Fiscalité - page 3

AIG allie protection juridique et responsabilité des dirigeants pour les PME

AIG allie protection juridique et responsabilité des dirigeants pour les PME

Selon AIG, seulement deux chefs d'entreprise de PME/PMI sur dix ont souscrit à ce jour une couverture en responsabilité des dirigeants. Pour rendre attractive son offre et toucher cette cible, la filiale française de l’assureur...

Gestion de patrimoine prévention des risques
Pouvoir d’achat, informations personnelles, santé, logement : le top 4 des préoccupations des Français (Axa)

Pouvoir d’achat, informations personnelles, santé, logement : le top 4 des préoccupations des Français (Axa)

Outil mis en place pour comprendre les préoccupations des Français et identifier leurs nouvelles attentes de service, l’Observatoire Axa Votre Service a dénombré que 21,7 préoccupations trottent quotidiennement dans la tête des...

Axa Santé

Coups de canif à l'insaisissabilité du contrat

Les poches des Français sont vides, mais pas autant que les caisses de l'État ! À l'affût du moindre euro, le gouvernement balaye d'un revers de main la rigueur juridique du mécanisme de la stipulation pour autrui et met à mal la...

Fiscalité Métiers
Faire face au contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Faire face au contrôle fiscal des comptabilités informatisées

L'arrêté du 29 juillet 2013 dit « arrêté FEC » confirme l'importance croissante de l'informatique là où, naguère, les aspects comptables et juridiques étaient prédominants.Les responsables d'entreprises d'assurances...

Réglementation Fiscalité

Les Bermudes et Jersey radiés de la liste noire de Bercy

Le 20 décembre 2013, Jersey et les Bermudes ont été retirés de la liste des États et territoires non coopératifs de Bercy. Cette précédente inscription laissait craindre, pour les réassureurs disposant de filiales aux...

Fiscalité Réassureurs

Garanties de panne mécanique et gestion confiée, le sac de noeud fiscal !

À la suite de l'arrêt du 13 novembre 2013 de la chambre commerciale de la Cour de casation, la CJUE est saisie d'une question visant à définir la notion d'opération d'assurance au regard de son incidence fiscale. Le point sur la...

Jurisprudence JA Fiscalité
Agents généraux : «asphyxiés» eux-aussi

Agents généraux : «asphyxiés» eux-aussi

«Non à l’asphyxie fiscale» : la Fédération nationale des agents généraux (Agéa) se déclare solidaire du mouvement lancée par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) dont elle est membre. Dans un communiqué...

agents généraux d'assurance Fiscalité

Le retour du Ficovie

La réforme de l'assurance vie pourrait déboucher sur la création d'un fichier centralisé des contrats, ou Ficovie, en référence au Ficoba des comptes bancaires. Un amendement au projet de loi de Finances rectificatif 2013 oblige,...

Assurance vie Fiscalité

Fiscalité - Pannes mécaniques

Com., 13 novembre 2013, n° 12-15.361Les faitsDes garagistes revendeurs de véhicules d'occasion font appel à une société pour réparer les pannes mécaniques. La société - collecteur de TVA - est assurée...

Jurisprudence Fiscalité
Le Conseil constitutionnel confirme la création d’un procureur de la République financier

Le Conseil constitutionnel confirme la création d’un procureur de la République financier

Le 4 décembre, les Sages de la rue de Montpensier ont rendu leurs décisions relatives à :- la loi organique relative au procureur de la République financier (décision n° 2013-680 DC) ;- la loi relative à la lutte...

Actualités Fiscalité

Contact direct entreprise franchit une nouvelle étape

L'association Contact direct entreprise, créée par des agents Axa du Sud-Est afin de favoriser l'échange d'informations sur la vente d'entreprise, se déploie au niveau national avec l'appui de la compagnie.« Devenir le...

Axa ACE
Accord franco-américain sur l’échange de données fiscales

Accord franco-américain sur l’échange de données fiscales

Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, a signé jeudi 14 novembre, avec Charles Rivkin, ambassadeur américain en France, un accord permettant l’échange automatique de données bancaires. Il s’agit de lutter...

Actualités Fiscalité
Réforme de l'assurance vie - Karine Berger : «La réforme va dans le bon sens»

Réforme de l'assurance vie - Karine Berger : «La réforme va dans le bon sens»

«Les recommandations de notre rapport n’ont pas été suivies, mais les propositions qui sont faites vont dans le bon sens», a indiqué à l’Argus de l’assurance Karine Berger, députée PS, co-auteur avec Dominique Lefebvre du...

Assurance vie Fiscalité
Assurance vie : deux contrats pour une réforme

Assurance vie : deux contrats pour une réforme

Ce matin en Conseil des ministres, puis plus tard dans la journée devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, seront enfin dévoilés les contours de la réforme de l'assurance vie, qui devrait comprendre deux...

Assurance vie Fiscalité
Jean-François Lequoy (FFSA) : « Il n'y a pas de conditions fiscales à l’euro-croissance »

Jean-François Lequoy (FFSA) : « Il n'y a pas de conditions fiscales à l’euro-croissance »

La grogne contre la modification de la fiscalité de l’assurance vie n’est toujours pas retombée. Mercredi, la demande de certains députés PS, dont Karine Berger, co-auteur du rapport sur l’épargne longue, de repousser la...

Assurance vie Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Réforme de l’assurance vie : la pression monte

Réforme de l’assurance vie : la pression monte

Annoncée de longue date, la réforme de l’assurance vie serait examinée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui devrait être présenté en conseil des ministres, le mercredi 13 novembre. Pourtant,...

Assurance vie Fiscalité
Le temps de la régularisation fiscale est-il compté ?

Le temps de la régularisation fiscale est-il compté ?

Les titulaires d'avoirs étrangers non déclarés ne devraient plus disposer que de quelques mois pour engager une procédure de régularisation dont le tarif et les modalités ont été précisés par la circulaire « Cazeneuve » du...

Fiscalité Métiers

Exonération de TVA sur les expertises médicales, Bruxelles sonne le gong !

Une plainte a été déposée devant les instances européennes contre l'exonération dont bénéficient les expertises réalisées sur le territoire national par des médecins réalisant des actes médicaux non soumis à la TVA....

Actualité Fiscalité
Fiscalité : un « coup porté à la protection sociale des salariés » (Ctip)

Fiscalité : un « coup porté à la protection sociale des salariés » (Ctip)

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) s’inquiète du projet du gouvernement «de supprimer l’avantage fiscal accordé aux salariés couverts par une complémentaire santé d’entreprise». «Dans le contexte...

Santé Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Complémentaire santé d’entreprise : la CSCA dénonce un « hold-up fiscal »

Complémentaire santé d’entreprise : la CSCA dénonce un « hold-up fiscal »

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) réagit très vivement après que le gouvernement a confirmé la fiscalisation de l’abondement employeur à la complémentaire santé des salariés. «La suppression de cette...

Santé complémentaire santé