formalisme réglementaire

Des précisions utiles en matière d'action directe (Analyse)

Des précisions utiles en matière d'action directe (Analyse)

Par un arrêt rendu le 18 décembre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la loi applicable au régime de l’action directe de la victime à l’encontre de l’assureur de responsabilité. Les explications de Cécile Taillepied,...

13/03/2020 à 11h15

Analyse Actualités
OFF : pas de texte règlementaire pour dissoudre Sferen !

OFF : pas de texte règlementaire pour dissoudre Sferen !

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations...

01/07/2016 à 10h18

Matmut MACIF
La CSCA lance un manifeste visant à défendre les intérêts du courtage

La CSCA lance un manifeste visant à défendre les intérêts du courtage

Même si la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a du mal à retrouver une once d’unité en son sein, ses représentants désirent néanmoins recentrer leur attention sur les défis qui attendent le courtage. Pour...

12/02/2015 à 18h07

Les distributeurs Syndicats professionnels
Le courtier Henner s'occupe de la complémentaire santé des frontaliers franco-suisses

Le courtier Henner s'occupe de la complémentaire santé des frontaliers franco-suisses

Henner s’adresse aux assurés frontaliers franco-suisses avec le site frontaliersbienassures.com. Pour l’occasion, le courtier met au point un simulateur permettant, à l’issue d’une série de six questions, d’analyser le profil...

03/11/2014 à 16h28

Santé Les distributeurs
Europe : Puissance sans limite

Europe : Puissance sans limite

La libération de la puissance des deux-roues pourrait n'être qu'une question de mois. Un nouveau règlement vient d'être voté par le Parlement européen, auquel la France devra se conformer au plus tard au 1er janvier 2016, à...

08/12/2012 à 12h30

assurance deux roues deux-roues

Un calendrier encore bien incertain pour Solvabilité 2

Pour le superviseur européen de l'assurance, l'application de la directive européenne semble peu envisageable avant 2016. Le temps de régler le problème des branches longues.«The times they are a-changin'. » Gabriel Bernardino, le...

30/11/2012 à 00h00

Organisations professionnelles et régulateurs Solvabilité 2
XL lance un produit dédié aux risques environnementaux

XL lance un produit dédié aux risques environnementaux

S’appuyant sur une plateforme informatique et sur un système mondial de gestion des sinistres, l’assureur XL group vient d’étendre ses programmes internationaux d’assurance avec le lancement de XL WorldPass Environmental. Ce...

08/09/2012 à 11h41

XL Group Risques d'entreprise

Fausse déclaration de l'assuré : le formalisme doit être respecté

Le questionnaire prévu par la loi pour la déclaration des risques est nécessaire pour permettre à l'assureur d'établir une éventuelle mauvaise foi de l'assuré.Les faitsSous l'emprise de l'alcool, un conducteur provoque un...

17/02/2012 à 00h00

Jurisprudence Axa

Le formalisme a pour finalité de dissuader les recours abusifs

Une réponse ministérielle vient s'expliquer sur le formalisme auquel sont soumises les contestations des avis de contravention relevant de l'article L. 121-3 du code de la route.Un député a souhaité souligner « le formalisme excessif...

01/03/2011 à 00h00

contestation infraction

Les mises en cause à la hausse

La crise et le formalisme réglementaire entraînent une légère hausse des mises en cause d'intermédiaires. Ces recherches en responsabilité ne sont cependant pas toujours synonymes de sinistres.Alors que s'ouvrent les Journées du...

17/09/2010 à 00h00

Compagnies sinistres

Les courtiers et leur RC pro

La responsabilité civile professionnelle des courtiers semble vivre son bonhomme de chemin, en dépit des nombreux changements réglementaires. Pour la plupart des intermédiaires, la souscription de cette garantie obligatoire n'est...

17/09/2010 à 00h00

Courtiers & CGPI Les distributeurs