Fiscalité - page 9

Perp : sitôt boosté, sitôt taxé

Perp : sitôt boosté, sitôt taxé

La sortie en capital à hauteur de 20% du plan d’épargne retraite populaire, introduite dans la réforme des retraites, devait rendre ce produit d’épargne plus attractif. C’était sans compter sur sa taxation, adoptée dans le...

Fiscalité A la une

Les fonds en euros ont eu chaud...

Envisagée lors de l'examen au Sénat du budget 2011, la hausse de la fiscalité sur les contrats d'assurance vie monosupport n'a finalement pas été adoptée. Il n'empêche, l'idée, déjà évoquée cet été, pourrait refaire...

Contrat d'assurance Fiscalité
Irlande : les assureurs restent confiants

Irlande : les assureurs restent confiants

Les assureurs européens installés en Irlande sont plus loquaces sur leur solidité financière que sur un éventuel changement de la fiscalité.Le placement sous surveillance de filiales de RSA, Allianz (Allianz Worldwide Car...

Fiscalité Finance
La confiance n'est pas soluble dans la fiscalité

La confiance n'est pas soluble dans la fiscalité

Depuis des mois, revient le même lamento : les Français boudent les actions. Et ce qui n'était qu'une petite fâcherie d'après crise prend la tournure d'un profond désamour. D'après le dernier baromètre TNS Sofres-Les Échos,...

Fiscalité Finance
Un sursis pour les fonds en euros ?

Un sursis pour les fonds en euros ?

Lors de l’examen au Sénat du Budget 2011 dimanche, l’augmentation de la taxation sur les assurances vie en euros a été retirée. Reste que cette mesure pourrait refaire son apparition dans la future grande loi sur la fiscalité,...

Fiscalité contrat multisupports

Le Sénat propose un taux d’imposition réduit pour les multisupports

La commission des Finances a adopté un amendement au projet de loi de finance 2011 (PLF 2011) visant à instaurer un taux d’imposition réduit à 5,5% (au lieu de 7,5%) sur certains contrats d’assurance vie. L’amendement proposé...

Fiscalité contrat multisupports
Les cadres fiscaux particuliers

Les cadres fiscaux particuliers

Bons de capitalisation anonymes et nominatifs, souscrits ou non dans le cadre fiscal d'un plan épargne en actions (PEA), contrat de « rentes survies » et « d'épargne-handicap » pour les personnes souffrant d'un handicap, autant de...

Réglementation Assurance vie

Les procédures de redressement fiscal

Pour écarter le régime fiscalement favorable applicable aux contrats d'assurance vie et taxer l'intégralité des sommes perçues par le bénéficiaire, l'administration peut, soit recourir à l'abus de droit, soit procéder à la...

Réglementation Assurance vie
La fiscalité des contrats de retraite collective des travailleurs salariés et non salariés

La fiscalité des contrats de retraite collective des travailleurs salariés et non salariés

Le cadre fiscal attractif des régimes collectifs de retraite complémentaire et sur-complémentaire par capitalisation incite les employeurs, pour leurs salariés, et les travailleurs non salariés à y recourir. Tour d'horizon des...

Réglementation Assurance vie
La fiscalité applicable à la prestation décès du contrat d'assurance vie

La fiscalité applicable à la prestation décès du contrat d'assurance vie

Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors...

Réglementation Assurance vie

Prélèvement des contrats multisupports reporté de deux mois

Dans le cadre de la discussion du PLF 2011 en première lecture au Sénat, un amendement a été adopté concernant les prélèvements sociaux ponctionnés « au fil de l’eau » sur le compartiment euro des contrats multisupports. Le...

Fiscalité contrat multisupports

La réforme de la fiscalité des mutuelles et des IP repoussée

Les mutuelles et les instituts de prévoyance ont obtenu un nouveau sursis : lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances 2011, le gouvernement a déclaré que la réforme du régime fiscal des organismes d’assurance,...

Commission européenne Fiscalité

Remaniement : stabilité... et changement pour le secteur

François Fillon, reconduit à Matignon par Nicolas Sarkozy, a présenté, dimanche soir, au président de la République son nouveau gouvernement. Parmi les priorités de cette « seconde étape », le Premier ministre a notamment listé...

Santé Dépendance

Christian Carrega, directeur général de la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (Préfon): "Il est regrettable que le débat sur les retraites ait peu porté sur le niveau des pensions"

La Préfon propose un régime de retraite facultatif de la fonction publique. Son dirigeant revient sur la réforme des retraites et l'objectif affiché par cette association de séduire plus d'assurés. Que pensez-vous de la réforme des...

Prévoyance Fiscalité
La contribution CMU devient une taxe

La contribution CMU devient une taxe

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de Finances 2011 qui transforme en taxe la contribution des complémentaires santé au fonds CMU.La contribution des organismes d’assurance maladie complémentaire au fonds CMU...

Santé Institution de prévoyance (IP)

L'homologation N1 et ses avantages fiscaux en passe de disparition

Les véhicules de catégorie N1 immatriculés depuis le 1er octobre seront soumis à la fiscalité des véhicules particuliers. À la suite de la directive européenne 2007/46/CE certains professionnels de la distribution automobile ont...

Actualité Fiscalité

Exonérations sociales : le CTIP contre-attaque

Les incitations sociales à la protection sociale complémentaire d'entreprise ne coûte pas 4,5 Md€ à la Sécurité sociale. C'est ce qu'a expliqué, lors d'une conférence de presse, le Centre technique des institutions de...

Santé Protection sociale complémentaire

La fin d'une tolérance fiscale

La ministre de l'Économie et des Finances, Christine Lagarde, a profité d'une réponse ministérielle au député Jean-Paul Bacquet pour supprimer la tolérance fiscale qui, depuis 1999, permettait de ne pas inclure, pour le calcul des...

Assurance vie Fiscalité

L'ADPM condamne la taxe santé

ADPM Fédération, qui regroupe des petites et moyennes mutuelles, dénonce vivement l'instauration d'un prélèvement de 3,5% sur les contrats santé solidaires et responsables. Dans un communiqué, elle "déplore que la santé soit...

Santé Mutualité
Prévoyance collective : des avantages sur le grill

Prévoyance collective : des avantages sur le grill

Dans son rapport sur les niches fiscales et sociales des entreprises, le Conseil des prélèvements obligatoires préconise une hausse de la taxe sur la prévoyance et un encadrement plus strict des garanties collectives via les contrats...

Santé assurance santé