Fiscalité - page 6

Prix de transfert : ce n'est qu'un début

Prix de transfert : ce n'est qu'un début

La politique des autorités fiscales de la plupart des pays à l'égard des prix de transfert est devenue un facteur d'incertitude et de risque fiscal, donc financier, pour les groupes internationaux. Les acteurs du monde de l'assurance...

18/05/2012 à 00h00

Métiers Ocde

Encourager le financement de l'économie

Alors que les intermédiaires favorisent les produits à faible risque, le président de l'Autorité des marchés financiers, proche de François Hollande, défend l'idée d'une plus grande cohérence de la politique fiscale de...

18/05/2012 à 00h00

Autorité des marchés financiers (AMF) Épargne
La France face au fisc américain

La France face au fisc américain

Les propositions de réglementation du fisc américain visant à lutter contre l'évasion fiscale soulèvent en France de nombreux problèmes. Des discussions en cours pourraient conduire à en simplifier la mise en oeuvre.Toute la...

11/05/2012 à 00h00

Métiers réglementation internationale
Les propositions des candidats sur l'assurance

Les propositions des candidats sur l'assurance

Fiscalité, assurance vie, santé, dépendance... la rédaction de L'Argus de l'Assurance a recensé les différentes positions des candidats à l'élection présidentielle ayant trait au secteur de l'assurance et des organismes...

04/05/2012 à 09h25

Santé Assurance vie

La crise pèse plus que les élections

Les Français boudent leur placement préféré. Plus que l'attentisme préélectoral ou la crainte d'un nouveau tour de vis fiscal, la méfiance sur la dette souveraine détenue par les compagnies explique ce...

04/05/2012 à 00h00

Assurance vie Institutions

Fiscalité d'une société d'assurance luxembourgeoise

Les faitsUne société d'assurance luxembourgeoise (International Crédit Mutuel Life), qui exerce en France en libre prestation de service, demande à l'administration fiscale de lui rembourser 20 000 € au titre d'un...

27/04/2012 à 00h00

Réglementation Jurisprudence
Présidentielle : Nicolas Sarkozy prévoit 13 Md€ d'économies sur l'assurance maladie

Présidentielle : Nicolas Sarkozy prévoit 13 Md€ d'économies sur l'assurance maladie

Lors d’une conférence de presse à Paris, le jeudi 5 avril, Nicolas Sarkozy a dévoilé le détail de son programme pour l’élection présidentielle, accompagné d’une Lettre aux Français.SantéMarqué par la...

05/04/2012 à 20h55

Santé Assurance vie
Clivage gauche/droite sur l'assurance vie

Clivage gauche/droite sur l'assurance vie

« Nous ne toucherons pas à la fiscalité de l'assurance-vie, pas plus que nous ne toucherons à la fiscalité d'autres produits d'épargne retraite comme le Perp ou le Perco », a affirmé le 4 avril Jérôme Chartier, député (UMP)...

05/04/2012 à 15h40

Assurance vie FFSA
Santé : Bernard Spitz (FFSA) dénonce une ''vision rétrograde'' de l'assurance maladie

Santé : Bernard Spitz (FFSA) dénonce une ''vision rétrograde'' de l'assurance maladie

Bernard Spitz, président de la Fédération française de sociétés d’assurances, appelle à un « rapport plus équilibré » dans les relations entre l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie...

03/04/2012 à 08h59

assurance santé Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Les classes moyennes grandes perdantes du quinquennat fiscal

Les classes moyennes grandes perdantes du quinquennat fiscal

Le Syndicat national unitaire des impôts (SNUI) vient de dresser un bilan fouillé et émaillé de chiffres des principales décisions fiscales du dernier quinquennat « dont on peut dire qu’il aura été marqué par une frénésie...

23/03/2012 à 16h38

Institutions administration fiscale
Election présidentielle : les programmes fiscaux des candidats passés au crible

Election présidentielle : les programmes fiscaux des candidats passés au crible

Dans le numéro de L’Argus de l’Assurance daté de ce 23 mars, la rédaction détaille les programmes en matière de fiscalité des 10 candidats à l’élection présidentielle. Sont exposées les nouvelles pistes de taxation à...

22/03/2012 à 21h42

Programmes Institutions

Des précisions sur le prélèvement sur les capitaux décès d'un contrat d'assurance vie

Une instruction fiscale du 7 mars 2012 (BOI n°7 G-2-12) fournit un exemple pratique pour comprendre les incidences de l’article 11 de la première loi de Finances rectificative pour 2011 qui fait passer de 20% à 25% le...

22/03/2012 à 17h24

Assurance vie assurance décès
Paris Europlace plaide pour l'orientation de l'épargne des ménages vers l'économie

Paris Europlace plaide pour l'orientation de l'épargne des ménages vers l'économie

« Les choix qui seront faits dans les mois à venir en matière de fiscalité de l’épargne seront déterminants pour la capacité française à dégager l’épargne utile au financement de la croissance des entreprises »,...

20/03/2012 à 16h56

Assurance vie épargne salariale
Une instruction fiscale précise le régime fiscal des mutuelles des livres 1 et 3

Une instruction fiscale précise le régime fiscal des mutuelles des livres 1 et 3

Une instruction fiscale (N4H-5-12) a été publiée au bulletin officiel des impôts (BOI) du 16 mars 2012 concernant le régime fiscal des mutuelles des livres 1 et 3 du code de la mutualité. Cette instruction intervient dans le...

19/03/2012 à 18h04

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Assurance vie : l’Afer s’oppose aux propositions de François Hollande

Assurance vie : l’Afer s’oppose aux propositions de François Hollande

L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a publié le 2 mars un communiqué condamnant fermement le projet de François Hollande de taxer davantage l’assurance vie. Le candidat socialiste a exprimé le souhait...

02/03/2012 à 17h53

Assurance vie AFER
Assurance vie : la taxation est alourdie

Assurance vie : la taxation est alourdie

Un mois après l’annonce du chef de l’Etat, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) ont été définitivement adoptées par les députés dans la nuit du 29 février au 1er mars, malgré le rejet du...

01/03/2012 à 16h00

Assurance vie épargne salariale
Les impacts des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy sur les assureurs

Les impacts des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy sur les assureurs

Les sociétés d'assurance ne sont pas concernées directement par la mesure phare dévoilée le 29 janvier à la télévision par le chef de l'Etat. A savoir, l'augmentation, à partir du 1er octobre prochain, de 1,6% du taux normal...

30/01/2012 à 09h55

Assurance vie épargne salariale

L'entrée en fiscalité des mutuelles et institutions de prévoyance au 1er janvier 2012

Le régime fiscal des mutuelles relevant du Livre II du code de la mutualité et des institutions de prévoyance est aligné sur celui des sociétés d'assurance. Bien que les effets en soient atténués par une période d'application...

20/01/2012 à 00h00

Métiers Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)
La Cour des comptes critique sévèrement la fiscalité de l'assurance vie

La Cour des comptes critique sévèrement la fiscalité de l'assurance vie

Dans son rapport d’évaluation sur la « politique publique en faveur de l’assurance vie », la Cour des comptes estime que l'action de l'Etat envers le placement favori des français doit encourager l’épargne à long terme plutôt...

19/01/2012 à 17h36

Assurance vie Épargne
Le dernier PLFR de l'année passe en commission des Finances du Sénat

Le dernier PLFR de l'année passe en commission des Finances du Sénat

La commission des Finances du Sénat examine ce 7 décembre au matin le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2011. Il s'agit du quatrième de l'année, après le collectif budgétaire de juin, celui de septembre — qui...

06/12/2011 à 14h38

Assurance vie Dexia