Le Fonds de garantie des victimes et le Centre national de ressources et de résilience (Cn2r) s’associent pour renforcer la prise en charge des blessures psychiques des victimes.Après avoir œuvré conjointement à l’amélioration du...
30/03/2022 à 17h17
fonds de garantie Fonds de garantie (FGTI)Crim., 15 mars 2022, n° 20-87.264.Faits : Un tribunal correctionnel condamne un conducteur de voiture à indemniser une victime. L'exception de non-assurance soulevée par l’assureur est jugée irrecevable par les juges. L’assureur du...
29/03/2022 à 14h31
RéglementationLa France n’a pas fini de purger les conséquences du scandale de l’assurance construction « low cost » qui a sévi entre 2017 et 2020. Leurs noms sont restés tristement célèbres : SFS, Alpha, Elite, CBL, Qudos et autres,...
19/01/2022 à 12h36
Libre Prestation de Services (LPS) ConstructionLe ministère de l’économie a décidé d'élargir le champ d’action du FGAO aux contrats d'assurance dommages-ouvrages souscrits avant 2018. Les clients de CBL Insurance seront concernés.Face au grand nombre de victimes suite à la...
11/01/2022 à 15h57
assurance construction Libre Prestation de Services (LPS)Le baromètre annuel du Fonds de Garantie des Victimes fait état d’une baisse du nombre de victimes l’année dernière. Une année particulière en raison de la baisse du trafic routier.27 332 personnes ont été victimes d’un...
05/08/2021 à 14h25
Sécurité routièreAlors que la société d’assurance danoise Gefion Insurance a été placée en faillite le 7 juin dernier, le Fonds de garanties des victimes annonce être entré en discussion avec les liquidateurs de l’assureur.Déclaré en faillite...
13/07/2021 à 17h52
Libre Prestation de Services (LPS) ACPRAvec la flambée du montant des indemnisations, le Fonds financé en partie par les assureurs voit son financement menacé. Sa trésorerie devrait être déficitaire dès 2025.La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur les...
11/02/2021 à 15h47
FGTI Cour des comptesLe Fonds de garantie des victimes a fait état d’un nombre important de demandes de victimes d’accidents de la circulation causés par des EDP (engins de déplacement personnel). L’occasion de rappeler quelques règles concernant...
26/01/2021 à 10h31
NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels) responsabilité civileLe Fonds de garantie des victimes investit dans deux fonds d’investissement afin de financer des projets d’inclusion et d’insertion par la formation et l’emploi des personnes en situation de handicap et des personnes éloignées de...
06/01/2021 à 12h24
ESG Fonds de garantie (FGTI)L’indemnisation des victimes d’accidents causés par des auteurs non assurés coûte de plus en plus cher au fonds de garantie. Le fichier des véhicules assurés permettra-t-il de résorber son déséquilibre financier ?La...
07/10/2020 à 14h38
Julien RenckiL’indemnisation des victimes d’accidents causés par des auteurs non assurés coûte de plus en plus cher au FGAO. Il espère que le fichier des véhicules assurés lui permettra à terme de résorber son déséquilibre...
24/09/2020 à 16h38
Accident de la circulationLe Fond de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est voué à disparaître…. Telle est la conclusion de Serge Brousseau, docteur en droit et avocat a la Cour au sein du cabinet Trillat et associés, selon qui les...
17/12/2019 à 10h28
Réglementation ActualitésLe Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) fait face à un important déséquilibre financier. Michel Gougnard et Julien Rencki, respectivement président et directeur général du Fonds, évoquent les leviers...
24/10/2019 à 15h38
Michel Gougnard Julien RenckiAlors que le déséquilibre se creuse dans les finances du FGAO, le taux de contribution des assureurs a été relevé. Des efforts toutefois insuffisants…Les assureurs vont-ils devoir renforcer leur soutien financier au Fonds de...
05/09/2019 à 16h17
Fonds de garantie (FGTI)Le fonds de garantie a annoncé avoir pris en charge 28 victimes liées à l’usage des nouvelles mobilités. Les trottinettes électriques sont majoritairement impliquées dans ces accidents.Un véritable problème… Avec l’explosion...
13/08/2019 à 14h40
NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels)423 personnalités figurent cette année dans la traditionnelle promotion du 14 juillet. Parmi elles, plusieurs représentants issus des rangs de l’assurance dont le directeur général du groupe Axa.La promotion du 14 juillet 2019 de la...
15/07/2019 à 12h10
Compagnies ACPRAlors que les contributions des assureurs et des assurés ont dû être relevées, le Fonds de garantie veut agir sur « tous les leviers » à sa disposition pour rééquilibrer ses finances, notamment en optimisant sa gestion...
05/07/2019 à 15h18
fonds de garantie Fonds de garantie (FGTI)Le conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a renouvelé sa confiance à la gouvernance en place depuis 2016.Le conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de...
27/06/2019 à 17h21
Plusieurs liquidations d’assureurs étrangers intervenant en France ont mis en exergue les défaillances du système de l’assurance construction. Les régulateurs européens doivent mener une réflexion approfondie sur le sujet. Une...
29/05/2019 à 15h51
assurance construction Libre Prestation de Services (LPS)En pleine expansion, l’usage des engins de déplacement personnel (EDP) est soumis à l’obligation d’assurance au sens des dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances, rappelle le FGAO.L’accident s’est produit...
23/05/2019 à 16h53
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