Fonds de garantie (FGTI) - page 3

Attentat de Nice : le défi de l’indemnisation

Attentat de Nice : le défi de l’indemnisation

La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé que les premières provisions pour les indemnisations des victimes de l’attentat de Nice, qui a fait 84 morts le 14 juillet, seraient versées dès...

18/07/2016 à 11h24

Attentat Assurance dommages
Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

La commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a adopté ce matin ses 39 préconisations. L’une d’elle préconise d’étendre le champ de l’aide...

05/07/2016 à 16h05

Administrations publiques Assemblée nationale
Terrorisme : Yves Badorc rejoint le conseil d’administration du FGTI

Terrorisme : Yves Badorc rejoint le conseil d’administration du FGTI

Yves Badorc, chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au ministère de la Justice, est nommé au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres...

27/06/2016 à 16h15

Nomination FGTI
Fonds de garantie : le successeur de François Werner déjà connu

Fonds de garantie : le successeur de François Werner déjà connu

Six jours après le départ annoncé de François Werner, le Fonds de garantie semble déjà lui avoir trouvé un remplaçant, à savoir un ex-conseiller du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.Comme nous l’annoncions le 17 juin dernier,...

22/06/2016 à 15h46

François Werner Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Terrorisme : Juliette Méadel réclame moins «d'opacité» dans l’indemnisation des victimes

Terrorisme : Juliette Méadel réclame moins «d'opacité» dans l’indemnisation des victimes

Auditionnée devant une commission d'enquête parlementaire à l’Assemblée nationale, Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a déploré « l’opacité » du processus d’indemnisation par le Fonds de...

16/06/2016 à 13h46

Administrations publiques Michel Sapin
Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

Mis en cause par son administratrice Françoise Rudetzki, qui lui reproche son retard dans le traitement et l’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et...

13/04/2016 à 11h49

FGTI indemnisation
Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Nommée à la tête du secrétariat d’Etat chargée de l’Aide aux victimes lors du dernier remaniement, Juliette Méadel dispose désormais de son cabinet. Un décret paru au Journal Officiel du 4 mars 2016 vient également préciser...

04/03/2016 à 10h38

Administrations publiques victime
Terrorisme : une révision « probable » des conditions de financement du FGTI (Juliette Méadel)

Terrorisme : une révision « probable » des conditions de financement du FGTI (Juliette Méadel)

Lors de sa première intervention publique, Juliette Méadel, la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, a déclaré « qu’il faudra probablement revoir les conditions de financement du Fonds de garantie des...

22/02/2016 à 17h55

FGTI terrorisme
Attentats de Paris : l’assurance crée un fonds d’aide aux commerçants

Attentats de Paris : l’assurance crée un fonds d’aide aux commerçants

L’Association française de l’assurance (FFSA-Gema) annonce la mise en place d’un fonds d’aide de 1,2 M€ attribuée aux villes de Paris et de Saint-Denis pour les commerçants indirectement touchés par les attentats de novembre...

17/12/2015 à 18h38

AFA Association française de l'assurance (AFA)
Auto, habitation, santé : Matmut maintient (presque) ses tarifs en 2016

Auto, habitation, santé : Matmut maintient (presque) ses tarifs en 2016

Après avoir annoncé en septembre un gel voire une baisse des tarifs en auto au 1er janvier 2016, la Matmut confirme un maintien de ses tarifs l’an prochain pour les contrats habitation et santé individuelle, mais pas pour l'ensemble...

08/12/2015 à 13h19

Santé Matmut
Attentats terroristes : l’équation sensible de l’indemnisation

Attentats terroristes : l’équation sensible de l’indemnisation

Les événements dramatiques du 13 novembre vont contraindre la France à fortement solliciter les mécanismes existants de réparation des victimes. Le caractère inédit de la situation risque de faire bouger les lignes entre ce qui...

25/11/2015 à 14h39

Attentats à Paris Attentat
La « taxe terrorisme » serait relevée de 1€ en 2016 pour abonder le FGTI

La « taxe terrorisme » serait relevée de 1€ en 2016 pour abonder le FGTI

Selon le « Parisien », la taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance de dommages aux biens pour participer au financement du Fonds d’indemnisation des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) passera de...

18/10/2015 à 16h03

terrorisme risque terroriste
Attentats de janvier 2015 : l'assurance fait face

Attentats de janvier 2015 : l'assurance fait face

Les attentats du mois de janvier ont marqué les esprits et laissé des traces, y compris dans l’assurance. Retour sur ces événements tragiques avec les acteurs qui ont eu à en gérer les conséquences sur le terrain.Des dispositifs...

19/03/2015 à 00h00

Assurance dommages risque terroriste
FGTI : point de départ du délai de forclusion de l’action de la victime d’une infraction

FGTI : point de départ du délai de forclusion de l’action de la victime d’une infraction

Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-23.437Les faitsDans la mesure où le tribunal correctionnel (28 octobre 1999) ne s’était pas prononcé sur les dommages-intérêts dus à une victime d’agression, au civil, cette dernière...

12/08/2014 à 15h53

Actualités code de procédure pénale
Aide au recouvrement par le FGTI : la décision au pénal vaut titre exécutoire

Aide au recouvrement par le FGTI : la décision au pénal vaut titre exécutoire

Civ. 2e, 6 février 2014, n° 13-10.298Les faitsUne personne, déclarée coupable du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail n’excédant pas huit jours, est condamnée à payer diverses...

20/02/2014 à 16h20

Actualités Fonds de garantie - Victimes d'infraction
L'autonomie du préjudice permanent exceptionnel

L'autonomie du préjudice permanent exceptionnel

Civ. 2e, 16 janvier 2014, n° 13-10.566Les faitsUne victime de violences, mutilée par son agresseur qui a été condamné par les juridictions pénales, demande au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et...

03/02/2014 à 12h37

Actualités préjudices
Le préjudice d'accompanement nécessite la communauté de vie

Le préjudice d'accompanement nécessite la communauté de vie

Civ. 2e, 21 novembre 2013, n° 12-28. 168Les faitsUne personne décède à la suite de violences volontaires en réunion, sans intention de donner la mort. Ses proches saisissent une Commission d’indemnisation de victime...

28/11/2013 à 10h03

Jurisprudence commentée Actualités
FGTI : la contribution des assurés ne changera pas en 2014

FGTI : la contribution des assurés ne changera pas en 2014

Pour l’année 2014, l’article 1 de l’arrêté du 11 septembre 2013 fixe le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) à 3,30 euros par contrat...

16/09/2013 à 10h16

Jurisprudence commentée FGTI

Les militaires ne sont pas indemnisés par la Civi

Civ. 2e, 28mars 2013, pourvoi n°11-18025Les faitsUn militaire de l'armée française, envoyé en Côte d'Ivoire pour la mission de maintien de la paix « Licorne », est blessé dans un bombardement le 6 novembre 2004 faisant de...

13/05/2013 à 16h02

Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi) indemnisation

Les militaires ne sont pas indemnisés par le FGTI

Civ.2e, 28 mars 2013, pourvoi n°11-18025Les faitsUn militaire de l’armée française, qui avait été envoyé en Côte d’Ivoire pour la mission de maintien de la paix « Licorne », est blessé dans un bombardement le 6...

16/04/2013 à 13h44

Actualités FGTI