Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) - page 2

FIVA : Indemnisation du préjudice économique futur

Civ.2e, 10 février 2011, pourvoi n° Y10-10089Les faitsUn homme décède des suites d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante. Sa femme conteste l'offre d'indemnisation faite par le Fonds d'indemnisation des...

04/03/2011 à 00h00

assurance décès Jurisprudence

Le FIVA n’indemnise pas la perte de revenu

Civ.2 e, 3 février 2011, pourvoi n°Q10-14267Les faitsVictime de l’amiante, un employé de la SNCF démissionne de son emploi. Il perçoit une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante...

02/03/2011 à 15h59

Jurisprudence Actualités

Le FIVA indemnise-t-il la perte de revenus ?

Civ. 2e, 3 février 2011, pourvoi n° F10-11959Les faitsVictime de l'amiante, le salarié d'une entreprise de construction navale quitte cette dernière de manière anticipée. Il perçoit une allocation de retraite anticipée...

25/02/2011 à 00h00

Jurisprudence L'amiante

Amiante : indemnisation du préjudice économique futur

Civ.2 e, 10 février 2011, pourvoi N°Y10-10089Les faitsUn retraité décède des suites d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante. Sa femme conteste l’offre d’indemnisation que lui a faite le Fonds...

24/02/2011 à 15h16

indemnisation Jurisprudence

Le FIVA indemnise t-il la perte de revenus ?

Civ.2e, 3 février 2011, pourvoi n° 10-11.959Les faitsVictime de l’amiante, le salarié d’une entreprise de construction navale quitte cette dernière de manière anticipée. Il perçoit une allocation de retraite anticipée...

18/02/2011 à 15h55

Jurisprudence Actualités

La jurisprudence de la semaine: action devant le Fiva : question du point de départ de la prescription quadriennale

Civ. 2e, 3 juin 2010, pourvois n° 09-13.372, 09-13.373, 09-14.605.Pour la première fois depuis son avis du 18 janvier dernier, la Cour de cassation vient de réaffirmer que les actions intentées devant le Fonds d'indemnisation des...

18/06/2010 à 00h00

Jurisprudence Dommages corporels

FIVA - exposition à l'amiante

Civ. 2e, 18 mars 2010, pourvoi n° 09-65.237Une victime atteinte d’une asbestose prise en charge au titre de la législation professionnelle décède. Ses ayants droit saisissent le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante...

31/03/2010 à 15h53

Santé Contentieux

Indemnisation par le FIVA

Une personne victime d'une affection reconnue, le 11 janvier 2006, comme maladie professionnelle causée par les poussières d'amiante saisit le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) d’une demande d’indemnisation....

12/01/2010 à 15h48

Juridique Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)

FIVA – Condition de recevabilité de l’action

La victime d’une affection professionnelle due à l’amiante, insatisfaite des indemnités allouées au titre de son préjudice extrapatrimonial par le tribunal des affaires sociales de la Sécurité sociale, interjette appel du...

27/05/2009 à 16h51

Analyse Santé

Maladie professionnelle - FIVA

La décision de reconnaissance d’une maladie professionnelle due à l’amiante au titre de la législation de la sécurité sociale s’impose avec tous ses effets au FIVA.Une personne victime d’une affection reconnue, le 8 juin 1999,...

23/01/2009 à 00h00

Juridique Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)

Amiante : plus de 5 000 demandes enregistrées par le FIVA

Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante vient de rendre son premier rapport au gouvernement et au Parlement. Plus de 5 000 dossiers ont été enregistré en un an.Plus d'un an après sa création, le FIVA affirme avoir règlé...

17/07/2003 à 17h16

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