Fonds Barnier

Inondations dans le Sud-Est : le gouvernement sur le pont

Inondations dans le Sud-Est : le gouvernement sur le pont

Après la crue qui a causé près de 280M€ de dommages dans le Var et les Alpes Maritimes, la ministre de la Transition écologique a annoncé, devant les élus locaux, des mesures afin de renforcer la prévention de ces risques.La...

05/12/2019 à 14h32

inondations prévention des risques
Inondations dans le Var : les sénateurs ont présenté leur rapport

Inondations dans le Var : les sénateurs ont présenté leur rapport

La mission commune d’information du Sénat sur les inondations du Var, présidée par Louis Nègre, sénateur (UMP) des Alpes-Maritimes, vient de rendre son rapport, plus de deux ans après la première inondation du Var en juin 2010,...

10/10/2012 à 15h11

Inondations du Var Sénat

Financement et solvabilité des fonds : Assureurs et assurés mettent la main à la poche

Le financement des fonds concerne globalement tous les assurés. En revanche, la gestion de leur contribution revient entièrement aux assureurs. Explications.Suivant généralement le même modèle, les fonds de garantie sont alimentés...

09/12/2011 à 00h00

Les assureurs fonds de garantie

Météo France met en place une nouvelle alerte « vague submersion »

Le risque d'inondations par vagues sera désormais indiqué sur la carte de vigilance météorologique fournie par Météo-France, réactualisée deux fois par jour. A l’image de ce qui existe déjà pour la neige, les orages ou les...

21/10/2011 à 15h29

prévention des risques Risques climatiques

Les sénateurs adoptent la proposition de loi sur la gestion des risques de submersions marines

Les deux propositions de loi (identiques) des sénateurs Alain Anziani (PS) et Bruno Retailleau (UMP) tendant « à assurer une gestion effective du risque de submersion marine » a été adoptée mardi en première lecture par les...

04/05/2011 à 17h15

Gestion des risques inondations

Cat Nat : une nouvelle proposition de réforme

Suite aux travaux de la mission d'information sur les conséquences de Xynthia, les sénateurs Alain Anziani (PS) et Bruno Retailleau (UMP) viennent de déposer une proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de...

15/12/2010 à 14h58

ressources du fonds Xynthia

Elargir le fonds Barnier aux risques technologiques majeurs (député)

Roland Blum, député UMP des Bouches du Rhône, vient de déposer une proposition de loi visant à élargir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit fonds Barnier) aux risques technologiques majeurs. Parmi ses...

21/09/2010 à 16h08

Actualités Xynthia

Xynthia : Les députés ont rendu leurs conclusions

Hier, mercredi 7 juillet, la mission d’information à l’Assemblée nationale a remis son rapport définitif sur les raisons des dégâts provoqués par Xynthia, en février dernier. Dans leurs conclusions, les députés relèvent...

07/07/2010 à 17h13

CCR Xynthia

Quel rôle pour les assureurs dans la prévention des cat'nat' ?

Les récentes catastrophes relancent le débat sur la prévention des risques naturels et sur une plus grande implication des assureurs et des assurés.Le 15 juin dernier, à la suite de pluies torrentielles, la ville de Draguignan et les...

25/06/2010 à 00h00

Réglementation Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Fonds Barnier : l'Etat pourrait abonder

Chantal Jouanno était auditionnée mercredi soir par les sénateurs suite à la remise du pré-rapport de la mission d’information du Sénat sur les conséquences de Xynthia. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a réaffirmé « la...

17/06/2010 à 17h54

Xynthia

Xynthia : le fonds Barnier ne suffira pas

La mission commune du Sénat, pilotée par Bruno Retailleau (sénateur UMP de Vendée) et son rapporteur Alain Anziani (sénateur PS de Gironde), vient de remettre son pré-rapport sur les conséquences de la tempête qui a ravagé le...

16/06/2010 à 16h48

Assurance dommages zones noires

Grenelle 2 : le Fonds Barnier devrait être remodelé

Comme annoncé par Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargé de l'Ecologie, le gouvernement a déposé, dans le projet de loi "Grenelle 2", un amendement prévoyant de faire entrer le risque des submersions marines dans le champ...

11/05/2010 à 17h08

Assemblée nationale Xynthia

Fonds barnier : modification et dotation

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanneau, a précisé que le fonds Barnier allait intégrer le cas des submersions marines et serait déplafonné pour l'indemnisation des sinistrès de la tempète Xynthia installés en zone...

27/04/2010 à 17h34

Xynthia

Le fonds Barnier dans le rouge

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs pourraient avoir un problème de ressources dès 2011, selon le député Christophe Priou, rapporteur pour avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de de...

06/11/2009 à 16h23