fonds de garantie

Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

A compter du 1er juillet, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre les sinistrés en cas de faillites d’assureurs français, mais aussi étrangers opérant avec le passeport européen, en RC auto ainsi qu’en...

Auto : la non-assurance reste un phénomène majeur en France

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a traité l’an dernier près de 30000 dossiers d’accidents provoqués par des véhicules non assurés. Un chiffre qui demeure à un niveau élevé depuis 5 ans.Les...

Accidents de la circulation : le Fonds de Garantie nomme un médiateur

Les victimes d’attentats terroristes indemnisées par le FGTI disposent déjà d’un médiateur.Les victimes d’accidents de la circulation logées à la même enseigne que les victimes d’attentats ? Le FGTI (Fonds de...

Nice, un an après (dossier Terrorisme)

Entre janvier 2015 et juillet 2016, la France a connu une série d’attentats d’une ampleur sans précédent, qui a conduit à repenser le système d’indemnisation des victimes. Un an après celui, particulièrement retentissant,...

Fichier des véhicules assurés, il faudra patienter

Annoncé en octobre 2015 par le ministère de l’Intérieur, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance entame un chantier de deux ans avant sa mise en œuvre opérationnelle. Un délai à...

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la...

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit...

Catastrophes naturelles : faire davantage payer les assurés les plus exposés (Cese)

Selon le le Conseil économique, social et environnemental (Cese), la France ne fait pas assez d'efforts sur la prévention des risques naturels. L'assemblée consultative propose notamment de prendre davantage en compte l'exposition...

Guillaume Bruneteau nommé membre du conseil d’administration du FGAO

Par arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics en date du 9 avril 2015, Guillaume Bruneteau est nommé membre du conseil d’administration du Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages (FGAO) en...

L'Agipi fait évoluer son contrat de retraite Madelin

Le contrat de retraite Madelin Far de l’Agipi, l’association d’épargnants partenaire d’Axa, change. A l’occasion de ses 20 ans, cette offre propose une garantie retraite par versement qui permet de connaître à tout moment...

Les risk-managers veulent s'inviter dans la gestion du pool Gareat

Alors que les négociations entre assureurs et réassureurs avancent à grand pas concernant le dispositif Gareat, l’association des risk-managers, l’Amrae, veut s’inviter dans les débats et bénéficier de meilleures conditions...

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de communiquer les nouveaux montants servant au calcul de l’exigence minimale de marge de solvabilité des organismes pratiquant des opérations d’assurance non-vie et des montants...

Jusque-là réservée aux installations Seveso, carrières ou décharges, un décret publié au JO du 3 mai 2012 étend l’obligation de constituer une garantie financière en vue de la mise en sécurité de certaines installations...

L'Union financière George-V intègre à sa gamme deux contrats d'assurance vie luxembourgeois, assurés par La Mondiale Europartner, compagnie du Grand-Duché du groupe AG2R La Mondiale. L'atout de ces contrats réside dans la...

Fonds RC médicale : les textes sont parus au JO

Cinq mois après sa création, les textes relatifs au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostics ou de soins dispensés par des professionnels de santé sont publiés au Journal Officiel du...

Le système permettant aux médecins libéraux exerçant une spécialité à risques de bénéficier d’une aide pour financer leur assurance responsabilité civile professionnelle évolue pour tenir compte des changements liés à la...

Le décret modifiant le plafond de garantie des contrats d’assurance des professionnels de santé libéraux est paru au Journal Officiel le 30 décembre 2011. Prévu dans le cadre de la réforme de la RC médicale et de la création...

Votée en première lecture, la réforme de la RC médicale amène les assureurs à ajuster leurs contrats et à collecter auprès des assurés la contribution qui permettra de financer le fonds de garantie des accidents...

Les fonds de garantie

Hétérogènes et nombreux, les fonds de garantie se suivent et ne se ressemblent pas. Avec la récente création du fonds de garantie de la responsabilité civile médicale, ils seront bientôt huit à impliquer de près ou de loin les...

Au fil des années, les fonds de garantie se sont multipliés, intervenant comme des réponses à des événements exceptionnels et quasi insurmontables avant leur existence. Aujourd'hui, les assureurs en financent sept, et bientôt huit....