Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Le Fonds de garantie signe un partenariat pour la prise en charge des blessures psychiques

Le Fonds de garantie signe un partenariat pour la prise en charge des blessures psychiques

Le Fonds de garantie des victimes et le Centre national de ressources et de résilience (Cn2r) s’associent pour renforcer la prise en charge des blessures psychiques des victimes.Après avoir œuvré conjointement à l’amélioration du...

30/03/2022 à 17h17

fonds de garantie Fonds de garantie (FGTI)
Le juge pénal rappelle le formalisme de l’exception de non-garantie opposée par l’assureur

Le juge pénal rappelle le formalisme de l’exception de non-garantie opposée par l’assureur

Crim., 15 mars 2022, n° 20-87.264.Faits : Un tribunal correctionnel condamne un conducteur de voiture à indemniser une victime. L'exception de non-assurance soulevée par l’assureur est jugée irrecevable par les juges. L’assureur du...

29/03/2022 à 14h31

Réglementation
Fausse bonne nouvelle

Fausse bonne nouvelle

La France n’a pas fini de purger les conséquences du scandale de l’assurance construction « low cost » qui a sévi entre 2017 et 2020. Leurs noms sont restés tristement célèbres : SFS, Alpha, Elite, CBL, Qudos et autres,...

19/01/2022 à 12h36

Libre Prestation de Services (LPS) Construction
Assurance construction : le FGAO élargit la prise en charge en cas de défaillances

Assurance construction : le FGAO élargit la prise en charge en cas de défaillances

Le ministère de l’économie a décidé d'élargir le champ d’action du FGAO aux contrats d'assurance dommages-ouvrages souscrits avant 2018. Les clients de CBL Insurance seront concernés.Face au grand nombre de victimes suite à la...

11/01/2022 à 15h57

assurance construction Libre Prestation de Services (LPS)
Sécurité routière : 27 000 victimes de conducteurs non assurés en 2020

Sécurité routière : 27 000 victimes de conducteurs non assurés en 2020

Le baromètre annuel du Fonds de Garantie des Victimes fait état d’une baisse du nombre de victimes l’année dernière. Une année particulière en raison de la baisse du trafic routier.27 332 personnes ont été victimes d’un...

05/08/2021 à 14h25

Sécurité routière
Libre prestation de service : le FGAO en discussion sur le dossier Gefion

Libre prestation de service : le FGAO en discussion sur le dossier Gefion

Alors que la société d’assurance danoise Gefion Insurance a été placée en faillite le 7 juin dernier, le Fonds de garanties des victimes annonce être entré en discussion avec les liquidateurs de l’assureur.Déclaré en faillite...

13/07/2021 à 17h52

Libre Prestation de Services (LPS) ACPR
Fonds de garantie : la Cour des Comptes alerte sur sa situation financière

Fonds de garantie : la Cour des Comptes alerte sur sa situation financière

Avec la flambée du montant des indemnisations, le Fonds financé en partie par les assureurs voit son financement menacé. Sa trésorerie devrait être déficitaire dès 2025.La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur les...

11/02/2021 à 15h47

FGTI Cour des comptes
Trottinettes électriques : forte augmentation du nombre d’accidents

Trottinettes électriques : forte augmentation du nombre d’accidents

Le Fonds de garantie des victimes a fait état d’un nombre important de demandes de victimes d’accidents de la circulation causés par des EDP (engins de déplacement personnel). L’occasion de rappeler quelques règles concernant...

26/01/2021 à 10h31

NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels) responsabilité civile
Le Fonds de garantie des victimes renforce sa politique d'investissement à impact

Le Fonds de garantie des victimes renforce sa politique d'investissement à impact

Le Fonds de garantie des victimes investit dans deux fonds d’investissement afin de financer des projets d’inclusion et d’insertion par la formation et l’emploi des personnes en situation de handicap et des personnes éloignées de...

06/01/2021 à 12h24

ESG Fonds de garantie (FGTI)
Le coût de la non-assurance automobile continue d'augmenter

Le coût de la non-assurance automobile continue d'augmenter

L’indemnisation des victimes d’accidents causés par des auteurs non assurés coûte de plus en plus cher au fonds de garantie. Le fichier des véhicules assurés permettra-t-il de résorber son déséquilibre financier ?La...

07/10/2020 à 14h38

Julien Rencki
Automobile : le coût de la non-assurance continue d’augmenter

Automobile : le coût de la non-assurance continue d’augmenter

L’indemnisation des victimes d’accidents causés par des auteurs non assurés coûte de plus en plus cher au FGAO. Il espère que le fichier des véhicules assurés lui permettra à terme de résorber son déséquilibre...

24/09/2020 à 16h38

Accident de la circulation
Pourquoi les assureurs peuvent faire le boulot du FGAO (Tribune)

Pourquoi les assureurs peuvent faire le boulot du FGAO (Tribune)

Le Fond de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est voué à disparaître…. Telle est la conclusion de Serge Brousseau, docteur en droit et avocat a la Cour au sein du cabinet Trillat et associés, selon qui les...

17/12/2019 à 10h28

Réglementation Actualités
Michel Gougnard et Julien Rencki (FGAO) : « Le modèle financier du FGAO est structurellement déséquilibré »

Michel Gougnard et Julien Rencki (FGAO) : « Le modèle financier du FGAO est structurellement déséquilibré »

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) fait face à un important déséquilibre financier. Michel Gougnard et Julien Rencki, respectivement président et directeur général du Fonds, évoquent les leviers...

24/10/2019 à 15h38

Michel Gougnard Julien Rencki
Le casse-tête du financement du FGAO

Le casse-tête du financement du FGAO

Alors que le déséquilibre se creuse dans les finances du FGAO, le taux de contribution des assureurs a été relevé. Des efforts toutefois insuffisants…Les assureurs vont-ils devoir renforcer leur soutien financier au Fonds de...

05/09/2019 à 16h17

Fonds de garantie (FGTI)
Trottinettes électriques : 28 victimes prises en charge par le FGAO

Trottinettes électriques : 28 victimes prises en charge par le FGAO

Le fonds de garantie a annoncé avoir pris en charge 28 victimes liées à l’usage des nouvelles mobilités. Les trottinettes électriques sont majoritairement impliquées dans ces accidents.Un véritable problème… Avec l’explosion...

13/08/2019 à 14h40

NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels)
Légion d’honneur : des personnalités de l’assurance distinguées

Légion d’honneur : des personnalités de l’assurance distinguées

423 personnalités figurent cette année dans la traditionnelle promotion du 14 juillet. Parmi elles, plusieurs représentants issus des rangs de l’assurance dont le directeur général du groupe Axa.La promotion du 14 juillet 2019 de la...

15/07/2019 à 12h10

Compagnies ACPR
Fonds de Garantie : vers une nouvelle hausse des contributions financières de l’assurance ?

Fonds de Garantie : vers une nouvelle hausse des contributions financières de l’assurance ?

Alors que les contributions des assureurs et des assurés ont dû être relevées, le Fonds de garantie veut agir sur « tous les leviers » à sa disposition pour rééquilibrer ses finances, notamment en optimisant sa gestion...

05/07/2019 à 15h18

fonds de garantie Fonds de garantie (FGTI)
FGAO : le président et le directeur général reconduits pour 3 ans

FGAO : le président et le directeur général reconduits pour 3 ans

Le conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a renouvelé sa confiance à la gouvernance en place depuis 2016.Le conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de...

27/06/2019 à 17h21

L'imbroglio de l'assurance construction

L'imbroglio de l'assurance construction

Plusieurs liquidations d’assureurs étrangers intervenant en France ont mis en exergue les défaillances du système de l’assurance construction. Les régulateurs européens doivent mener une réflexion approfondie sur le sujet. Une...

29/05/2019 à 15h51

assurance construction Libre Prestation de Services (LPS)
Les recommandations du FGAO : engins de déplacement personnel, attention à l'assurance !

Les recommandations du FGAO : engins de déplacement personnel, attention à l'assurance !

En pleine expansion, l’usage des engins de déplacement personnel (EDP) est soumis à l’obligation d’assurance au sens des dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances, rappelle le FGAO.L’accident s’est produit...

23/05/2019 à 16h53

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