forfait social

Perco : les conditions du forfait social à 16%

Perco : les conditions du forfait social à 16%

Décret n° 2015-1526 du 25 novembre 2015 portant application de l'article 149 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.La loi Macron du 6 août 2015 a modifié...

01/12/2015 à 13h24

Actualités Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)
PLFSS : l’Assemblée nationale a adopté l’amendement sur les recommandations de branches

PLFSS : l’Assemblée nationale a adopté l’amendement sur les recommandations de branches

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 incitant les entreprises à choisir, dans le cadre de la...

24/10/2013 à 09h52

Santé Assemblée nationale
Exclusif : En santé, le gouvernement veut imposer la recommandation aux entreprises dans le PLFSS

Exclusif : En santé, le gouvernement veut imposer la recommandation aux entreprises dans le PLFSS

A la suite de la censure des clauses de désignation, le gouvernement devrait déposer aujourd'hui un amendement au PLFSS 2014 qui, par le biais de la fiscalité, contraindrait fortement les entreprises à suivre la recommandation des...

18/10/2013 à 10h20

Gouvernement Amendement
La hausse du forfait social n’aurait pas d’impact sur les politiques de rémunération

La hausse du forfait social n’aurait pas d’impact sur les politiques de rémunération

Suite à la hausse du forfait social à 20% adoptée en août dernier, le cabinet de conseil Deloitte a réalisé une enquête auprès de 64 entreprises, afin de mesurer l’impact de cette augmentation sur les dispositifs de retraite et...

14/11/2012 à 16h49

Deloitte conseil Rémunération
Epargne salariale : hausse des encours au 1er semestre

Epargne salariale : hausse des encours au 1er semestre

Selon l’Association française de la gestion financière (AFG), les actifs gérés en épargne salariale se sont élevés à 89,2 Md€ à la fin du premier semestre 2012. Soit une progression de 4,5% par rapport au 31 décembre 2011,...

12/10/2012 à 13h38

Association Française de la Gestion Financière (AFG) épargne salariale
Des précisions sur les conséquences de la hausse du forfait social

Des précisions sur les conséquences de la hausse du forfait social

Une circulaire du 18 août 2012 apporte des précisions, sous forme de questions-réponses, sur les conséquences de la modification du taux du forfait social, passé de 8% à 20%, dans le dernier collectif budgétaire, pour les...

05/09/2012 à 14h20

loi de finances Rémunération
La hausse du forfait social va freiner l'épargne retraite

La hausse du forfait social va freiner l'épargne retraite

A l’occasion du passage du 8% à 20% du forfait social, introduit par le dernier collectif budgétaire, le cabinet de conseil Towers Watson a lancé une enquête, à laquelle ont répondu 43 entreprises du SBF 120. Résultat : pour 68%...

29/08/2012 à 17h41

Retraite Towers Watson

Le PLFR 2012 est publié au JO

La loi de finances rectificative pour 2012 est publiée au Jo du 17 août 2012. Le texte (article 33) prévoit notamment la hausse du forfait social de 8 à 20% et rappelle l’exception faites aux contributions des employeurs aux régimes...

17/08/2012 à 13h24

Actualités PLF

La chasse aux niches sociales est ouverte

Parmi les mesures figurant dans le collectif budgétaire, le passage de 8 à 20% du forfait social touche particulièrement les assureurs présents sur le marché de l'épargne retraite et salariale.La hausse du forfait social va peser sur...

13/07/2012 à 00h00

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Epargne & Retraite
Le déficit de la Sécu devrait atteindre 18,8 Md€ en 2012

Le déficit de la Sécu devrait atteindre 18,8 Md€ en 2012

Le déficit de la Sécurité sociale diminue moins vite que prévu en 2012, mais les Français ne devront pas payer plus cher pour se soigner, promet le gouvernement. « Même si l’on ne peut pas revenir sur les franchises dans le...

05/07/2012 à 18h48

loi de financement de la Sécurité sociale Sécurité sociale
Collectif bugétaire : la rigueur épargne l'assurance vie mais pas l'épargne salariale

Collectif bugétaire : la rigueur épargne l'assurance vie mais pas l'épargne salariale

Quelque 7,2 Md€ de recettes supplémentaires en 2012 : c'est le montant que va dégager le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté ce 4 juillet. Présenté d’abord en conseil des ministres, le projet a été ensuite...

04/07/2012 à 17h15

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) PLF
Les impacts des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy sur les assureurs

Les impacts des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy sur les assureurs

Les sociétés d'assurance ne sont pas concernées directement par la mesure phare dévoilée le 29 janvier à la télévision par le chef de l'Etat. A savoir, l'augmentation, à partir du 1er octobre prochain, de 1,6% du taux normal de la...

30/01/2012 à 09h55

Nicolas Sarkozy Fiscalité

Le projet de loi de Finances 2012 présenté aujourd’hui

Le ministre de l’Economie, François Baroin, et la ministre du Budget, Valérie Pécresse, vont présenter ce 28 mercredi à 10 heures, en conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2012. Les deux ministres seront...

27/09/2011 à 16h58

PLF Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)
Réduction du déficit : les assureurs pourraient être sollicités

Réduction du déficit : les assureurs pourraient être sollicités

Le Premier ministre, François Fillon, va détailler ce mercredi 24 août à la télévision les mesures prises par le gouvernement pour réduire le déficit du pays. Certaines d’entre elles pourraient concerner le monde de...

23/08/2011 à 18h04

déficit budget

Paul-Henri DE LA PORTE DU THEIL : « La hausse du forfait social n'est pas une bonne chose pour l'épargne salariale »

L'Association française de la gestion financière représente les professionnels français de la gestion d'actifs. Son président s'élève contre le relèvement du forfait social sur les dispositifs d'épargne salariale adopté à...

19/11/2010 à 00h00

épargne salariale Gestion d'actifs

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