Juriscope Réglementation
Civ.2ème, 12 mai 2022, n° 20-14.607.
Institutions Actualités
Décret n° 2015-1526 du 25 novembre 2015 portant application de l'article 149 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Santé Institutions
Institutions Gouvernement
A la suite de la censure des clauses de désignation, le gouvernement devrait déposer aujourd'hui un amendement au PLFSS 2014 qui, par le biais de la fiscalité, contraindrait fortement les entreprises à suivre la recommandation des accords de branche.
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Épargne Institutions
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Réglementation loi de finances
Retraite Towers Watson
Institutions Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)
Parmi les mesures figurant dans le collectif budgétaire, le passage de 8 à 20% du forfait social touche particulièrement les assureurs présents sur le marché de l'épargne retraite et salariale.
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Institutions Nicolas Sarkozy
Institutions PLF
A la une déficit budget
Le Premier ministre, François Fillon, va détailler ce mercredi 24 août à la télévision les mesures prises par le gouvernement pour réduire le déficit du pays. Certaines d’entre elles pourraient concerner le monde de l’assurance.
Interviews exclusives épargne salariale Gestion d'actifs
L'Association française de la gestion financière représente les professionnels français de la gestion d'actifs. Son président s'élève contre le relèvement du forfait social sur les dispositifs d'épargne salariale adopté à l'Assemblée dans le cadre de l'examen du projet de loi pour le...
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
Plus tech, plus hybride, plus mobile… Découvrez le nouveau visage de l’affinitaire !
FORMATION
Réforme du courtage
21 mars 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
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06 décembre 22 11h00 - 60 min
La RE2020 et l’économie circulaire : quels défis pour la construction durable ?
Proposé par La rédaction de L’Argus de l’assurance avec Stelliant
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