'assurance santé et l'assurance vie. Le coup de rabot sur les niches...

assurance santé Fiscalité

Niches fiscales et épargne : Baroin confirme

"Une des réussites de l'économie française, c'est l'épargne de ses ménages. Nous serons très attentifs à ne pas la déstabiliser". Dans l'interview de François baroin, publiée ce matin par Le Figaro, le ministre du Budget...

Fiscalité Épargne
Niches fiscales : l'assurance dans le collimateur

Niches fiscales : l'assurance dans le collimateur

Nicolas Sarkozy a entériné un "coup de rabot" de 10 Md€ sur les niches fiscales et sociales. Une politique dont le secteur de l'assurance a tout à redouter. Nicolas Sarkozy a tranché. Un communiqué de l’Elysée, paru à...

assurance santé Fiscalité

Le gouvernement italien veut taxer les assurances vie

L'assurance vie suscite décidemment bien des convoitises, y compris hors de nos frontières... La cure d’austérité de près de 25 milliards d’euros sur les années 2011 et 2012 du gouvernement de Silvio Berlusconi, qui doit être...

Assurance vie Fiscalité
Les assureurs hongrois sous la menace d'une taxe

Les assureurs hongrois sous la menace d'une taxe

En Hongrie, le nouveau gouvernement hongrois projette de taxer très lourdement les assureurs pour réduire son déficit budgétaire. Le gouvernement hongrois fraîchement élu en mai dernier a l'intention de lever une taxe sur les banques...

Aviva Axa

Rescrit fiscal sur les produits d'assurance vie

A la demande de la FFSA, l’administration fiscale vient d’admettre la méthode du plafonnement pour calculer l’assiette de taxation à l’impôt sur le revenu des produits réalisées sur un contrat d’assurance vie (BOI 5...

Assurance vie Actualités

Matignon traque les niches fiscales

Dans une circulaire envoyée à tous les ministres, François Fillon leur interdit de créer de nouvelles niches fiscales ou de modifier les recettes de la Sécurité sociale. Ils sont également invités à émettre "un avis défavorable...

Fiscalité Sécurité sociale

L'automobile d'entreprise, un marché avant tout fiscal

Complexe, lourde et changeante, la fiscalité française appliquée aux véhicules des flottes automobiles peut tout de même être rangée dans deux catégories : celle appliquée aux voitures particulières, la plus contraignante et...

Dossier JA Fiscalité

Palmarès des niches fiscales

Selon le document d’évaluation des voies et moyens (annexé au projet de loi de finances pour 2010), publié mercredi dernier par le ministère du Budget et des Comptes public, l’exonération ou imposition réduite des contrats...

assurance santé Actualités
Menaces sur l'assurance vie (28 mai 2010)

Menaces sur l'assurance vie (28 mai 2010)

Avec ses 1 300 Md€ d'encours, l'assurance vie suscite toutes les convoitises. Le secteur s'inquiète d'une nouvelle taxation pour financer les retraites, mais certains nourrissent une plus grande crainte quant à une évolution de la...

Assurance vie Fiscalité