Fonds de garantie (FGTI) - page 2

La délicate indemnisation des « survivants »

La délicate indemnisation des « survivants »

Opéré en milieu ouvert, l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice « a posé, avec une acuité particulière, la question du recensement des victimes », souligne Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fenvac (Fédération...

06/07/2017 à 17h00

terrorisme Julien Rencki
Nice, un an après (dossier Terrorisme)

Nice, un an après (dossier Terrorisme)

Entre janvier 2015 et juillet 2016, la France a connu une série d’attentats d’une ampleur sans précédent, qui a conduit à repenser le système d’indemnisation des victimes. Un an après celui, particulièrement retentissant, de...

06/07/2017 à 17h00

terrorisme indemnisation
Aide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours

Aide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours

Le ministère de la Justice serait en train de réorganiser les services de l’aide aux victimes. Les associations se montrent très inquiètes de cette réforme après avoir déjà regretté la disparition du secrétariat d'Etat créé...

15/06/2017 à 12h47

FGTI terrorisme
Attentat de Londres : comment les victimes françaises sont indemnisées

Attentat de Londres : comment les victimes françaises sont indemnisées

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) indemnise, au nom de la solidarité nationale, les Français victimes d’attentats survenus à l’étranger.C’est un bilan qui est encore susceptible d’évoluer....

07/06/2017 à 11h53

FGTI terrorisme

Terrorisme : un décret précise les attributions du FGTI

Annoncée par François Hollande lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme le 19 septembre 2016, la réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est enfin effective : le décret n°2017-643 du 27...

02/05/2017 à 17h40

Actualité juridique Réglementation
Terrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels

Terrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels

Si les attentats sont malhreuseument plus fréquents, les événements structurés comme le 11 septembre 2001 sont néanmoins moins probables, selon le criminologue Alain Bauer, invité de la "Journée du marché" annuelle organisée par...

29/03/2017 à 13h51

Assurance dommages terrorisme
Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

La convention proposée par la secrétaire d’Etat impose au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de nouvelles obligations en termes d’accompagnement psychologique.« L’aide aux victimes, ce n’est pas que l’indemnisation, c’est...

07/03/2017 à 12h13

terrorisme FGTI
Terrorisme : l’Etat va soutenir les finances du Fonds de garantie des victimes

Terrorisme : l’Etat va soutenir les finances du Fonds de garantie des victimes

Selon la convention-cadre signée le 3 mars, l’Etat apportera son concours financier lorsque les dépenses annuelles d’indemnisation dépasseront 160 millions d’euros.C’est une « mission de service public » incontournable. Face...

06/03/2017 à 14h46

terrorisme risque terroriste
Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90...

15/11/2016 à 10h44

Actualité juridique risque terroriste
FGTI : la rente éducation et le capital décès sont-elles indemnitaires ou forfaitaires ?

FGTI : la rente éducation et le capital décès sont-elles indemnitaires ou forfaitaires ?

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 15-24.812Les faitsA la suite d’un accident de la circulation survenu en Espagne, l’épouse de la victime décédée a saisi une Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) à...

28/10/2016 à 15h29

prestation Accident de la circulation
« La perte de sa vie ne fait en elle-même naître aucun droit à réparation »

« La perte de sa vie ne fait en elle-même naître aucun droit à réparation »

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 14-28.866Les faitsLe fils et l’époux de la victime d’un homicide ont saisi une Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), en leur nom et en tant qu’ayants-droit de leur...

27/10/2016 à 15h52

Droit indémnisation des préjudices
Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er janvier...

19/10/2016 à 16h32

Administrations publiques Bercy
Réforme du fonds de garantie : la CFDT s'inquiète des conséquences pour les salariés

Réforme du fonds de garantie : la CFDT s'inquiète des conséquences pour les salariés

Quinze jours après l'annonce, par François Hollande, d'une réforme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, la CFDT Banques et Assurances indique rester vigilante quant aux répercussions...

04/10/2016 à 15h06

Juriscope Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Le projet de loi de Finances 2017, dévoilé ce mercredi 28 septembre par Michel Sapin à Bercy, intègre des mesures d’allègements des obligations fiscales pour les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches. La mesure est...

28/09/2016 à 18h26

Administrations publiques PLF
Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

Une semaine après l’annonce de François Hollande de réformer les règles d’indemnisation des victimes du terrorisme, L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance des principales pistes de réflexion actuellement à...

26/09/2016 à 12h51

Administrations publiques Bercy
Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

A l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme en France depuis l’hôtel des Invalides, François Hollande annonce une révision des règles de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de...

19/09/2016 à 11h12

Actualité juridique Administrations publiques
Attentat de Nice : plus de 4 millions d’euros déjà versés aux victimes

Attentat de Nice : plus de 4 millions d’euros déjà versés aux victimes

Un mois et demi après l’attaque de Nice, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a déjà procédé au versement de 4,4 M€ d’indemnisations. Le montant total estimé versé devrait...

31/08/2016 à 18h35

Administrations publiques FGTI
Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes

Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes

Près d’un mois jour pour jour après l’attentat de Nice, Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a indiqué, aux Echos, que près de 2 M€ avaient été versés aux victimes au titre d’avances sur...

11/08/2016 à 15h23

Administrations publiques terrorisme
Terrorisme : la taxe attentat jugée «insuffisante» par Axa

Terrorisme : la taxe attentat jugée «insuffisante» par Axa

Face à la recrudescence des actes terroristes sur le sol français, Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France estime «nécessaire» une révision du financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et...

05/08/2016 à 10h23

Axa Axa France
Attentat de Nice : le défi de l’indemnisation

Attentat de Nice : le défi de l’indemnisation

La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé que les premières provisions pour les indemnisations des victimes de l’attentat de Nice, qui a fait 84 morts le 14 juillet, seraient versées dès...

18/07/2016 à 11h24

Attentat Assurance dommages