Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) - page 7

Mondial de l'automobile : Les assureurs à l'épreuve de la rigueur

Touchée par la chute du marché de l'automobile, l'assurance auto doit également faire face à des assurés qui ne veulent plus ou ne peuvent plus supporter le coût de leurs primes. Les réponses sont diverses, mais pas toujours...

05/10/2012 à 00h00

Compagnies Auto

Le délit de fuite représente plus du tiers des dossiers corporels indemnisés par le fonds

Publiant, début septembre, son rapport d'activité pour 2011, le Fonds d'indemnisation des assurances obligatoires de dommages s'inquiète de l'augmentation des dossiers ayant pour origine un délit de fuite.Soixante ans après sa...

01/10/2012 à 00h00

Assurances

Le FGAO s’attaque à la non-assurance

L’ouverture du salon de l’automobile 2012, vendredi 28 septembre, a été l’occasion pour François Werner, directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), d’afficher sa volonté de lutter contre la...

28/09/2012 à 16h47

Accident de la circulation Accidentologie
Une nouvelle commissaire pour le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Une nouvelle commissaire pour le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Anne Blondy-Touret est nommée commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Un poste occupé jusqu'à présent par Sébastien Raspiller, chef du Bureau des marchés et produits...

08/08/2012 à 17h59

Nomination

Le paiement de l'indemnité vaut renonciation

Civ. 2e, 24mai 2012 pourvoi n°11-18136L'assureur automobile ne peut plus invoquer la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle de l'assuré après avoir versé l'indemnité aux tierces victimes.LES FAITSUn...

17/06/2012 à 08h00

Réglementation indemnisation

Exception de non-assurance

L'assureur qui souhaite faire valoir une exception de non-assurance doit en informer les ayants droit de la victime ainsi que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).Les faitsUn motocycliste est victime...

01/03/2012 à 00h00

Assurances MMA
L’indemnisation des dégâts miniers refait surface dans le débat électoral

L’indemnisation des dégâts miniers refait surface dans le débat électoral

Organisé à Metz, les 10 et 11 février derniers, par le Collectif des communes minières, le colloque « l’Après-mines dans la Grande Région, insuffisances et évolutions nécessaires de la législation » a réuni une centaine...

13/02/2012 à 16h55

indemnisation préjudices
L’association 40 millions d’automobilistes milite pour un autre permis de conduire

L’association 40 millions d’automobilistes milite pour un autre permis de conduire

S’exprimant à l’attention des candidats à la présidentielle le 10 février, Louis Derboulle, président de l'association 40 millions d’automobilistes, a pointé l’accès à l’apprentissage de la conduite, et le coût...

10/02/2012 à 17h23

association Auto

Accident de la route : l’assureur doit informer la victime et le FGAO de la non-assurance

Les faitsUn motard et un piéton meurent à la suite d'une collision. Pour être indemnisés, les parents du motard assignent l'assureur de la responsabilité civile rattachée au contrat multirisque habitation MMA du beau-frère...

03/02/2012 à 00h00

MMA Axa

Accident : l’assureur doit informer la victime et FGAO de la non assurance

Civ.2e, 13 janvier 2012, pourvoi n°Z11-13429Les faitsUn motard et un piéton meurent à la suite d’une collision. Pour être indemnisés, les parents du motard assignent l’assureur de responsabilité civile (rattachée...

01/02/2012 à 14h44

Actualités Accident de la circulation
Gougnard Michel

Michel Gougnard

Directeur général des ressources humaines et communication interne de Covéa chez Covéa

18/01/2012 à 17h07

Michel Gougnard Covéa
Sécurité routière : l’assurance à l’examen du permis de conduire

Sécurité routière : l’assurance à l’examen du permis de conduire

L’épreuve théorique du permis de conduire, connu comme le Code de la route, questionnera désormais les apprentis conducteurs sur l’assurance. De manière systématique, deux questions ayant trait à l’assurance figureront au menu...

06/12/2011 à 15h52

assurance automobile permis de conduire
Lutte contre le défaut d'assurance : un répertoire coûteux

Lutte contre le défaut d'assurance : un répertoire coûteux

Toute l’assurance automobile française était réunie le 5 décembre, à Paris, pour célébrer le soixantième anniversaire du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) et participer au colloque « Assurance et sécurité...

05/12/2011 à 17h46

Sécurité routière assurance automobile

Rc auto: le plafond de garantie minimum est rehaussé

Un arrêté publié au JO du 1 décembre 2011 rehausse le plafond de garantie de l’assurance RC automobile. Concernant les dommages matériels, l’assurance doit désormais proposer une garantie minimum de 1 120 000 euros (au lieu...

01/12/2011 à 15h11

contrat d’assurance automobile contrat automobile

LE FGAO NE PAIE PAS LES FRAIS DE PROCÈS

Les faitsResponsable d'un accident de voiture, un automobiliste tue un motard et blesse sa passagère. Il est condamné par un tribunal correctionnel à indemniser les ayants droit de la victime ainsi que la passagère. Après avoir...

18/11/2011 à 00h00

Réglementation AGF

Le FGAO ne paie pas les frais de procès

Civ.2e, 3 novembre 2011, pourvoi n°F10-19572Les faitsResponsable d’un accident de voiture, un automobiliste tue un motard et blesse sa passagère. Il est condamné par un tribunal correctionnel à indemniser les ayants droits de...

15/11/2011 à 13h32

Actualités Frais

Trois pistes pour réduire le nombre de conducteurs sans assurance

Le rapport du directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires bat en brèche l'implication du permis à points dans la croissance du phénomène de conduite sans assurance. Parmi ses trois propositions au gouvernement,...

07/10/2011 à 00h00

François Werner
Automobile : les propositions du rapport Werner (FGAO) pour lutter contre le défaut d'assurance

Automobile : les propositions du rapport Werner (FGAO) pour lutter contre le défaut d'assurance

Le rapport du directeur général du Fonds de garantie sur la non assurance automobile bat en brèche l’hypothèse selon laquelle le permis à points serait à l’origine de la hausse du phénomène ces dix dernières années. Parmi les...

05/10/2011 à 12h22

assurance automobile Assurance obligatoire

Champ d'intervention du FGAO en cas d'accident de la circulation

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les dommages causés par un ballon dès lors qu'il a été lancé par des « personnes circulant sur le sol ».Les faitsUn cycliste est blessé après avoir...

30/09/2011 à 00h00

Jurisprudence cyclistes

Champ d’intervention du FGAO en cas d’accident de la circulation

Civ.2e, 15 septembre 2011, pourvoi n°J10-24313Le FGAO indemnise les dommages causés par un ballon dès lors qu’il a été lancé par des « personnes circulant sur le sol ».Les faitsUn cycliste est blessé après avoir...

27/09/2011 à 16h52

Actualités Accident de la circulation