Fonds d’indemnisation

Présidentielle 2017 : les propositions de François Fillon pour réduire le risque agricole

Présidentielle 2017 : les propositions de François Fillon pour réduire le risque agricole

Dans son programme, François Fillon souhaite renforcer la protection des agriculteurs, laquelle « n’a jamais été aussi faible ». Le candidat Les Républicains (LR) à la présidentielle plaide pour une simplification de la mise en...

05/12/2016 à 13h00

Administrations publiques Organisations professionnelles et régulateurs
Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90...

15/11/2016 à 10h44

Actualité juridique risque terroriste
Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

Une semaine après l’annonce de François Hollande de réformer les règles d’indemnisation des victimes du terrorisme, L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance des principales pistes de réflexion actuellement à...

26/09/2016 à 12h51

Administrations publiques Bercy
Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

A l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme en France depuis l’hôtel des Invalides, François Hollande annonce une révision des règles de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de...

19/09/2016 à 11h12

Actualité juridique Administrations publiques
Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

La commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a adopté ce matin ses 39 préconisations. L’une d’elle préconise d’étendre le champ de l’aide...

05/07/2016 à 16h05

Administrations publiques Assemblée nationale
Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

En déplacement à Nemours, commune de Seine-et-Marne frappée par les inondations, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle seront engagées lors du prochain conseil des...

02/06/2016 à 13h02

Administrations publiques Manuel Valls
Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Nommée à la tête du secrétariat d’Etat chargée de l’Aide aux victimes lors du dernier remaniement, Juliette Méadel dispose désormais de son cabinet. Un décret paru au Journal Officiel du 4 mars 2016 vient également préciser...

04/03/2016 à 10h38

Administrations publiques victime
Terrorisme : une révision « probable » des conditions de financement du FGTI (Juliette Méadel)

Terrorisme : une révision « probable » des conditions de financement du FGTI (Juliette Méadel)

Lors de sa première intervention publique, Juliette Méadel, la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, a déclaré « qu’il faudra probablement revoir les conditions de financement du Fonds de garantie des...

22/02/2016 à 17h55

FGTI Fonds de garantie (FGTI)

Le FGAO s’attaque à la non-assurance

L’ouverture du salon de l’automobile 2012, vendredi 28 septembre, a été l’occasion pour François Werner, directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), d’afficher sa volonté de lutter contre la...

28/09/2012 à 16h47

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Accident de la circulation

Amiante : la FMF satisfaite de la décision du gouvernement

La Fédération des mutuelles de France (FMF) « accueille avec satisfaction la décision du gouvernement de demander au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) d’abandonner ses poursuites contre toutes les victimes de...

13/06/2012 à 17h07

amiante Fédération des Mutuelles de France (FMF)

Véhicule incendié : le FGTI paie la franchise de l'assureur

Civ.2ème, 23 février 2012, pourvoi n°11-20216Le droit à indemnisation du propriétaire d’un véhicule incendié ne se limite pas au seul préjudice matériel, il couvre l’ensemble du préjudice résultant de...

08/03/2012 à 16h36

Actualités Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi)
Mediator : les experts de l’Oniam enfin nommés

Mediator : les experts de l’Oniam enfin nommés

Après plus d’un mois d’attente, l’arrêté de nomination du collège d’experts qui examinera les demandes des victimes du Mediator, est paru au JO de samedi 19 novembre. A ce jour, 3 850 dossiers ont été déposés à l’Office...

21/11/2011 à 12h20

Mediator Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Le FGAO ne paie pas les frais de procès

Civ.2e, 3 novembre 2011, pourvoi n°F10-19572Les faitsResponsable d’un accident de voiture, un automobiliste tue un motard et blesse sa passagère. Il est condamné par un tribunal correctionnel à indemniser les ayants droits de...

15/11/2011 à 13h32

Actualités Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

FGTI : taux de contribution des assurés pour 2012

Le taux de la contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) est maintenu à 3,30 € par contrat pour l'année 2012 (arrêté publié au JO du 13 octobre). Les sommes correspondantes...

13/10/2011 à 13h08

Fonds de garantie (FGTI) Actualités

Simplification de la procédure d'indemnisation des victimes de l'amiante

Selon un décret du 7 octobre 2011(publié au Jo du 8) , les victimes de l'amiante ne seront désormais plus obligées de recourir à un « médecin spécialiste ou compétent en matière de pneumologie ou en oncologie » pour attester...

10/10/2011 à 14h55

Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) L'amiante

Mediator: 1800 demandes d'indemnisation déposées à l'Oniam

Un mois après la mise en place de la procédure d’indemnisation des victimes du Benflurex le 1er septembre 2011, près de 1800 demandes ont déjà été déposées à l’office national d’indemnisation des victimes d’accident...

03/10/2011 à 17h47

Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Mediator

Mediator : les demandes d’indemnisation affluent

Pour la seule journée du lundi 5 septembre, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a réceptionné 40 dossiers de victimes du Mediator, a répondu à 166 appels et transmis quasiment autant de formulaires....

06/09/2011 à 17h25

Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Mediator

Mediator: la procédure d'indemnisation est opérationnelle

Le dispositif d'indemnisation des victimes du benfluorex, acté dans le décret du 1er août 2011, entre en vigueur aujourd'hui. Ainsi, à compter de ce jeudi 1er septembre 2011, les victimes du benfluorex pourront saisir l’ONIAM pour...

31/08/2011 à 15h52

Mediator Actualités

FIVA : point de départ du délai de prescription

Civ.2e, 16 juin 2011, pourvoi n°K10-17092Les faitsUne jeune femme est atteinte d’une maladie liée à l’amiante diagnostiquée en 25 novembre 2002 et reconnue maladie professionnelle. Son taux d’incapacité ne lui...

27/06/2011 à 16h06

Actualités Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)

Mediator: le fonds d'indemnisation voté

Une semaine après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, l’article 22 de la loi de finances rectificatives pour 2011 créant le fonds d’indemnisation des victimes du Mediator a été voté vendredi 24 juin 2011 par les...

24/06/2011 à 17h09

Actualités Mediator