fonds de garantie

Fonds de Garantie : vers une nouvelle hausse des contributions financières de l’assurance ?

Fonds de Garantie : vers une nouvelle hausse des contributions financières de l’assurance ?

Alors que les contributions des assureurs et des assurés ont dû être relevées, le Fonds de garantie veut agir sur « tous les leviers » à sa disposition pour rééquilibrer ses finances, notamment en optimisant sa gestion...

05/07/2019 à 15h18

Fonds de garantie (FGTI) Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
 Fonds de Garantie : un  nouveau directeur financier

Fonds de Garantie : un nouveau directeur financier

L’organisme d’indemnisation annonce l’arrivée de Christophe Aubin, en provenance de Crédit agricole Assurances, à la tête de sa direction financière.Christophe Aubin, 49 ans, rejoint le Fonds de Garantie en qualité de...

14/11/2018 à 10h37

Actualité juridique Juriscope
Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

A compter du 1er juillet, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre les sinistrés en cas de faillites d’assureurs français, mais aussi étrangers opérant avec le passeport européen, en RC auto ainsi qu’en...

28/06/2018 à 17h08

Assurance responsabilité civile Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Auto : la non-assurance reste un phénomène majeur en France

Auto : la non-assurance reste un phénomène majeur en France

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a traité l’an dernier près de 30000 dossiers d’accidents provoqués par des véhicules non assurés. Un chiffre qui demeure à un niveau élevé depuis 5 ans.Les Français sont...

29/05/2018 à 16h43

assurance automobile Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Accidents de la circulation : le Fonds de Garantie nomme un médiateur

Accidents de la circulation : le Fonds de Garantie nomme un médiateur

Les victimes d’attentats terroristes indemnisées par le FGTI disposent déjà d’un médiateur.Les victimes d’accidents de la circulation logées à la même enseigne que les victimes d’attentats ? Le FGTI (Fonds de Garantie des...

16/04/2018 à 11h09

Accident de la circulation Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Nice, un an après (dossier Terrorisme)

Nice, un an après (dossier Terrorisme)

Entre janvier 2015 et juillet 2016, la France a connu une série d’attentats d’une ampleur sans précédent, qui a conduit à repenser le système d’indemnisation des victimes. Un an après celui, particulièrement retentissant, de...

06/07/2017 à 17h00

Fonds de garantie (FGTI) terrorisme
Fichier des véhicules assurés, il faudra patienter

Fichier des véhicules assurés, il faudra patienter

Annoncé en octobre 2015 par le ministère de l’Intérieur, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance entame un chantier de deux ans avant sa mise en œuvre opérationnelle. Un délai à la...

13/10/2016 à 17h00

Auto Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission...

13/07/2016 à 17h02

nouvelles technologies Assurance responsabilité civile
Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit...

14/06/2016 à 17h40

Assemblée nationale Projet de loi
Catastrophes naturelles : faire davantage payer les assurés les plus exposés (Cese)

Catastrophes naturelles : faire davantage payer les assurés les plus exposés (Cese)

Selon le le Conseil économique, social et environnemental (Cese), la France ne fait pas assez d'efforts sur la prévention des risques naturels. L'assemblée consultative propose notamment de prendre davantage en compte l'exposition aux...

28/10/2015 à 11h19

Gestion des risques catastrophes naturelles
Guillaume Bruneteau nommé membre du conseil d’administration du FGAO

Guillaume Bruneteau nommé membre du conseil d’administration du FGAO

Par arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics en date du 9 avril 2015, Guillaume Bruneteau est nommé membre du conseil d’administration du Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages (FGAO) en remplacement...

16/04/2015 à 12h19

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
L'Agipi fait évoluer son contrat de retraite Madelin

L'Agipi fait évoluer son contrat de retraite Madelin

Le contrat de retraite Madelin Far de l’Agipi, l’association d’épargnants partenaire d’Axa, change. A l’occasion de ses 20 ans, cette offre propose une garantie retraite par versement qui permet de connaître à tout moment le...

06/03/2014 à 17h30

Agipi Contrat Madelin
Les risk-managers veulent s'inviter dans la gestion du pool Gareat

Les risk-managers veulent s'inviter dans la gestion du pool Gareat

Alors que les négociations entre assureurs et réassureurs avancent à grand pas concernant le dispositif Gareat, l’association des risk-managers, l’Amrae, veut s’inviter dans les débats et bénéficier de meilleures conditions de...

16/10/2012 à 16h36

Les distributeurs AMRAE

Révision des montants servant au calcul des exigences prudentielles supplémentaires

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de communiquer les nouveaux montants servant au calcul de l’exigence minimale de marge de solvabilité des organismes pratiquant des opérations d’assurance non-vie et des montants...

11/05/2012 à 11h02

Autorité de contrôle prudentiel Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Environnement : l’obligation de garantie financière pour la dépollution des sites est étendue

Jusque-là réservée aux installations Seveso, carrières ou décharges, un décret publié au JO du 3 mai 2012 étend l’obligation de constituer une garantie financière en vue de la mise en sécurité de certaines installations...

07/05/2012 à 13h40

Environnement Grenelle de l’environnement

Assurance vie : Contrats sans risques

L'Union financière George-V intègre à sa gamme deux contrats d'assurance vie luxembourgeois, assurés par La Mondiale Europartner, compagnie du Grand-Duché du groupe AG2R La Mondiale. L'atout de ces contrats réside dans la garantie de...

27/04/2012 à 00h00

Groupes de protection sociale Les assureurs
Fonds RC médicale : les textes sont parus au JO

Fonds RC médicale : les textes sont parus au JO

Cinq mois après sa création, les textes relatifs au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostics ou de soins dispensés par des professionnels de santé sont publiés au Journal Officiel du 25...

25/04/2012 à 17h33

Actualités RC Médicale

RC médicale : évolution dans le dispostif d'aide à l’assurance

Le système permettant aux médecins libéraux exerçant une spécialité à risques de bénéficier d’une aide pour financer leur assurance responsabilité civile professionnelle évolue pour tenir compte des changements liés à la...

19/01/2012 à 17h28

RC Médicale Aide

RC médicale : le plafond de garantie passe de 3M€ à 8 M€

Le décret modifiant le plafond de garantie des contrats d’assurance des professionnels de santé libéraux est paru au Journal Officiel le 30 décembre 2011. Prévu dans le cadre de la réforme de la RC médicale et de la création...

04/01/2012 à 17h18

RC Médicale PLF

RCMédicale : la création du fonds de garantie mobilise les assureurs

Votée en première lecture, la réforme de la RC médicale amène les assureurs à ajuster leurs contrats et à collecter auprès des assurés la contribution qui permettra de financer le fonds de garantie des accidents médicaux.Fin...

16/12/2011 à 00h00

RC Médicale Jean-Marc Boyer