Fiscalité - page 5

Le rapport Berger-Lefèbvre sur l'épargne longue attendu pour fin janvier

Le rapport Berger-Lefèbvre sur l'épargne longue attendu pour fin janvier

Attendu initialement pour la fin de l'année 2012, puis la mi-janvier 2013, le rapport des députés PS Karine Berger et Dominique Lefèbvre sur l'épargne longue devrait être remis au ministre des Finances au mieux à la fin du mois...

16/01/2013 à 17h07

Fiscalité Épargne

Fiscalité : le durcissement du malus écologique est adopté

Le malus automobile sera durci en 2013, malgré les réticences d'intervenants du secteur qui font état des difficultés des entreprises automobiles françaises.En octobre 2012, le Conseil national des professions de...

01/01/2013 à 00h00

Actualité Fiscalité
L'assurance vie redresse la barre (22 novembre 2012)

L'assurance vie redresse la barre (22 novembre 2012)

Voilà plus d'un an que la collecte nette n'avait pas été aussi florissante. Résultat : la décollecte totale se réduit à 3,4 Md€ sur les dix premiers mois de l'année 2012.Contre toute attente, le succès spectaculaire...

22/11/2012 à 15h00

FFSA Fiscalité

Les « Madelin » ont le vent en poupe

En ces temps de chasse aux niches fiscales, les contrats individuels destinés aux artisans, commerçants et autres non-salariés ont échappé aux tours de vis du projet de loi de Finances pour 2013. « Les non-salariés peuvent...

16/11/2012 à 00h00

Fiscalité Retraite
Assurance vie : l'Etat fait la traque aux contrats étrangers non déclarés

Assurance vie : l'Etat fait la traque aux contrats étrangers non déclarés

Le quatrième projet de loi de Finances rectificative (PLFR) a été présenté le 14 novembre en conseil des ministres. Le texte prévoit plusieurs mesures de lutte contre la fraude fiscale qui rapporteront 1 Md€ à...

14/11/2012 à 16h39

Fiscalité Europe
Pour François Hollande, l’assurance, ce n’est pas pour maintenant

Pour François Hollande, l’assurance, ce n’est pas pour maintenant

Si l’emploi a été le thème principal de la conférence de presse organisée le 13 novembre à l’Elysée, le président de la République a fait une brève allusion à la fiscalité et n’a pas parlé de la santé. Une bonne...

13/11/2012 à 23h08

Santé complémentaire santé
Le Ctip défend les contrats collectifs santé

Le Ctip défend les contrats collectifs santé

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) a vivement réagis aux propos tenus par François Hollande le 20 octobre dernier, lors de la clôture du congrès de la Mutualité Française, concernant la refonte des aides...

23/10/2012 à 18h19

Santé Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Budget 2013 :

Budget 2013 : "il n'y aura pas d'amendement sur l'assurance vie" (Karine Berger)

Les décisions sur l'assurance-vie ne devraient pas intervenir avant le début de l'année 2013. C'est ce qu'a laissé entendre la députée (PS) des Hautes-Alpes, Karine Berger, lors de la conférence plénière de Reavie, le congrès...

18/10/2012 à 17h00

Fiscalité Assemblée nationale
Bernard Spitz se félicite du « dialogue attentif » entre Bercy et les assureurs

Bernard Spitz se félicite du « dialogue attentif » entre Bercy et les assureurs

Interrogé par l’AFP, Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), s’est réjoui que le gouvernement ne touche pas à la fiscalité de l’assurance vie, comme Pierre Moscovici, le...

04/10/2012 à 10h29

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Fiscalité
Le gouvernement ne touchera pas à la fiscalité de l’assurance-vie

Le gouvernement ne touchera pas à la fiscalité de l’assurance-vie

Le gouvernement ne souhaite pas modifier la fiscalité de l’assurance-vie, a indiqué Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances lors de son audition par la commission des finances du Sénat, le 2 octobre, sur le...

03/10/2012 à 14h43

Fiscalité Sénat
La durée fiscale de l’assurance vie fera partie du

La durée fiscale de l’assurance vie fera partie du "paquet compétitivité"

L'Argus de l'Assurance avait déjà évoqué la mise en place d'un nouvelle durée fiscale des contrats d'assurance vie dans son édition du 7 septembre. Notre confrère Le Parisien confirme que cette piste de réforme est bien à...

17/09/2012 à 17h59

Fiscalité Acteurs
La GMF lance un site dédié à la gestion de patrimoine

La GMF lance un site dédié à la gestion de patrimoine

L’assureur GMF met à la disposition du grand public un site www.gmf-conseilpatrimoine.fr, dédié à la gestion du patrimoine personnel et édité par GMF Vie. Il est articulé autour de quatre domaines d'expertise : les placements,...

12/09/2012 à 18h19

GMF Gestion de patrimoine
Assurance vie : l’étau fiscal se resserre

Assurance vie : l’étau fiscal se resserre

Pour réduire le déficit public, le président de la République, François Hollande, a annoncé, le 9 septembre à la télévision, que 10 Md€ de recettes fiscales supplémentaires allaient être ponctionnés sur les particuliers,...

10/09/2012 à 09h30

Axa Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Un quart des conseillers en gestion de patrimoine estime que la profession se porte mal

Un quart des conseillers en gestion de patrimoine estime que la profession se porte mal

Lucidité, conseil et discernement sont les maîtres-mots de la 6ème édition du Baromètre des conseillers en gestion de patrimoine indépendants de BNP Cardif présenté le 6 septembre. Ces professionnels ont conscience de la...

06/09/2012 à 17h22

Gestion de patrimoine Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)
Dans les coulisses de L'Argus #11 : l'assurance vie sous la menace fiscale

Dans les coulisses de L'Argus #11 : l'assurance vie sous la menace fiscale

L'assurance vie à tout à craindre de la grande réforme fiscale annoncée par le nouvel exécutif. L'engagement du candidat Hollande de taxer les revenus du patrimoine comme les revenus du travail devrait signer la fin du...

06/09/2012 à 14h55

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Fiscalité
Pas de prélèvements sociaux sur le Livret A

Pas de prélèvements sociaux sur le Livret A

Jérôme Cahuzac a finalement retiré la menace des 15,5 % de taxes sociales sur le produit financier préféré des Français. « Le Livret A a bénéficié d'une fiscalité dérogatoire et il n'est pas prévu de modifier cette...

24/08/2012 à 15h19

Fiscalité Livret A
Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Le calendrier de présentation du Budget de l'Etat et de la Sécurité sociale a été dévoilé. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a annoncé le plafonnement des avantages fiscaux cumulés à 10 000€ par an et par...

24/08/2012 à 10h46

Gestion de patrimoine Fiscalité
Assurance vie : la Cour des Comptes milite pour une refonte de la fiscalité

Assurance vie : la Cour des Comptes milite pour une refonte de la fiscalité

Le patrimoine des ménages compte trop d’immobilier et d’épargne liquide, alerte la Cour des Comptes dans un rapport rendu public le 12 juillet. Les Sages de la rue Cambon recommandent de réorienter les incitations fiscales...

12/07/2012 à 15h14

CNP Assurances CDC
La hausse de la TVA pénalise les services à la personne

La hausse de la TVA pénalise les services à la personne

L'Association des enseignes de services à la personne (AESP), qui regroupe les 10 plus grands acteurs spécialisés dans l'intermédiation de prestations pour les particuliers, dont la majorité compte des assureurs et des assisteurs...

10/06/2012 à 10h48

CNP Assurances Groupama
Gouvernement Ayrault : Quatre dossiers prioritaires

Gouvernement Ayrault : Quatre dossiers prioritaires

Le gouvernement Ayrault affiche la ferme intention de s'attaquer sans tarder aux dossiers, même si une majorité de ministres sont en campagne pour les législatives. Fiscalité, santé et, dans une moindre mesure, dépendance...

25/05/2012 à 00h00

Santé Crise