Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) - page 4

Loi Sapin : les 6 points qui impliquent l'assurance

Loi Sapin : les 6 points qui impliquent l'assurance

C’est le deuxième étage de l’arsenal anti-corruption et de modernisation de l’économie. En 1993, alors ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin défendait une loi ­relative à la prévention de la corruption et à...

14/04/2016 à 17h00

Michel Sapin Retraite
Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO

Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estime qu’entre 370 000 et 750 000 automobiles (hors deux-roues) circulent sans assurance en France. Pire, depuis 2009, le nombre de dossiers de non-assurance traités...

07/04/2016 à 16h38

Administrations publiques François Werner
Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Nommée à la tête du secrétariat d’Etat chargée de l’Aide aux victimes lors du dernier remaniement, Juliette Méadel dispose désormais de son cabinet. Un décret paru au Journal Officiel du 4 mars 2016 vient également préciser...

04/03/2016 à 10h38

Administrations publiques victime
Prévention – Accidents de la circulation – FGAO : Sécurité routière Encore un effort !

Prévention – Accidents de la circulation – FGAO : Sécurité routière Encore un effort !

Les chiffres de la sécurité routière sont mauvais. Le gouvernement vient d’annoncer un nouveau plan pour infléchir la tendance. Il pourrait aller encore plus loin selon les assureurs.C'est le pire accident de la route en France...

05/11/2015 à 17h00

ONISR Sécurité routière
Auto : hausse des accidents sans assurance

Auto : hausse des accidents sans assurance

Le nombre d’accidents impliquant des personnes sans assurance a augmenté de plus de 3% entre 2013 et 2014, soit environ 28 000 dossiers. Un chiffre préoccupant alors que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages...

19/10/2015 à 18h17

Administrations publiques permis de conduire
Auto : la conduite sans-assurance a encore progressé en 2014 (FGAO)

Auto : la conduite sans-assurance a encore progressé en 2014 (FGAO)

Entre 370 000 et 740 000 véhicules circulent sans assurance sur les routes de France, selon les conclusions du rapport d’activité 2014 du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Depuis 2008, le nombre de...

19/10/2015 à 17h07

A la Une Data center assurance automobile
La « taxe terrorisme » serait relevée de 1€ en 2016 pour abonder le FGTI

La « taxe terrorisme » serait relevée de 1€ en 2016 pour abonder le FGTI

Selon le « Parisien », la taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance de dommages aux biens pour participer au financement du Fonds d’indemnisation des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) passera de...

18/10/2015 à 16h03

terrorisme risque terroriste
Accident de la circulation : le principe de subsidiarité commande l'intervention du FGAO

Accident de la circulation : le principe de subsidiarité commande l'intervention du FGAO

Crim., 1er septembre 2015, n° 14-82.251Les faitsSuite à un accident de la circulation, ayant abouti à une condamnation pénale du conducteur pour blessure involontaire, les juridictions pénales statuent, au civil, sur la...

09/09/2015 à 14h08

Jurisprudence commentée Actualités
Loi sur la transition énergétique : les 5 points qui concernent l’assurance

Loi sur la transition énergétique : les 5 points qui concernent l’assurance

Le projet de loi relatif à la « transition énergétique pour la croissance verte » porté par Ségolène Royal a été adopté en lecture définitive ce mercredi 22 juillet à l’Assemblée nationale. L’occasion pour l’Argus de...

22/07/2015 à 15h39

Compagnies Réassureurs
Le FGAO, un acteur de lut  te contre la non-assurance

Le FGAO, un acteur de lut te contre la non-assurance

À titre subsidiaire, le Fonds indemnise les victimes d’accidents de la circulation lorsque la victime est confrontée à un cas de non-assurance. En matière de dommages corporels, le volume de dossiers ne faiblit pas, ce qui justifie...

16/07/2015 à 00h00

Juriscope législation
LPS : Le courtier SFS en passe d'obtenir la condamnation de la France par l’Europe

LPS : Le courtier SFS en passe d'obtenir la condamnation de la France par l’Europe

A la suite de la plainte du courtier SFS, spécialiste de l’assurance construction distribuée en libre prestation de services (LPS), la Commission européenne exige que la France élargisse à tous les acteurs européens le champ...

22/06/2015 à 15h55

Actualités assurance construction
Climat : les professionnels de la géothermie devront s’assurer contre les dommages liés au forage

Climat : les professionnels de la géothermie devront s’assurer contre les dommages liés au forage

Un article de la loi sur la transition énergétique, adopté à l’Assemblée nationale, introduit l’obligation de souscription d’un contrat d’assurance pour les professionnels de la géothermie, en particulier les foreurs....

21/04/2015 à 10h13

climat Assurance dommages
Guillaume Bruneteau nommé membre du conseil d’administration du FGAO

Guillaume Bruneteau nommé membre du conseil d’administration du FGAO

Par arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics en date du 9 avril 2015, Guillaume Bruneteau est nommé membre du conseil d’administration du Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages (FGAO) en remplacement...

16/04/2015 à 12h19

fonds de garantie
Demain dans L'Argus de l'assurance

Demain dans L'Argus de l'assurance

A la une : l’Europe épingle la France sur la libre prestation de servicesAlors que le FGAO refuse de se porter garant pour les assureurs pratiquant en libre prestation de services (LPS), sur le marché de l’assurance...

17/09/2014 à 16h29

Les assureurs assurance construction
LPS : l’Europe rappelle la France, donc le FGAO, à l’ordre

LPS : l’Europe rappelle la France, donc le FGAO, à l’ordre

Alors que le FGAO refuse de se porter garant pour les entreprises pratiquant la Libre Prestation de Services (LPS), la Commission Européenne vient de mettre en demeure la France de se mettre en conformité avec ce qu’elle considère...

03/09/2014 à 18h00

dommages-ouvrage Europe
Auto : la non-assurance coûte cher aux conducteurs assurés

Auto : la non-assurance coûte cher aux conducteurs assurés

C’est sans doute l’arbre qui cache la forêt. En 2013, près de 87 000 conducteurs ont été contrôlés sur les routes de France avec une absence d’assurance. Un chiffre bien en-deçà de la réalité. Dans son rapport d’activité...

03/09/2014 à 17h11

Auto assurance automobile
Assurance auto : la preuve de la non-assurance

Assurance auto : la preuve de la non-assurance

Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-10.736Les faitsA la suite de la résiliation de son contrat d’assurance automobile, pour les besoins de son activité professionnelle, un garagiste mandate un courtier afin qu’il lui fournisse une...

22/08/2014 à 15h58

Actualités Les distributeurs

Intérêts moratoires

Les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances ne dérogent pas aux dispositions d'ordre public de l'article 1154 du code civil qui s'appliquent de manière générale aux intérêts moratoires.Donne acte à M. X... du...

01/07/2014 à 00h00

Jurisprudence JA code civil
Loi Badinter : pas de droit d’agir entre co-gardiens en cas de garde collective du véhicule

Loi Badinter : pas de droit d’agir entre co-gardiens en cas de garde collective du véhicule

Civ. 2e, 22 mai 2014, n° 13-10.561Les faitsUne tondeuse auto-portée entreposée dans un garage, dont le réservoir fuyait, provoque une explosion qui entraîne le décès du couple habitant le pavillon dans lequel elle se...

26/05/2014 à 14h27

Actualités loi Badinter
Auto : le FGAO repart en campagne contre la non-assurance

Auto : le FGAO repart en campagne contre la non-assurance

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages recense entre 370 000 et 740 000 véhicule qui circuleraient sans assurance. Un défaut d'assurance contre lequel le Fonds a décidé de lutter, grâce à une campagne lancée en...

10/04/2014 à 14h32

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