Alors que les contributions des assureurs et des assurés ont dû être relevées, le Fonds de garantie veut agir sur « tous les leviers » à sa disposition pour rééquilibrer ses finances, notamment en optimisant sa gestion...
05/07/2019 à 15h18
Fonds de garantie (FGTI) Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)L’organisme d’indemnisation annonce l’arrivée de Christophe Aubin, en provenance de Crédit agricole Assurances, à la tête de sa direction financière.Christophe Aubin, 49 ans, rejoint le Fonds de Garantie en qualité de...
14/11/2018 à 10h37
Actualité juridique JuriscopeA compter du 1er juillet, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre les sinistrés en cas de faillites d’assureurs français, mais aussi étrangers opérant avec le passeport européen, en RC auto ainsi qu’en...
28/06/2018 à 17h08
Assurance responsabilité civile Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a traité l’an dernier près de 30000 dossiers d’accidents provoqués par des véhicules non assurés. Un chiffre qui demeure à un niveau élevé depuis 5 ans.Les Français sont...
29/05/2018 à 16h43
assurance automobile Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)Les victimes d’attentats terroristes indemnisées par le FGTI disposent déjà d’un médiateur.Les victimes d’accidents de la circulation logées à la même enseigne que les victimes d’attentats ? Le FGTI (Fonds de Garantie des...
16/04/2018 à 11h09
Accident de la circulation Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)Entre janvier 2015 et juillet 2016, la France a connu une série d’attentats d’une ampleur sans précédent, qui a conduit à repenser le système d’indemnisation des victimes. Un an après celui, particulièrement retentissant, de...
06/07/2017 à 17h00
Assurance dommages Fonds de garantie (FGTI)Annoncé en octobre 2015 par le ministère de l’Intérieur, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance entame un chantier de deux ans avant sa mise en œuvre opérationnelle. Un délai à la...
13/10/2016 à 17h00
Auto Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission...
13/07/2016 à 17h02
nouvelles technologies Assurance responsabilité civileLe projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit...
14/06/2016 à 17h40
Assemblée nationale Projet de loiSelon le le Conseil économique, social et environnemental (Cese), la France ne fait pas assez d'efforts sur la prévention des risques naturels. L'assemblée consultative propose notamment de prendre davantage en compte l'exposition aux...
28/10/2015 à 11h19
Gestion des risques catastrophes naturellesPar arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics en date du 9 avril 2015, Guillaume Bruneteau est nommé membre du conseil d’administration du Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages (FGAO) en remplacement...
16/04/2015 à 12h19
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)Le contrat de retraite Madelin Far de l’Agipi, l’association d’épargnants partenaire d’Axa, change. A l’occasion de ses 20 ans, cette offre propose une garantie retraite par versement qui permet de connaître à tout moment le...
06/03/2014 à 17h30
Épargne AgipiAlors que les négociations entre assureurs et réassureurs avancent à grand pas concernant le dispositif Gareat, l’association des risk-managers, l’Amrae, veut s’inviter dans les débats et bénéficier de meilleures conditions de...
16/10/2012 à 16h36
Les distributeurs AMRAEL’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de communiquer les nouveaux montants servant au calcul de l’exigence minimale de marge de solvabilité des organismes pratiquant des opérations d’assurance non-vie et des montants...
11/05/2012 à 11h02
Autorité de contrôle prudentiel Autorité de contrôle prudentiel (ACP)Jusque-là réservée aux installations Seveso, carrières ou décharges, un décret publié au JO du 3 mai 2012 étend l’obligation de constituer une garantie financière en vue de la mise en sécurité de certaines installations...
07/05/2012 à 13h40
Environnement Grenelle de l’environnementL'Union financière George-V intègre à sa gamme deux contrats d'assurance vie luxembourgeois, assurés par La Mondiale Europartner, compagnie du Grand-Duché du groupe AG2R La Mondiale. L'atout de ces contrats réside dans la garantie de...
27/04/2012 à 00h00
Groupes de protection sociale Les assureursCinq mois après sa création, les textes relatifs au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostics ou de soins dispensés par des professionnels de santé sont publiés au Journal Officiel du 25...
25/04/2012 à 17h33
Actualités RC MédicaleLe système permettant aux médecins libéraux exerçant une spécialité à risques de bénéficier d’une aide pour financer leur assurance responsabilité civile professionnelle évolue pour tenir compte des changements liés à la...
19/01/2012 à 17h28
RC Médicale AideLe décret modifiant le plafond de garantie des contrats d’assurance des professionnels de santé libéraux est paru au Journal Officiel le 30 décembre 2011. Prévu dans le cadre de la réforme de la RC médicale et de la création...
04/01/2012 à 17h18
RC Médicale PLFVotée en première lecture, la réforme de la RC médicale amène les assureurs à ajuster leurs contrats et à collecter auprès des assurés la contribution qui permettra de financer le fonds de garantie des accidents médicaux.Fin...
16/12/2011 à 00h00
Juriscope RC MédicaleL'argus vous propose
ARGUS D’OR 2020 / 6-8 Juillet 2020 - Paris
LE GRAND FORUM DE L'ASSURANCE / 9 Juillet 2020 - Web Conférence Live et Replay
E-LEARNING | Fiscalité et assurance vie / 1-30 Septembre 2020 - E-Learning
Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté 2020