forfait social

Perco : les conditions du forfait social à 16%

Décret n° 2015-1526 du 25 novembre 2015 portant application de l'article 149 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

PLFSS : l’Assemblée nationale a adopté l’amendement sur les recommandations de branches

Exclusif : En santé, le gouvernement veut imposer la recommandation aux entreprises dans le PLFSS

A la suite de la censure des clauses de désignation, le gouvernement devrait déposer aujourd'hui un amendement au PLFSS 2014 qui, par le biais de la fiscalité, contraindrait fortement les entreprises à suivre la recommandation des accords de branche.

La hausse du forfait social n’aurait pas d’impact sur les politiques de rémunération

Epargne salariale : hausse des encours au 1er semestre

Des précisions sur les conséquences de la hausse du forfait social

La hausse du forfait social va freiner l'épargne retraite

Le PLFR 2012 est publié au JO

La chasse aux niches sociales est ouverte

Parmi les mesures figurant dans le collectif budgétaire, le passage de 8 à 20% du forfait social touche particulièrement les assureurs présents sur le marché de l'épargne retraite et salariale.

Le déficit de la Sécu devrait atteindre 18,8 Md€ en 2012

Collectif bugétaire : la rigueur épargne l'assurance vie mais pas l'épargne salariale

Les impacts des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy sur les assureurs

Le projet de loi de Finances 2012 présenté aujourd’hui

Réduction du déficit : les assureurs pourraient être sollicités

Le Premier ministre, François Fillon, va détailler ce mercredi 24 août à la télévision les mesures prises par le gouvernement pour réduire le déficit du pays. Certaines d’entre elles pourraient concerner le monde de l’assurance.

Paul-Henri DE LA PORTE DU THEIL : « La hausse du forfait social n'est pas une bonne chose pour l'épargne salariale »

L'Association française de la gestion financière représente les professionnels français de la gestion d'actifs. Son président s'élève contre le relèvement du forfait social sur les dispositifs d'épargne salariale adopté à l'Assemblée dans le cadre de l'examen du projet de loi pour le...