Fiscalité - page 4

Complémentaire santé d’entreprise : la CSCA dénonce un « hold-up fiscal »

Complémentaire santé d’entreprise : la CSCA dénonce un « hold-up fiscal »

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) réagit très vivement après que le gouvernement a confirmé la fiscalisation de l’abondement employeur à la complémentaire santé des salariés. «La suppression de cette...

13/09/2013 à 16h47

complémentaire santé Fiscalité
Complémentaire santé d’entreprise : le jeu de bonneteau du gouvernement

Complémentaire santé d’entreprise : le jeu de bonneteau du gouvernement

La suppression de la niche fiscale sur la complémentaire santé d’entreprise va rapporter quatre fois plus que les mesures en faveur de l’accès aux soins des plus démunis qu’elle est censée financer.Une mesure...

12/09/2013 à 17h02

assurance santé Fiscalité
Collective santé : la suppression de la niche fiscale confirmée

Collective santé : la suppression de la niche fiscale confirmée

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a confirmé la suppression, dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, de l’exonération fiscale dont bénéficient les salariés dans le cadre de leurs...

11/09/2013 à 18h25

assurance santé Fiscalité
Les Bermudes rejoignent la liste noire : quelles conséquences pour la réassurance ?

Les Bermudes rejoignent la liste noire : quelles conséquences pour la réassurance ?

Les Rendez-vous de septembre (RDVS) 2013, qui se sont achevés mercredi 11 septembre, ont vu de nombreux acteurs de la réassurance défiler derrière les caméras de l’Argus de l’assurance. Revivez les moments forts des RDVS 2013....

09/09/2013 à 19h20

réassurance Fiscalité

Artisans – Responsabilité Civile : Vers un contrôle des assurances ?

Faire vérifier les assurances que les artisans doivent obligatoirement souscrire par l'inspection du travail, la police judiciaire, le fisc et autres corps de contrôle de l'État : c'est ce que prévoit une des mesures du projet de...

31/08/2013 à 14h00

Fiscalité Acteurs
Prix de transfert : les réformes continuent

Prix de transfert : les réformes continuent

L'évolution des normes internes et internationales connaît une accélération sans précédent : prix de transfert, érosion de la base d'imposition, transparence fiscale, lutte contre les paradis fiscaux, etc. À différents niveaux...

12/07/2013 à 16h24

Analyse Fiscalité
Sinistre fiscalité pour le dommage auto ?

Sinistre fiscalité pour le dommage auto ?

Le coût du dommage automobile est significativement renchéri par la fiscalité qui s’y applique, de la production de la garantie jusqu’à la remise en état du véhicule. ces éléments de surcoût varient cependant en fonction...

24/06/2013 à 12h55

indemnisation sinistres

L'avantage fiscal du diesel sur l'essence pourrait disparaître

Rendant deux avis en avril 2013, le Comité pour la fiscalité écologique se positionne en faveur d'une égalité de traitement fiscal entre le gazole et l'essence, et d'une éventuelle taxation des fluides frigorigènes.Mis en...

01/05/2013 à 00h00

Actualité Environnement

Les barèmes kilométriques s'arrêtent dorénavant à 7 chevaux

L'arrêté du 30 mars 2013 publie les barèmes kilométriques applicables aux salariés souhaitant utiliser la déduction des frais réels pour l'impôt 2013 sur les revenus 2012. L'administration fiscale précise que les véhicules...

01/05/2013 à 00h00

Auto Actualité

La réponse ministérielle « Bacquet » met fin à l’incertitude

En publiant la réponse ministérielle « Bacquet » au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), l’administration fiscale rend obligatoire l’intégration de la valeur de rachat des contrats d’assurance non dénoués dans...

19/04/2013 à 17h35

Assurance vie Jurisprudence
Le « oui, mais... » des assureurs

Le « oui, mais... » des assureurs

La remise tant attendue du rapport « Berger-Lefebvre » début avril a suscité de la part des assureurs un accueil plutôt nuancé ou dubitatif selon les mesures préconisées.Soulagement chez les assureurs à la lecture du...

12/04/2013 à 00h00

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Fiscalité
L’affaire Cahuzac pourrait avoir des retombées sur la gestion de patrimoine

L’affaire Cahuzac pourrait avoir des retombées sur la gestion de patrimoine

Alors que l’affaire Cahuzac ébranle le monde politique en visant le patrimoine des responsables politiques, elle pourrait avoir des retombées affectant le monde de la gestion de patrimoine, notamment en créant une "Fatca"...

10/04/2013 à 16h10

Fiscalité Gouvernement
Le rapport Berger-Lefebvre préconise l’assurance vie « euro-croissance »

Le rapport Berger-Lefebvre préconise l’assurance vie « euro-croissance »

Une remise à plat de la fiscalité pour les gros contrats et pour les retraits avant 4 ans, un fichier central des contrats et le lancement d’un nouveau type d’assurance-vie, l’euro-croissance sur le modèle de...

02/04/2013 à 19h08

Assurance vie Fiscalité

Le dispositif de la taxe locale sur la publicité extérieure parachevé

Entré en vigueur le 1er avril, un décret détaille les modalités de recouvrement et de liquidation de la taxe locale sur la publicité extérieure.La loi de modernisation de l'économie a instauré, depuis le 1er janvier...

01/04/2013 à 00h00

Actualité Fiscalité
Santé : le Sénat se penche sur la fiscalité comportementale

Santé : le Sénat se penche sur la fiscalité comportementale

Les sénateurs Yves Daudigny (Socialiste - Aisne), rapporteur général de la commission des Affaires sociales, et Catherine Deroche (UMP - Maine-et-Loire) se sont vu confier par la Mission d’évaluation et de contrôle de la...

19/03/2013 à 16h28

Fiscalité Sénat

Hausse de la taxe des contrats santé : la Fnim déboutée

Le fait d’appliquer le nouveaux taux de taxe spéciale sur les conventions d’assurance de 7% aux contrats échus à compter du 1er octobre 2011 n’est pas contraire au principe de sécurité juridique.CE, 22 janvier 2013,...

01/03/2013 à 16h13

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Jurisprudence

La lutte contre la fraude fiscale sur les véhicules d'occasion est lancée

Votant le 29 décembre 2012 la loi de finances rectificative pour 2012, le Parlement a enfin pris des mesures pour lutter contre la fraude de la TVA sur les véhicules d'occasion importés.Suite à de nombreuses solli-citations,...

01/03/2013 à 00h00

Actualité Fiscalité
Nousassurons.com lance son contrat protection juridique et fiscale

Nousassurons.com lance son contrat protection juridique et fiscale

Le courtier Nousassurons.com propose, via son réseau national d'intermédiaires affiliés, un contrat de protection juridique et fiscale destiné aux professionnels. Intitulée Serenity Patrimoine, cette garantie a pour objectif de...

28/02/2013 à 17h07

Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) Fiscalité

Véhicules de collection : règles de dédouanement modifiées

Une circulaire du 16 janvier 2013 définit les critères permettant l'application d'un taux de TVA réduit de 10% en cas d'importation d'un véhicule de collection, et abroge les critères anciennement prévus par la doctrine...

01/02/2013 à 00h00

Actualité Fiscalité
Puissance Avenir (JDHM vie)

Puissance Avenir (JDHM vie)

Créé en octobre 2012, le contrat d'assurance vie Puissance Avenir est le deuxième produit lancé par assurancevie.com, une marque de JDHM vie.Pour ce nouveau contrat d'assurance vie multisupport, multigestionnaire,...

29/01/2013 à 19h26

Assurance vie Fiscalité