Fonds de garantie (FGTI)

Nora Otmani (Fonds de Garantie) : Au nom des victimes

Nora Otmani (Fonds de Garantie) : Au nom des victimes

Le Fonds de garantie indemnise les victimes d’infractions quand leurs auteurs sont insolvables. Il organise des recours contre les détenus pour récupérer une partie des sommes versées. Un travail qui participe à la réparation...

20/09/2018 à 16h00

Attentat de Nice : 2 135 victimes déjà indemnisées

Attentat de Nice : 2 135 victimes déjà indemnisées

Deux ans après l’attentat du 14 juillet 2016, le Fonds de garantie poursuit son travail de prise en charge des victimes.C’est un long travail de réparation. Deux ans après l’attentat survenu à Nice sur la promenade des...

12/07/2018 à 15h22

indemnisation Attentat
Terrorisme : 64 M€ déjà versés aux victimes de l’attentat du Bataclan

Terrorisme : 64 M€ déjà versés aux victimes de l’attentat du Bataclan

Le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a indemnisé, à ce jour, 2 579 victimes des attentats du 13 novembre 2015.Deux ans après, où en est l’indemnisation des victimes...

06/11/2017 à 17h19

terrorisme FGTI
Terrorisme : le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes directes d’attentats

Terrorisme : le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes directes d’attentats

Le Fonds de garantie des victimes (FGTI), abondé par « la taxe attentat », reconnaît un nouveau préjudice pour les victimes décédées ou blessées lors d’actes terroristes. Leurs proches verront le préjudice d’affection...

26/09/2017 à 17h02

Institutions FGTI
Attentat de Barcelone : comment les victimes françaises sont indemnisées

Attentat de Barcelone : comment les victimes françaises sont indemnisées

26 Français ont été blessés, dont au moins 11 gravement, dans l'attentat survenu le 17 août sur les Ramblas. Ils pourront être indemnisés par le Fonds de garantie des victimes d'attentats terroristes (FGTI).L’attentat...

18/08/2017 à 11h11

Institutions terrorisme
« Taxe attentat » : vers une mention spéciale sur les contrats d’assurance de biens ?

« Taxe attentat » : vers une mention spéciale sur les contrats d’assurance de biens ?

Le financement du Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes (FGTI) repose sur une contribution prélevée sur les contrats auto et MRH, mais les assurés l’ignorent trop souvent. Le Défenseur des Droits recommande d'apposer...

12/07/2017 à 16h40

Institutions Fédérations
Nice, un an après (dossier Terrorisme)

Nice, un an après (dossier Terrorisme)

Entre janvier 2015 et juillet 2016, la France a connu une série d’attentats d’une ampleur sans précédent, qui a conduit à repenser le système d’indemnisation des victimes. Un an après celui, particulièrement retentissant,...

06/07/2017 à 17h00

fonds de garantie indemnisation
La délicate indemnisation des « survivants »

La délicate indemnisation des « survivants »

Opéré en milieu ouvert, l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice « a posé, avec une acuité particulière, la question du recensement des victimes », souligne Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fenvac (Fédération...

06/07/2017 à 17h00

Acteurs terrorisme
Terrorisme : « Il faut s’affranchir de l’idée selon laquelle la vie n’a pas de prix »

Terrorisme : « Il faut s’affranchir de l’idée selon laquelle la vie n’a pas de prix »

Ancien directeur international du groupe Malakoff Médéric, François-Xavier Albouy a fondé une société de microassurance pour des populations rurales en Afrique, Asie et Amérique latine. Dans Le Prix d’un Homme, publié chez...

06/07/2017 à 17h00

Malakoff Médéric indemnisation
Aide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours

Aide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours

Le ministère de la Justice serait en train de réorganiser les services de l’aide aux victimes. Les associations se montrent très inquiètes de cette réforme après avoir déjà regretté la disparition du secrétariat d'Etat...

15/06/2017 à 12h47

Institutions terrorisme
Attentat de Londres : comment les victimes françaises sont indemnisées

Attentat de Londres : comment les victimes françaises sont indemnisées

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) indemnise, au nom de la solidarité nationale, les Français victimes d’attentats survenus à l’étranger.C’est un bilan qui est encore susceptible...

07/06/2017 à 11h53

Institutions terrorisme

Terrorisme : un décret précise les attributions du FGTI

Annoncée par François Hollande lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme le 19 septembre 2016, la réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est enfin effective : le décret n°2017-643 du...

02/05/2017 à 17h40

Réglementation Jurisprudence
Terrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels

Terrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels

Si les attentats sont malhreuseument plus fréquents, les événements structurés comme le 11 septembre 2001 sont néanmoins moins probables, selon le criminologue Alain Bauer, invité de la "Journée du marché" annuelle organisée...

29/03/2017 à 13h51

réassurance Dommages corporels
Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

La convention proposée par la secrétaire d’Etat impose au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de nouvelles obligations en termes d’accompagnement psychologique.« L’aide aux victimes, ce n’est pas que...

07/03/2017 à 12h13

Institutions terrorisme
Terrorisme : l’Etat va soutenir les finances du Fonds de garantie des victimes

Terrorisme : l’Etat va soutenir les finances du Fonds de garantie des victimes

Selon la convention-cadre signée le 3 mars, l’Etat apportera son concours financier lorsque les dépenses annuelles d’indemnisation dépasseront 160 millions d’euros.C’est une « mission de service public »...

06/03/2017 à 14h46

Institutions terrorisme
Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à...

15/11/2016 à 10h44

indemnisation Journal Officiel
FGTI : la rente éducation et le capital décès sont-elles indemnitaires ou forfaitaires ?

FGTI : la rente éducation et le capital décès sont-elles indemnitaires ou forfaitaires ?

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 15-24.812Les faitsA la suite d’un accident de la circulation survenu en Espagne, l’épouse de la victime décédée a saisi une Commission d’indemnisation des victimes d’infractions...

28/10/2016 à 15h29

prestation accident de la circulation
« La perte de sa vie ne fait en elle-même naître aucun droit à réparation »

« La perte de sa vie ne fait en elle-même naître aucun droit à réparation »

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 14-28.866Les faitsLe fils et l’époux de la victime d’un homicide ont saisi une Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), en leur nom et en tant qu’ayants-droit...

27/10/2016 à 15h52

indémnisation des préjudices Jurisprudence commentée
Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er...

19/10/2016 à 16h32

Fonds de garantie - Victimes d'infraction indemnisation
Réforme du fonds de garantie : la CFDT s'inquiète des conséquences pour les salariés

Réforme du fonds de garantie : la CFDT s'inquiète des conséquences pour les salariés

Quinze jours après l'annonce, par François Hollande, d'une réforme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, la CFDT Banques et Assurances indique rester vigilante quant aux répercussions...

04/10/2016 à 15h06

Confédération française démocratique du travail (CFDT) Acteurs