Fonction publique territoriale

Les points de vigilance : prévoyance des fonctionnaires et contributions sociales

Les points de vigilance : prévoyance des fonctionnaires et contributions sociales

La protection sociale complémentaire des fonctionnaires est un risque complexe. Addactis, par la voix de Céline Blattner (partner CEO) et Estelle Villermet (senior manager), pointe notamment la problématique des prélèvements sociaux...

22/06/2022 à 16h47

Prévoyance Protection sociale des fonctionnaires
Protection sociale des agents territoriaux : le décret publié

Protection sociale des agents territoriaux : le décret publié

Le décret publié au Journal officiel du 21 avril fixe notamment la participation minimum des employeurs à la couverture prévoyance et santé des agents de la fonction publique territorialeC’est l’un des textes essentiels de la...

21/04/2022 à 10h01

Assurance de personnes décret
Réforme de la PSC : ouverture d'une négociation dans la territoriale

Réforme de la PSC : ouverture d'une négociation dans la territoriale

Les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives ont entamé de nouvelles discussions dans le cadre de la réforme de la protection sociale.Il n’y a pas que dans la Fonction publique d’Etat que la réforme...

07/04/2022 à 17h15

Protection sociale complémentaire réforme
Ce que prévoit l'accord sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

Ce que prévoit l'accord sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

Un nouvel accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires sera applicable à l’ensemble des employeurs publics de l’État à compter du 1er janvier 2024. Les assureurs doivent s’y...

07/04/2022 à 14h03

Santé Protection sociale des fonctionnaires
Protection sociale : un nouveau dispositif dans la territoriale adopté

Protection sociale : un nouveau dispositif dans la territoriale adopté

Le projet de décret fixant les garanties minimales et le montant mensuel de participation obligatoire des employeurs publics territoriaux a franchi une étape importante suite à sa présentation devant le Conseil supérieur de la...

17/02/2022 à 11h13

Protection sociale complémentaire Protection sociale des fonctionnaires
Protection sociale : discussions tendues dans la Fonction publique territoriale

Protection sociale : discussions tendues dans la Fonction publique territoriale

Les échanges entre les organisations syndicales et les employeurs de la Fonction publique territoriale sur la réforme de la protection sociale complémentaire font aujourd'hui apparaître de nombreux points de désaccord.Si les...

07/02/2022 à 09h31

réforme santé prévoyance
Protection sociale des fonctionnaires : le plus dur commence...

Protection sociale des fonctionnaires : le plus dur commence...

Les premières réunions de négociations pour la mise en place de régimes de protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires ont eu lieu cet été. La quête d’un compromis acceptable par tous n’est pas facile.Après des...

08/09/2021 à 14h19

Protection sociale des fonctionnaires Prévoyance
Réforme de la protection sociale des fonctionnaires : les inquiétudes des mutuelles

Réforme de la protection sociale des fonctionnaires : les inquiétudes des mutuelles

L'annonce de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique officialisée fin 2020 avait été, à l'époque, plutôt bien accueillie par les diverses parties prenantes. Depuis lors, les premières...

07/05/2021 à 11h27

Protection sociale des fonctionnaires Santé
Gilles Bachelier (Intériale) : « Le projet d'AG2R La Mondiale est a priori séduisant  »

Gilles Bachelier (Intériale) : « Le projet d'AG2R La Mondiale est a priori séduisant  »

Intériale ne rejoindra pas le groupe Vyv. La mutuelle, qui s’adresse principalement aux fonctionnaires d’État et territoriaux, ouvre des discussions avec le premier groupe de protection sociale hexagonal. Explications de son...

21/04/2021 à 15h44

Protection sociale des fonctionnaires Gilles Bachelier
Protection sociale des fonctionnaires : nouvelle étape franchie pour la réforme

Protection sociale des fonctionnaires : nouvelle étape franchie pour la réforme

Top départ "officiel" pour la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents des trois fonctions publiques. Place désormais à des négociations entre employeurs publics et syndicats pour en discuter des modalités,...

18/02/2021 à 11h07

Protection sociale des fonctionnaires Santé
Protection sociale des fonctionnaires : la MFP reste méfiante

Protection sociale des fonctionnaires : la MFP reste méfiante

La Mutualité fonction publique, qui regroupe la plupart des mutuelles de la fonction publique, accueille favorablement la réforme à venir de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires avec, toutefois, un certain nombre de...

04/02/2021 à 09h00

Protection sociale des fonctionnaires Prévoyance
Protection sociale complémentaire : la Fonction publique territoriale se prépare à son futur ANI

Protection sociale complémentaire : la Fonction publique territoriale se prépare à son futur ANI

La réforme de la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale va bouleverser un marché où, jusqu’à présent, la couverture des agents territoriaux restait particulièrement inégale.C’est l’un des...

27/01/2021 à 14h00

Santé Alain Gianazza
Protection sociale : choc annoncé pour la fonction publique

Protection sociale : choc annoncé pour la fonction publique

Après des années d’atermoiements, la réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la Fonction publique est aujourd’hui sur les rails. Une révolution à venir pour les assureurs de personnes, qui se questionnent...

20/01/2021 à 13h17

Protection sociale des fonctionnaires événement
Protection sociale complémentaire : des progrès chez les territoriaux

Protection sociale complémentaire : des progrès chez les territoriaux

La participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents progresse ces dernières années. Mais elle reste loin d’atteindre les objectifs de la réforme prévue sur le sujet à...

14/01/2021 à 13h22

Mutuelle nationale territoriale (MNT) Santé
Le retour de l'ANI

Le retour de l'ANI

Les fins d’année sont décidément propices aux bouleversements pour l’assurance maladie complé­mentaire. C’est en décembre 2012 que la généralisation de la couverture santé pour les salariés du privé s’était réellement...

13/01/2021 à 16h12

Amélie de Montchalin Accord national interprofessionnel (ANI)
Protection sociale des fonctionnaires : les acteurs de la territoriale font entendre leur voix

Protection sociale des fonctionnaires : les acteurs de la territoriale font entendre leur voix

La réforme annoncée fin 2020 de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique va constituer l’un des temps forts de l’année 2021 pour les assureurs de personnes. Pour mettre en avant les spécificités de...

12/01/2021 à 12h00

Amélie de Montchalin Protection sociale des fonctionnaires
Protection sociale des fonctionnaires : une réforme tant attendue...

Protection sociale des fonctionnaires : une réforme tant attendue...

Après des années d'hésitations et tergiversations, la protection sociale complémentaire des agents de trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) s'apprête à connaître une petite révolution. Un enjeu majeur...

08/01/2021 à 16h06

Protection sociale des fonctionnaires Amélie de Montchalin
Protection sociale des fonctionnaires : une réforme qui intrigue

Protection sociale des fonctionnaires : une réforme qui intrigue

Si l’ensemble des acteurs concernés par la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics se réjouit de la forte hausse attendue de la participation financière des employeurs publics, les modalités de cette...

06/01/2021 à 16h15

Protection sociale des fonctionnaires Prévoyance
Protection sociale : le projet d’ordonnance changeant les règles dans la fonction publique

Protection sociale : le projet d’ordonnance changeant les règles dans la fonction publique

L’exécutif a officialisé fin 2020 sa volonté de faire davantage participer les divers employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. L'Argus s'est procuré le projet d'ordonnance qui porte...

05/01/2021 à 13h00

Amélie de Montchalin Santé
Protection sociale complémentaire : petite révolution à prévoir pour les fonctionnaires

Protection sociale complémentaire : petite révolution à prévoir pour les fonctionnaires

La réforme attendue de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique prend des contours de plus en plus concrets. Avec, pour principale avancée, un financement accru des couvertures prévoyance et santé des...

18/12/2020 à 15h28

Amélie de Montchalin Protection sociale des fonctionnaires

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ÉDITION DU 15 juillet 2022

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