formalisme réglementaire

Des précisions utiles en matière d'action directe (Cas d'espèce)

Par un arrêt rendu le 18 décembre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la loi applicable au régime de l’action directe de la victime à l’encontre de l’assureur de responsabilité. L'analyse de Cécile Taillepied, avocate au sein du cabinet Lexance.

OFF : pas de texte règlementaire pour dissoudre Sferen !

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance.

La CSCA lance un manifeste visant à défendre les intérêts du courtage

Le courtier Henner s'occupe de la complémentaire santé des frontaliers franco-suisses

Europe : Puissance sans limite

Un calendrier encore bien incertain pour Solvabilité 2

Pour le superviseur européen de l'assurance, l'application de la directive européenne semble peu envisageable avant 2016. Le temps de régler le problème des branches longues.

XL lance un produit dédié aux risques environnementaux

Fausse déclaration de l'assuré : le formalisme doit être respecté

Le questionnaire prévu par la loi pour la déclaration des risques est nécessaire pour permettre à l'assureur d'établir une éventuelle mauvaise foi de l'assuré.

Le formalisme a pour finalité de dissuader les recours abusifs

Une réponse ministérielle vient s'expliquer sur le formalisme auquel sont soumises les contestations des avis de contravention relevant de l'article L. 121-3 du code de la route.

Les mises en cause à la hausse

La crise et le formalisme réglementaire entraînent une légère hausse des mises en cause d'intermédiaires. Ces recherches en responsabilité ne sont cependant pas toujours synonymes de sinistres.

Les courtiers et leur RC pro

La responsabilité civile professionnelle des courtiers semble vivre son bonhomme de chemin, en dépit des nombreux changements réglementaires. Pour la plupart des intermédiaires, la souscription de cette garantie obligatoire n'est qu'une formalité. Reste que la CSCA attire leur attention sur le...