Décret n° 2015-1526 du 25 novembre 2015 portant application de l'article 149 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.La loi Macron du 6 août 2015 a modifié...
01/12/2015 à 13h24
Actualités Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 incitant les entreprises à choisir, dans le cadre de la...
24/10/2013 à 09h52
Santé Assemblée nationaleA la suite de la censure des clauses de désignation, le gouvernement devrait déposer aujourd'hui un amendement au PLFSS 2014 qui, par le biais de la fiscalité, contraindrait fortement les entreprises à suivre la recommandation des...
18/10/2013 à 10h20
Gouvernement AmendementSuite à la hausse du forfait social à 20% adoptée en août dernier, le cabinet de conseil Deloitte a réalisé une enquête auprès de 64 entreprises, afin de mesurer l’impact de cette augmentation sur les dispositifs de retraite et...
14/11/2012 à 16h49
Deloitte conseil RémunérationSelon l’Association française de la gestion financière (AFG), les actifs gérés en épargne salariale se sont élevés à 89,2 Md€ à la fin du premier semestre 2012. Soit une progression de 4,5% par rapport au 31 décembre 2011,...
12/10/2012 à 13h38
Association Française de la Gestion Financière (AFG) épargne salarialeUne circulaire du 18 août 2012 apporte des précisions, sous forme de questions-réponses, sur les conséquences de la modification du taux du forfait social, passé de 8% à 20%, dans le dernier collectif budgétaire, pour les...
05/09/2012 à 14h20
loi de finances RémunérationA l’occasion du passage du 8% à 20% du forfait social, introduit par le dernier collectif budgétaire, le cabinet de conseil Towers Watson a lancé une enquête, à laquelle ont répondu 43 entreprises du SBF 120. Résultat : pour 68%...
29/08/2012 à 17h41
Retraite Towers WatsonLa loi de finances rectificative pour 2012 est publiée au Jo du 17 août 2012. Le texte (article 33) prévoit notamment la hausse du forfait social de 8 à 20% et rappelle l’exception faites aux contributions des employeurs aux régimes...
17/08/2012 à 13h24
Actualités PLFParmi les mesures figurant dans le collectif budgétaire, le passage de 8 à 20% du forfait social touche particulièrement les assureurs présents sur le marché de l'épargne retraite et salariale.La hausse du forfait social va peser sur...
13/07/2012 à 00h00
Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Epargne & RetraiteLe déficit de la Sécurité sociale diminue moins vite que prévu en 2012, mais les Français ne devront pas payer plus cher pour se soigner, promet le gouvernement. « Même si l’on ne peut pas revenir sur les franchises dans le...
05/07/2012 à 18h48
loi de financement de la Sécurité sociale Sécurité socialeQuelque 7,2 Md€ de recettes supplémentaires en 2012 : c'est le montant que va dégager le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté ce 4 juillet. Présenté d’abord en conseil des ministres, le projet a été ensuite...
04/07/2012 à 17h15
Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) PLFLes sociétés d'assurance ne sont pas concernées directement par la mesure phare dévoilée le 29 janvier à la télévision par le chef de l'Etat. A savoir, l'augmentation, à partir du 1er octobre prochain, de 1,6% du taux normal de la...
30/01/2012 à 09h55
Nicolas Sarkozy FiscalitéLe ministre de l’Economie, François Baroin, et la ministre du Budget, Valérie Pécresse, vont présenter ce 28 mercredi à 10 heures, en conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2012. Les deux ministres seront...
27/09/2011 à 16h58
PLF Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)Le Premier ministre, François Fillon, va détailler ce mercredi 24 août à la télévision les mesures prises par le gouvernement pour réduire le déficit du pays. Certaines d’entre elles pourraient concerner le monde de...
23/08/2011 à 18h04
déficit budgetL'Association française de la gestion financière représente les professionnels français de la gestion d'actifs. Son président s'élève contre le relèvement du forfait social sur les dispositifs d'épargne salariale adopté à...
19/11/2010 à 00h00
épargne salariale Gestion d'actifsAbonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la baseL'argus vous propose
Risk manager, réussir vos missions en renforçant votre leadership / 10-11 Janvier 2022 - Paris
Code des assurances commenté 2022
