FNIM

Santé : la Fnim conteste à nouveau l’Unocam

Santé : la Fnim conteste à nouveau l’Unocam

La fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) se questionne à nouveau sur les méthodes de l’union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam), dont la Fnim est pourtant membre.«...

01/06/2018 à 15h13

Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) Mutuelles de santé & IP
Réseaux sociaux : la Fnim appelle à boycotter Facebook

Réseaux sociaux : la Fnim appelle à boycotter Facebook

La fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) réagit à la suite du scandale Cambridge Analytica, dans lequel est empêtré le réseau social Facebook depuis plusieurs semaines.À quelques semaines de l’entrée...

19/04/2018 à 10h56

Institutions Tech
La FNIM vent debout contre la surtaxe d’impôt sur les sociétés

La FNIM vent debout contre la surtaxe d’impôt sur les sociétés

La surtaxe d’impôt sur les sociétés coûtera entre 800 M€ et 1Md€ aux mutualistes. La FNIM appelle de ses vœux une censure de cette mesure par le Conseil constitutionnel.« Les Parlementaires, pressés par le...

17/11/2017 à 16h06

Acteurs Mutuelles de santé & IP
PLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste

PLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste

Si la Mutualité Française salue certaines mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, l’augmentation de deux euros du forfait hospitalier déplaît autant à la FNMF qu’à la...

29/09/2017 à 16h19

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) FNMF
Complémentaire santé : les propositions de la Fnim à Agnès Buzyn

Complémentaire santé : les propositions de la Fnim à Agnès Buzyn

La question de la lisibilité des contrats de complémentaire santé, évoquée durant la campagne présidentielle, fait l’objet d’une note de la fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), remise à la ministre des...

21/06/2017 à 14h26

Réglementation Santé
Solvabilité 2 : la FNIM en appelle à l’Eiopa

Solvabilité 2 : la FNIM en appelle à l’Eiopa

La fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) poursuit son combat pour exclure du champ d’application de Solvabilité 2 les mutuelles santé de moyenne et petite taille.L’entrée en application de Solvabilité...

06/03/2017 à 16h04

mutuelles santé Solvabilité 2
Complémentaire santé : le terne bilan de la Fnim sur les dernières réformes

Complémentaire santé : le terne bilan de la Fnim sur les dernières réformes

La Fédération nationale indépendante des mutuelles dresse un bilan peu flatteur des différentes réformes ayant touché le monde de l’assurance complémentaire santé ces dernières années.«Ce baromètre, cette année,...

29/11/2016 à 18h47

Réglementation Santé
Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

Annoncée en juillet dernier par l’ACPR, la notice sur la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions-clés sous Solvabilité 2 vient d’être publiée. Un texte de clarification de la doctrine du...

10/11/2016 à 14h51

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Contrats seniors : la Fnim espère un recul gouvernemental

Contrats seniors : la Fnim espère un recul gouvernemental

Les décrets d’application sur les prochains contrats de complémentaire santé pour les personnes âgées de plus de 65 ans n’ont toujours pas été publiés. Un retard que la Fédération nationale indépendante des mutuelles...

01/09/2016 à 12h01

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) FNMF
Contrats seniors : la Fnim critique sur les projets de décrets

Contrats seniors : la Fnim critique sur les projets de décrets

La fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) estime que les projets de décrets sur les contrats seniors mettent en danger la survie financière des organismes mutualistes de taille modeste.La direction de la...

12/07/2016 à 12h41

Institutions Senior
Réforme du code de la mutualité : la Fnim dénonce «une attaque frontale des principes mutualistes»

Réforme du code de la mutualité : la Fnim dénonce «une attaque frontale des principes mutualistes»

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) s’indigne du récent amendement ajouté à la loi Sapin 2 ouvrant la voie à une réforme du code de la mutualité par voie d’ordonnance.Du «déni de...

17/06/2016 à 14h19

Mutuelles de santé & IP code de la Mutualité
RSI : le décret qui pourrait impacter les organismes conventionnés mutualistes

RSI : le décret qui pourrait impacter les organismes conventionnés mutualistes

Un projet de décret que s'est procuré le "Fil-Social", étudié dans le cadre de la mise en œuvre de la protection universelle maladie (PUMA), envisage de changer les règles du conventionnement du RSI.S'oriente-t-on vers un...

31/05/2016 à 10h45

Protection sociale complémentaire Mutuelles de santé & IP
La Fnim et les experts comptables font front commun contre la réforme de l’audit

La Fnim et les experts comptables font front commun contre la réforme de l’audit

Quelles sont les raisons qui ont poussé la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a attaqué devant le Conseil d’État l’ordonnance sur les entités d’intérêt public ?Le 13 mai 2016, la Fédération...

27/05/2016 à 15h35

Santé complémentaire santé
Le Conseil d'État conforte l'ACPR : les mutuelles de santé bien soumises à Solvabilité 2

Le Conseil d'État conforte l'ACPR : les mutuelles de santé bien soumises à Solvabilité 2

CE, 19 juin 2015, n° 386372Les faitsFin 2014, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) a demandé au Conseil d’État d’annuler - pour excès de pouvoir - la « décision » de l’Autorité de...

30/06/2015 à 12h10

Actualités Solvabilité 2
Solva 2 : la Fnim repart au combat pour exempter les mutuelles de proximité

Solva 2 : la Fnim repart au combat pour exempter les mutuelles de proximité

Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), a trouvé de nouveaux angles d’attaque contre Solvabilité 2 et se dit prêt à agir en justice afin d’éviter l’application des nouvelles...

04/04/2014 à 13h28

CEIOPS Directive
La Mutuelle du Var Emoa et la MPL adhèrent à la Fnim

La Mutuelle du Var Emoa et la MPL adhèrent à la Fnim

Lors de son assemblée générale extraordinaire du 14 décembre, la Mutuelle du Var Emoa a décidé d’adhérer à la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim). «Notre conseil d’administration et notre assemblée...

18/12/2013 à 12h00

mutuelles santé Acteurs
Le décret d’application sur le panier de soins tarde (conférence JDC - vidéo)

Le décret d’application sur le panier de soins tarde (conférence JDC - vidéo)

A l’occasion de la conférence sur l’ANI (Accord National Interprofessionnel) organisée lors de la 12e édition des Journées du courtage, le 17 septembre dernier, Philippe Mixe, président de la FNIM et Didier Bazzocchi,...

25/10/2013 à 15h45

Santé Covéa

Les Mutuelles de France et la Fnim sont mécontents

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 va « conduire à compartimenter plus fortement encore les populations en limitant drastiquement l'offre accessible aux bénéficiaires de l'aide à la...

20/10/2013 à 11h00

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Mutuelles d'assurance
L'ACPR valide deux codes de conduite du secteur bancaire

L'ACPR valide deux codes de conduite du secteur bancaire

Pour la première fois depuis sa création le 21 janvier 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a approuvé, à la %%HORSTEXTE:1%%demande de la Fédération bancaire française (FBF), deux codes de conduite...

18/10/2013 à 00h00

Le point de vue du juriste Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Hausse de la taxe des contrats santé : la Fnim déboutée

Le fait d’appliquer le nouveaux taux de taxe spéciale sur les conventions d’assurance de 7% aux contrats échus à compter du 1er octobre 2011 n’est pas contraire au principe de sécurité juridique.CE, 22 janvier 2013,...

01/03/2013 à 16h13

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