Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

L'imbroglio de l'assurance construction

L'imbroglio de l'assurance construction

Plusieurs liquidations d’assureurs étrangers intervenant en France ont mis en exergue les défaillances du système de l’assurance construction. Les régulateurs européens doivent mener une réflexion approfondie sur le sujet. Une...

29/05/2019 à 15h51

Libre Prestation de Services (LPS) Analyses d'experts
Les recommandations du FGAO : engins de déplacement personnel, attention à l'assurance !

Les recommandations du FGAO : engins de déplacement personnel, attention à l'assurance !

En pleine expansion, l’usage des engins de déplacement personnel (EDP) est soumis à l’obligation d’assurance au sens des dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances, rappelle le FGAO.L’accident s’est produit...

23/05/2019 à 16h53

Toujours plus de victimes de conducteurs non-assurés

Jeudi 21 mars, le FGAO organisait ses Assises sur le thème de la non-assurance. « Les conducteurs non-assurés sont plus dangereux que les autres », rappelait en ouverture Michel Gougnard, président du conseil d’administration du...

04/04/2019 à 17h00

assurance automobile victime
Auto : 31 000 accidents causés par des conducteurs non assurés en 2018

Auto : 31 000 accidents causés par des conducteurs non assurés en 2018

Selon un rapport du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), 31 000 personnes ont été victimes de conducteurs non assurés en 2018. Un chiffre en hausse de 12% par rapport à 2017.Le Fonds de garantie des...

22/03/2019 à 15h06

assurance automobile contrat d’assurance automobile
Assurance construction : le rôle du fonds de garantie (FGAO)

Assurance construction : le rôle du fonds de garantie (FGAO)

Le périmètre d’intervention du dispositif français a été élargi, mais les restrictions sont telles qu’aucun dossier en assurance construction n’a encore été ouvert.Pas facile pour un assuré de savoir s’il peut espérer...

21/03/2019 à 17h00

Bernard Delas
FGAO : les nouvelles règles en cas de faillite de l'assureur

FGAO : les nouvelles règles en cas de faillite de l'assureur

Le mécanisme des fonds de garantie apporte une réponse pour les assurés en cas de défaillance des assureurs, notamment étrangers. Le FGAO a dû étendre son champ d’intervention en assurance construction. Une analyse de Cécile...

28/02/2019 à 17h00

Construction
Des solutions pour mieux lutter contre la non-assurance

Des solutions pour mieux lutter contre la non-assurance

« Comment hacker la non-assurance routière ? » : trois équipes de six étudiants et alternants de l’Ifpass ont été invitées à brainstormer sur ce thème au cours du premier hackathon organisé par le Fonds de garantie des...

11/02/2019 à 09h03

Ifpass Julien Rencki
Femme défenestrée au Mans : Marlène Schiappa, indignée, va écrire aux assureurs

Femme défenestrée au Mans : Marlène Schiappa, indignée, va écrire aux assureurs

La secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes a jugé « incompréhensible » l’indemnisation partielle par le Fonds de garantie (FGTI) d’une femme paraplégique victime de violences conjugales au...

07/01/2019 à 10h42

Fédérations Compagnies
Budget 2019 adopté ! Ce qu'il faut retenir pour l'assurance

Budget 2019 adopté ! Ce qu'il faut retenir pour l'assurance

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2019. Au menu : hausses de la fiscalité sur l'assurance emprunteur et du plafond de la contribution au FGAO.L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi, en lecture...

20/12/2018 à 14h58

PLF Assurance emprunteur
FGAO : les assureurs auto engagent un bras de fer avec Bercy

FGAO : les assureurs auto engagent un bras de fer avec Bercy

Le PLF 2019 prévoit d’augmenter significativement la contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Supprimée par le Sénat, la mesure devrait faire sa réapparition à l’Assemblée. La profession...

11/12/2018 à 09h00

PLF Fédération française de l'assurance (FFA)
PLF 2019 : la taxe de trop pour les assureurs auto

PLF 2019 : la taxe de trop pour les assureurs auto

Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit d’augmenter la contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Objectif : pallier les difficultés de financement du Fonds, alors que le coût de...

06/12/2018 à 17h00

PLF Fédération française de l'assurance (FFA)
PLF 2019 : les mesures qui concernent l’assurance

PLF 2019 : les mesures qui concernent l’assurance

Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 20...

20/11/2018 à 17h23

PLF budget
Alexandra Casimiri (Fonds de garantie), inspecteur régleur corporels lourds

Alexandra Casimiri (Fonds de garantie), inspecteur régleur corporels lourds

Alexandra Casimiri, inspecteur régleur corporels lourds au Fonds de garantie, fait partie des trois nominées dans la catégorie « Trophée de la Femme citoyenne ».Aider les autres, et plus particulièrement celles et ceux abimés par...

16/11/2018 à 08h00

FGTI
Non-assurance : le gouvernement veut davantage taxer les assureurs auto

Non-assurance : le gouvernement veut davantage taxer les assureurs auto

Un amendement au projet de loi de finances 2019 prévoit de relever le plafond de la contribution des assureurs auto de 12 à 25%. Objectif : soutenir les finances du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), qui indemnise les...

15/11/2018 à 15h50

assurance automobile Fédération française de l'assurance (FFA)
 Fonds de Garantie : un  nouveau directeur financier

Fonds de Garantie : un nouveau directeur financier

L’organisme d’indemnisation annonce l’arrivée de Christophe Aubin, en provenance de Crédit agricole Assurances, à la tête de sa direction financière.Christophe Aubin, 49 ans, rejoint le Fonds de Garantie en qualité de...

14/11/2018 à 10h37

Actualité juridique Juriscope
Les fous du trottoir

Les fous du trottoir

En libre-service ou non, les trottinettes électriques rendent littéralement fous ! Ceux qui les utilisent en prenant parfois, pour ne pas dire souvent, des risques inconsidérés ; les piétons obligés de raser les murs pour ne pas...

31/10/2018 à 11h05

contrat MRH Transport
Auto : La difficile traque des conducteurs non assurés

Auto : La difficile traque des conducteurs non assurés

Le fichier des véhicules assurés doit voir le jour au 1er janvier 2019. Mais pour qu’il devienne un instrument efficace de lutte contre la non-assurance, il faudra d’abord s’assurer de la fiabilité de son contenu...La traque aux...

20/09/2018 à 16h23

responsabilité civile
Dommages-ouvrages : les nouvelles frontières du FGAO

Dommages-ouvrages : les nouvelles frontières du FGAO

Depuis le 1er juillet 2018, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre les sinistrés en cas de liquidation d’assureurs français, mais aussi étrangers opérant avec le passeport européen, en RC auto ainsi qu’en...

13/09/2018 à 17h00

Actualité juridique
Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

A compter du 1er juillet, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre les sinistrés en cas de faillites d’assureurs français, mais aussi étrangers opérant avec le passeport européen, en RC auto ainsi qu’en...

28/06/2018 à 17h08

Assurance responsabilité civile fonds de garantie
Auto : la non-assurance reste un phénomène majeur en France

Auto : la non-assurance reste un phénomène majeur en France

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a traité l’an dernier près de 30000 dossiers d’accidents provoqués par des véhicules non assurés. Un chiffre qui demeure à un niveau élevé depuis 5 ans.Les Français sont...

29/05/2018 à 16h43

assurance automobile fonds de garantie