Fiscalité - page 7

Skandia élabore un parcours de formation pour ses CGPI partenaires

Le pôle « Ingénierie Patrimoniale » de Skandia propose à ses conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) partenaires des catégories « Stratégie » et « Privilège », soit les 200 cabinets avec qui l'assureur...

Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) Skandia
Mutuelles et institutions de prévoyance : une entrée en fiscalité progressive

Mutuelles et institutions de prévoyance : une entrée en fiscalité progressive

Mutuelles et institutions de prévoyance seront totalement assujetties à l’impôt sur les sociétés en 2014. Le gouvernement vient de refermer un dossier ouvert depuis plus de cinq ans, en se conformant à la volonté de Bruxelles Lors...

mutuelles santé Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Mutuelles et institutions de prévoyance : une fiscalisation progressive

Mutuelles et institutions de prévoyance : une fiscalisation progressive

L’Assemblée nationale doit examiner ce vendredi après-midi, dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2011, un amendement du gouvernement qui fixe les modalités de la fiscalisation des mutuelles et des...

mutuelles santé Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Assurance vie : la décollecte se poursuit en octobre

Assurance vie : la décollecte se poursuit en octobre

Comme en septembre, les prestations ont dépassé le mois dernier les cotisations, selon les dernières données FFSA/Gema. La collecte nette est négative de 1,4 Md€. Du jamais vu depuis la parution des études mensuelles sur...

Axa Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Richesse blues

Richesse blues

En période de crise, il est important de savoir détecter où se trouve l'argent. On ne sait jamais, certains pourraient avoir besoin de largesses fiscalement disponibles ! Ainsi, depuis quelque temps, deux questions hantent les esprits...

Fiscalité TNS Sofres
« Le Fiscal de la gestion de patrimoine »

« Le Fiscal de la gestion de patrimoine »

La 12e édition de cet ouvrage propose une complète mise à jour de l'actualité fiscale : instructions, décisions de rescrit, jurisprudence et lois de finances. Et parce que des évolutions sont à prévoir, ce livre est assorti d'un...

Gestion de patrimoine Fiscalité

Mutuelles et institutions de prévoyance soumis à l’impôt sur les sociétés en 2012

L’exonération d’impôt sur les sociétés (IS), dont bénéficient les mutuelles et les institutions de prévoyance (IP), prendra bien fin en 2012. C’est ce qu’a confirmé, mercredi 5 octobre, la ministre du Budget, Valérie...

Santé mutuelles santé

J-1 : l’Argus TV à Patrimonia

Pour suivre l’actualité relative à l’assurance vie et à la gestion du patrimoine, l’Argus TV installera son studio et ses caméras au cœur de la 18ème convention Patrimonia. En effet, les 29 et 30 septembre, le rendez-vous est...

Gestion de patrimoine Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)

Niches fiscales et sociales : le rapport IGF en ligne

Les internautes ont désormais accès au fameux rapport de l'Inspection générale des Finances sur l'évaluation des niches fiscales et sociales. Un travail unique puisque l'IGF a passé au crible quelque 538 mesures...

Fiscalité Institutions
Rapport de l’IGF : la niche fiscale de l’assurance vie épinglée

Rapport de l’IGF : la niche fiscale de l’assurance vie épinglée

L’Inspection générale des finances (IGF) a rendu au Premier ministre, François Fillon, un rapport sur les niches fiscales et sociales. Parmi les quelques 500 dispositifs dérogatoires représentant 100 Md€ de manque à gagner pour...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Fiscalité

L’administration fiscale précise la taxation du compartiment euros des contrats multisupports

Un mois après l’entrée en vigueur de la mesure concernée, une instruction fiscale du 1er aout 2011 est venue préciser la mise en œuvre de la taxation du « compartiment » euros des contrats d’assurance vie multisupports aux...

Actualités Fiscalité
Réduction du déficit : les assureurs pourraient être sollicités

Réduction du déficit : les assureurs pourraient être sollicités

Le Premier ministre, François Fillon, va détailler ce mercredi 24 août à la télévision les mesures prises par le gouvernement pour réduire le déficit du pays. Certaines d’entre elles pourraient concerner le monde de...

épargne salariale FFSA

Nouvelle Calédonie : soumettre tous les assureurs à la même fiscalité

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie envisagerait une réforme afin d’uniformiser la fiscalité des assureurs intervenant sur l’île, selon le journal Les Nouvelles calédoniennes. Seul les acteurs de l’assurance dit stables -...

agents généraux d'assurance compagnie assurance

François Baroin, nouveau ministre de l’Economie et des Finances

C’est finalement François Baroin qui décroche le portefeuille de l’économie et des finances après la nomination de Christine Lagarde à la direction générale du FMI. Valérie Pécresse, également pressentie pour Bercy, le...

Fiscalité Institutions

Les sénateurs relèvent les droits de succesion sur l'assurance vie

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2011, le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 juin le relèvement de 20% à 25% des droits de succession sur les contrats...

Fiscalité Sénat
Dépendance : Nicolas Sarkozy doit désormais arbitrer

Dépendance : Nicolas Sarkozy doit désormais arbitrer

La ministre des Solidarités a présenté les rapports préparatoires à la réforme de la dépendance. Le groupe de travail sur la couverture des personnes âgées préconise une amélioration de l’APA et une promotion des contrats...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Dépendance
L'assurance vie échappe à la fiscalité, pas à la déprime

L'assurance vie échappe à la fiscalité, pas à la déprime

Le collectif budgétaire n’a pas prévu de taxation nouvelle sur le placement préféré des Français. Pour autant, son avenir n’est pas si assuré. Jean-Michel Fourgous a fait son petit effet lors des Rencontres parlementaires du 12...

Axa Crédit Agricole assurances

Fiscalité : l’assurance vie sera bien épargnée

Lors des rencontres parlementaires sur l’avenir de l’assurance vie, organisées ce jeudi mai à Paris, le député UMP des Yvelines Jean-Michel Fourgous a confirmé que l’assurance vie sera bien épargnée dans le collectif...

Fiscalité Institutions
L'UFC-Que Choisir juge inefficiente l’assurance dépendance

L'UFC-Que Choisir juge inefficiente l’assurance dépendance

L’assurance ne peut jouer qu’un rôle marginal dans l’amélioration de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, selon l’association de défense des consommateurs qui préconise de nouvelles recettes pour...

Dépendance Fiscalité
Fiscalité : l’Elysée ne veut pas toucher aux gros contrats d’assurance vie

Fiscalité : l’Elysée ne veut pas toucher aux gros contrats d’assurance vie

LesEchos.fr révèlent que Nicolas Sarkozy ne veut pas taxer les gros contrats d’assurance vie, alors qu’une réunion d’arbitrage a eu lieu à l’Elysée ce mardi 12 avril sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Le...

Fiscalité Institutions