fonds de garantie

 Fonds de Garantie : un  nouveau directeur financier

Fonds de Garantie : un nouveau directeur financier

L’organisme d’indemnisation annonce l’arrivée de Christophe Aubin, en provenance de Crédit agricole Assurances, à la tête de sa direction financière.Christophe Aubin, 49 ans, rejoint le Fonds de Garantie en qualité...

14/11/2018 à 10h37

Nomination Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

A compter du 1er juillet, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre les sinistrés en cas de faillites d’assureurs français, mais aussi étrangers opérant avec le passeport européen, en RC auto ainsi qu’en...

28/06/2018 à 17h08

assurance automobile assurance construction
Auto : la non-assurance reste un phénomène majeur en France

Auto : la non-assurance reste un phénomène majeur en France

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a traité l’an dernier près de 30000 dossiers d’accidents provoqués par des véhicules non assurés. Un chiffre qui demeure à un niveau élevé depuis 5 ans.Les...

29/05/2018 à 16h43

assurance automobile Institutions
Accidents de la circulation : le Fonds de Garantie nomme un médiateur

Accidents de la circulation : le Fonds de Garantie nomme un médiateur

Les victimes d’attentats terroristes indemnisées par le FGTI disposent déjà d’un médiateur.Les victimes d’accidents de la circulation logées à la même enseigne que les victimes d’attentats ? Le FGTI (Fonds de...

16/04/2018 à 11h09

Institutions Accident de la circulation
Nice, un an après (dossier Terrorisme)

Nice, un an après (dossier Terrorisme)

Entre janvier 2015 et juillet 2016, la France a connu une série d’attentats d’une ampleur sans précédent, qui a conduit à repenser le système d’indemnisation des victimes. Un an après celui, particulièrement retentissant,...

06/07/2017 à 17h00

indemnisation Acteurs
Fichier des véhicules assurés, il faudra patienter

Fichier des véhicules assurés, il faudra patienter

Annoncé en octobre 2015 par le ministère de l’Intérieur, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance entame un chantier de deux ans avant sa mise en œuvre opérationnelle. Un délai à...

13/10/2016 à 17h00

Auto Institutions
Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la...

13/07/2016 à 17h02

Assurance responsabilité civile Commission européenne
Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit...

14/06/2016 à 17h40

Groupama Autorité des marchés financiers (AMF)
Catastrophes naturelles : faire davantage payer les assurés les plus exposés (Cese)

Catastrophes naturelles : faire davantage payer les assurés les plus exposés (Cese)

Selon le le Conseil économique, social et environnemental (Cese), la France ne fait pas assez d'efforts sur la prévention des risques naturels. L'assemblée consultative propose notamment de prendre davantage en compte l'exposition...

28/10/2015 à 11h19

Assurance dommages catastrophes naturelles
Guillaume Bruneteau nommé membre du conseil d’administration du FGAO

Guillaume Bruneteau nommé membre du conseil d’administration du FGAO

Par arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics en date du 9 avril 2015, Guillaume Bruneteau est nommé membre du conseil d’administration du Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages (FGAO) en...

16/04/2015 à 12h19

Nominations Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
L'Agipi fait évoluer son contrat de retraite Madelin

L'Agipi fait évoluer son contrat de retraite Madelin

Le contrat de retraite Madelin Far de l’Agipi, l’association d’épargnants partenaire d’Axa, change. A l’occasion de ses 20 ans, cette offre propose une garantie retraite par versement qui permet de connaître à tout moment...

06/03/2014 à 17h30

Axa épargne retraite
Les risk-managers veulent s'inviter dans la gestion du pool Gareat

Les risk-managers veulent s'inviter dans la gestion du pool Gareat

Alors que les négociations entre assureurs et réassureurs avancent à grand pas concernant le dispositif Gareat, l’association des risk-managers, l’Amrae, veut s’inviter dans les débats et bénéficier de meilleures conditions...

16/10/2012 à 16h36

risk management Gestion de sinistres

Révision des montants servant au calcul des exigences prudentielles supplémentaires

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de communiquer les nouveaux montants servant au calcul de l’exigence minimale de marge de solvabilité des organismes pratiquant des opérations d’assurance non-vie et des montants...

11/05/2012 à 11h02

Assurance vie réassurance

Environnement : l’obligation de garantie financière pour la dépollution des sites est étendue

Jusque-là réservée aux installations Seveso, carrières ou décharges, un décret publié au JO du 3 mai 2012 étend l’obligation de constituer une garantie financière en vue de la mise en sécurité de certaines installations...

07/05/2012 à 13h40

Législation Actualités

Assurance vie : Contrats sans risques

L'Union financière George-V intègre à sa gamme deux contrats d'assurance vie luxembourgeois, assurés par La Mondiale Europartner, compagnie du Grand-Duché du groupe AG2R La Mondiale. L'atout de ces contrats réside dans la...

27/04/2012 à 00h00

Assurance vie AG2R - La Mondiale
Fonds RC médicale : les textes sont parus au JO

Fonds RC médicale : les textes sont parus au JO

Cinq mois après sa création, les textes relatifs au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostics ou de soins dispensés par des professionnels de santé sont publiés au Journal Officiel du...

25/04/2012 à 17h33

Santé Actualités

RC médicale : évolution dans le dispostif d'aide à l’assurance

Le système permettant aux médecins libéraux exerçant une spécialité à risques de bénéficier d’une aide pour financer leur assurance responsabilité civile professionnelle évolue pour tenir compte des changements liés à la...

19/01/2012 à 17h28

assurance maladie RC Médicale

RC médicale : le plafond de garantie passe de 3M€ à 8 M€

Le décret modifiant le plafond de garantie des contrats d’assurance des professionnels de santé libéraux est paru au Journal Officiel le 30 décembre 2011. Prévu dans le cadre de la réforme de la RC médicale et de la création...

04/01/2012 à 17h18

Axa Groupe Pasteur Mutualité

RCMédicale : la création du fonds de garantie mobilise les assureurs

Votée en première lecture, la réforme de la RC médicale amène les assureurs à ajuster leurs contrats et à collecter auprès des assurés la contribution qui permettra de financer le fonds de garantie des accidents...

16/12/2011 à 00h00

RC Médicale Acteurs
Les fonds de garantie

Les fonds de garantie

Hétérogènes et nombreux, les fonds de garantie se suivent et ne se ressemblent pas. Avec la récente création du fonds de garantie de la responsabilité civile médicale, ils seront bientôt huit à impliquer de près ou de loin les...

09/12/2011 à 14h36

Dossier