Fiscalité - page 2

La Cour des comptes pointe des contradictions

Selon la Cour des comptes, les diverses dépenses fiscales en faveur du développement durable sont incohérentes en particulier s’agissant des carburants.Début novembre 2016, la Cour des comptes a publié un rapport...

23/11/2016 à 00h00

Environnement Fiscalité
Sale temps judiciaire pour la lutte contre la fraude fiscale

Sale temps judiciaire pour la lutte contre la fraude fiscale

Par Me Olivier Roumélian, avocat associé chez ArtésiaLe Gouvernement français avait fait de la lutte contre la fraude fiscale l’une de ses priorités. Il doit désormais faire face aux décisions du Conseil...

07/11/2016 à 11h00

Assurance vie Fiscalité
Fiscalité de l’indemnité compensatrice : le Conseil constitutionnel donne raison aux agents généraux

Fiscalité de l’indemnité compensatrice : le Conseil constitutionnel donne raison aux agents généraux

Par une décision du 14 octobre 2016, le Conseil constitutionnel a invalidé une disposition fiscale qui limitait la possibilité pour les agents généraux en fin d'activité de prétendre à l’exonération sur les plus-values. ...

17/10/2016 à 10h34

agents généraux d'assurance Fiscalité
Présidentielle 2017 : Nicolas Sarkozy défend la fin du régime de faveur de l’assurance vie

Présidentielle 2017 : Nicolas Sarkozy défend la fin du régime de faveur de l’assurance vie

Invité des troisièmes assises de l’épargne et de la fiscalité de l’Afer, le candidat à la primaire Les Républicains a préconisé l’uniformisation du régime fiscal de l’épargne en France. Une mesure qui mettrait ainsi...

11/10/2016 à 19h27

Assurance vie Fiscalité
Agents généraux, la fiscalité de l'indemnité compensatrice de fin d'activité devant le Conseil constitutionnel

Agents généraux, la fiscalité de l'indemnité compensatrice de fin d'activité devant le Conseil constitutionnel

Décision importante du Conseil d'Etat pour les quelque 12000 agents généraux d'assurance exerçant en France. La plus haute juridiction administrative a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de...

26/08/2016 à 09h47

agents généraux d'assurance Actualités
Fiche pratique : fiscalité de l’assurance vie

Fiche pratique : fiscalité de l’assurance vie

La souscription d’un contrat d’assurance vie peut être soumise à différentes impositions, tant en cours de contrat que lors de son dénouement.Le souscripteur ou le bénéficiaire peuvent, par ailleurs, être soumis à...

01/07/2016 à 12h38

Assurance vie Fiscalité
Le ministre de l’Economie confirme l’abandon de la doctrine Bacquet en assurance vie

Le ministre de l’Economie confirme l’abandon de la doctrine Bacquet en assurance vie

Après l’annonce le 12 janvier 2016 du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, d’abandonner la doctrine Bacquet, une incertitude demeurait quant à son opposabilité, faute de publication au Bofip de cette...

29/02/2016 à 15h44

Assurance vie Fiscalité
Fabienne Schmidt (Generali) : l'astre fiscal

Fabienne Schmidt (Generali) : l'astre fiscal

Fabienne Schmidt, directrice des affaires fiscales et du développement de la culture économique au sein de Generali France, est l’une des trois nominées dans la catégorie «femme spécialiste».Challenge et...

18/11/2015 à 18h00

Fiscalité Generali France
Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 17 septembre dernier, préconise de taxer les revenus tirés de l’économie collaborative à partir de 5000 euros par an.La consommation collaborative intéresse...

23/09/2015 à 16h52

Fiscalité Sénat
Affaire Mapfre : ce que dit la CJUE de la fiscalité applicable à l’assurance des pannes mécaniques

Affaire Mapfre : ce que dit la CJUE de la fiscalité applicable à l’assurance des pannes mécaniques

CJUE, 16 juillet 2015, Mapfre, n° C – 584/13Les faitsDans cette affaire, le montage est le suivant : des garagistes revendeurs de véhicules d’occasion proposent à leurs clients une garantie panne mécanique. Les...

21/08/2015 à 10h17

Auto assurance automobile
Congrès de la Mutualité : le débat sur la généralisation de la complémentaire santé est relancé

Congrès de la Mutualité : le débat sur la généralisation de la complémentaire santé est relancé

La Mutualité française a toujours critiqué une généralisation de la complémentaire santé qui se limiterait aux salariés. Le président de la République, François Hollande, a saisi l’occasion de son congrès, qui se tenait...

15/06/2015 à 09h40

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

CJUE, 26 février 2015, « Ruyter », C-623/13Les faitsUn ressortissant néerlandais, domicilié en France, déclare au fisc ses revenus qui proviennent pour certains de rentes viagères à titre onéreux, versées par...

02/03/2015 à 14h56

Actualités Fiscalité
Cassandre Mariton-Segard (Aviva) : l'avenir de l'assurance

Cassandre Mariton-Segard (Aviva) : l'avenir de l'assurance

Cassandre Mariton-Segard, directeur de l’activité «protection juridique et fiscale» d'Aviva, est l'une des trois nominées dans la catégorie « femme meilleur espoir ».Après un brillant parcours universitaire où domine...

17/11/2014 à 18h00

Aviva Fiscalité
L'association Gaipare lance un contrat vie-génération avec Allianz

L'association Gaipare lance un contrat vie-génération avec Allianz

L’association Gaipare propose désormais un contrat vie-génération, souscrit auprès d’Allianz France, qui a été le premier assureur à lancer cette nouvelle génération de produit d’assurance vie. Baptisé Gaipare Vie...

14/11/2014 à 12h08

Assurance vie Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)
Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

La fiscalité de l'assurance vie ne devrait pas être modifiée cette année. L'amendement n° 682 au projet de loi de finances 2015 présenté par le député communiste Nicolas Sansu qui proposait de ramener le seuil...

17/10/2014 à 17h22

Assurance vie Fiscalité
Budget 2015 : deux amendements visent l'assurance vie

Budget 2015 : deux amendements visent l'assurance vie

Alors que le projet de loi de finances 2015 est examiné depuis mardi à l’Assemblée nationale, deux amendements visent l’assurance vie, qui avait été épargnée par le gouvernement.Baisser à 100 000 € le seuil...

15/10/2014 à 16h26

Assurance vie Fiscalité
Les devoirs d'informations et de conseils fiscaux sur un contrat «épargne handicap»

Les devoirs d'informations et de conseils fiscaux sur un contrat «épargne handicap»

Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-20.330Les faitsEn 2006, la souscriptrice d’une police d’assurance vie procède au rachat de son contrat. Elle replace immédiatement les fonds, auprès du même assureur, par...

25/08/2014 à 15h41

Assurance vie Actualités
Assurance vie : exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les bénéficiaires pacsés

Assurance vie : exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les bénéficiaires pacsés

Lorsque la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie désigne le partenaire d’un Pacs, ce dernier est exonéré des droits de mutation par décès, comme le conjoint survivant, en application de l’article 796-0 bis du...

18/08/2014 à 12h18

Assurance vie Actualités
Assurance vie : Allianz lance le premier contrat vie-génération

Assurance vie : Allianz lance le premier contrat vie-génération

Allianz est le premier assureur français à annoncer le lancement d'un contrat d’assurance vie «Vie génération».Baptisé simplement Allianz Vie Génération, ce contrat de groupe lancé en partenariat avec l’association...

18/07/2014 à 15h24

Assurance vie Allianz
Verspieren et Bordier & Cie nouent un partenariat commercial en France

Verspieren et Bordier & Cie nouent un partenariat commercial en France

Verspieren Clientèle Privée vient de nouer un partenariat avec Bordier & Cie France, filiale française du banquier privé genevois. Ce accord permettra au département clientèle privée du courtier nordiste de fournir à ses...

30/06/2014 à 17h12

Gestion de patrimoine Verspieren