Par une décision en date du 10 mars 2021 (n°20-11.917), la Cour de cassation apporte des précisions sur le nantissement d’une assurance-vie et conclut que le créancier nanti a droit au paiement de la valeur de rachat du contrat...
04/05/2021 à 13h05
Réglementation ActualitésPar un arrêt rendu le 18 décembre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la loi applicable au régime de l’action directe de la victime à l’encontre de l’assureur de responsabilité. L'analyse de Cécile Taillepied, avocate au...
13/03/2020 à 11h15
Analyse ActualitésLa rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations...
01/07/2016 à 10h18
Matmut MatmutMême si la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a du mal à retrouver une once d’unité en son sein, ses représentants désirent néanmoins recentrer leur attention sur les défis qui attendent le courtage. Pour...
12/02/2015 à 18h07
Les distributeurs Syndicats professionnelsHenner s’adresse aux assurés frontaliers franco-suisses avec le site frontaliersbienassures.com. Pour l’occasion, le courtier met au point un simulateur permettant, à l’issue d’une série de six questions, d’analyser le profil...
03/11/2014 à 16h28
Santé Les distributeursLa libération de la puissance des deux-roues pourrait n'être qu'une question de mois. Un nouveau règlement vient d'être voté par le Parlement européen, auquel la France devra se conformer au plus tard au 1er janvier 2016, à...
08/12/2012 à 12h30
assurance deux roues deux-rouesPour le superviseur européen de l'assurance, l'application de la directive européenne semble peu envisageable avant 2016. Le temps de régler le problème des branches longues.«The times they are a-changin'. » Gabriel Bernardino, le...
30/11/2012 à 00h00
Organisations professionnelles et régulateurs Solvabilité 2S’appuyant sur une plateforme informatique et sur un système mondial de gestion des sinistres, l’assureur XL group vient d’étendre ses programmes internationaux d’assurance avec le lancement de XL WorldPass Environmental. Ce...
08/09/2012 à 11h41
XL Group Risques d'entrepriseLe questionnaire prévu par la loi pour la déclaration des risques est nécessaire pour permettre à l'assureur d'établir une éventuelle mauvaise foi de l'assuré.Les faitsSous l'emprise de l'alcool, un conducteur provoque un...
17/02/2012 à 00h00
Jurisprudence AxaUne réponse ministérielle vient s'expliquer sur le formalisme auquel sont soumises les contestations des avis de contravention relevant de l'article L. 121-3 du code de la route.Un député a souhaité souligner « le formalisme excessif...
01/03/2011 à 00h00
contestation infractionLa crise et le formalisme réglementaire entraînent une légère hausse des mises en cause d'intermédiaires. Ces recherches en responsabilité ne sont cependant pas toujours synonymes de sinistres.Alors que s'ouvrent les Journées du...
17/09/2010 à 00h00
Compagnies sinistresLa responsabilité civile professionnelle des courtiers semble vivre son bonhomme de chemin, en dépit des nombreux changements réglementaires. Pour la plupart des intermédiaires, la souscription de cette garantie obligatoire n'est...
17/09/2010 à 00h00
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