Fonction publique territoriale - page 4

Feu vert de la Commission européenne aux aides en santé et en prévoyance

Pour Bruxelles, le dispositif de participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents est compatible avec les règles de la concurrence.Fin du feuilleton lancé au milieu des années 2000 sur la...

04/03/2011 à 00h00

Commission européenne Prévoyance