Juriscope Réglementation
Par une décision en date du 10 mars 2021 (n°20-11.917), la Cour de cassation apporte des précisions sur le nantissement d’une assurance-vie et conclut que le créancier nanti a droit au paiement de la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie tant que le prêt n’a pas été remboursé. Une...
Juriscope Analyse
Par un arrêt rendu le 18 décembre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la loi applicable au régime de l’action directe de la victime à l’encontre de l’assureur de responsabilité. L'analyse de Cécile Taillepied, avocate au sein du cabinet Lexance.
Mutuelles d'assurances Matmut LES OFF
La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance.
Institutions Les distributeurs
Santé Santé & Prévoyance
Mutuelles d'assurances assurance deux roues deux-roues
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Solva 2 Organisations professionnelles et régulateurs Solvabilité 2
Pour le superviseur européen de l'assurance, l'application de la directive européenne semble peu envisageable avant 2016. Le temps de régler le problème des branches longues.
Produits & services XL Group Risques d'entreprise
Réglementation Jurisprudence
Le questionnaire prévu par la loi pour la déclaration des risques est nécessaire pour permettre à l'assureur d'établir une éventuelle mauvaise foi de l'assuré.
contestation infraction
Une réponse ministérielle vient s'expliquer sur le formalisme auquel sont soumises les contestations des avis de contravention relevant de l'article L. 121-3 du code de la route.
Compagnies & Bancassureurs Compagnies sinistres
La crise et le formalisme réglementaire entraînent une légère hausse des mises en cause d'intermédiaires. Ces recherches en responsabilité ne sont cependant pas toujours synonymes de sinistres.
Courtiers & CGPI Les distributeurs
La responsabilité civile professionnelle des courtiers semble vivre son bonhomme de chemin, en dépit des nombreux changements réglementaires. Pour la plupart des intermédiaires, la souscription de cette garantie obligatoire n'est qu'une formalité. Reste que la CSCA attire leur attention sur le...
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
PRÉVENTION SANTÉ
27 juin 2023 Paris
Une journée 100% dédiée aux solutions de prévention
FORMATION
E-LEARNING | Loi Sapin 2
01 août 2023 E-Learning
Sensibilisation à la lutte contre la corruption dans l’assurance
EMPLOI
ASSISTANT ADMINISTRATIF CDD H/F - Lille H/F
STELLIANT - 06 juin 2023 - CDD - Lille
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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