Frais - page 2

Condamnation aux dépens - Frais de gardiennage (Oui)

L'inclusion dans les frais d'expertise compris dans les dépens des frais de gardiennage d'un véhicule exposés à l'occasion d'une mesure d'expertise judiciaire relève du pouvoir souverain du juge.« Attendu, selon l'arrêt attaqué,...

01/01/2013 à 00h00

Commerce et services de l'automobile expertise
Couvrir la santé de son compagnon

Couvrir la santé de son compagnon

Afin de répondre aux besoins d'un grand nombre d'amis des animaux, le courtier AssureOne a lancé, en octobre 2011, une seconde version de son contrat d'assurance santé chiens et chats, créé en 2009 avec L'Équité et Europ...

26/10/2012 à 00h00

Les distributeurs Courtiers

Frais de gestion santé : Publication reportée

Comme annoncé le 10 septembre sur le site Internet de l'Argus de l'assurance, la publication des frais de gestion affectés aux contrats santé est reportée au 1er janvier 2014, selon l'arrêté publié au Journal officiel du 5 octobre....

12/10/2012 à 00h00

Santé
Un arrêté reporte à 2014 la publication des frais de gestion santé

Un arrêté reporte à 2014 la publication des frais de gestion santé

Comme annoncé le 10 septembre dernier par L'Argus de l'Assurance, la publication des frais de gestion affectés aux contrats santé est reportée au 1er janvier 2014, selon l'arrêté publié au Journal Officiel du 5 octobre. Le texte...

05/10/2012 à 09h34

Santé complémentaire santé

Pro BTP encourage les versements programmés

Le groupe de protection sociale incite à une épargne durable et régulière en réduisant sensiblement les frais.L'ensemble des contrats d'assurance vie de la gamme Épargne Confiance de Pro BTP bénéficie d'une baisse des frais...

28/09/2012 à 00h00

PRO BTP Assurance vie
ProBTP réduit les frais d'entrée sur sa gamme épargne

ProBTP réduit les frais d'entrée sur sa gamme épargne

Depuis le 12 septembre, les versements réalisés sur les contrats d'assurance vie (Multissuport Confiance, Billet Confiance) et d'épargne retraite individuels, tels que le Perp Plan retraite Confiance ou et le Retraite Madelin Plan...

18/09/2012 à 17h06

PRO BTP Assurance vie
L'association de consommateurs CLCV demande plus de conseil et de transparence pour les assurés

L'association de consommateurs CLCV demande plus de conseil et de transparence pour les assurés

L’association de défense des consommateurs Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) est allée à la rencontre de 670 personnes afin de connaître leur perception de leurs contrats d’assurance. Il en ressort d’une part que les...

11/09/2012 à 23h10

Protection des consommateurs Contrat d'assurance
La publication des frais de gestion santé reportée à 2014

La publication des frais de gestion santé reportée à 2014

L’entrée en vigueur de la publication des frais de gestion santé est repoussée au 1er janvier 2014. Une victoire pour les complémentaire santé et notamment pour la Mutualité française.Selon nos informations, l’entrée en vigueur...

10/09/2012 à 18h31

Santé Fédérations
Verspieren sort une appli iPhone dédiée à la santé

Verspieren sort une appli iPhone dédiée à la santé

Le courtier nordiste Verspieren vient de sortir une application gratuite, appelée Visalta et tirée de son extranet dédié aux frais de santé. Cette innovation disponible sur l’App Store pour l’iPhone sera prochainement déclinée...

04/09/2012 à 11h39

Transformation digitale Courtiers & CGPI
LinXea propose son contrat Madelin en ligne

LinXea propose son contrat Madelin en ligne

Le courtier en ligne Linxea vient de proposer son contrat LinXea Madelin en ligne sur son site web. Ce contrat est fourni par E-cie vie, spécialiste de l'assurance vie à frais réduits sur Internet et filiale à 100% de Generali....

13/06/2012 à 17h37

LinXea courtier assurance

Santé : Les frais de gestion en clair

Un arrêté du 17 avril 2012, publié au Journal officiel du 4 mai, précise les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et d'acquisition...

11/05/2012 à 00h00

Santé Protection sociale complémentaire
Procédure : l'assureur doit payer à la fois l'indemnité de frais de gestion et les dépens du procès

Procédure : l'assureur doit payer à la fois l'indemnité de frais de gestion et les dépens du procès

Civ ;2e,12 avril 2012, pourvoi 11-12808Les faitsBlessé dans un accident de karting, un pilote assigne le conducteur du véhicule impliqué et son assureur (AIG devenu Chartis) pour être indemniser. Tous les deux condamnés...

23/04/2012 à 15h46

AIG caisse de sécurité sociale

L'employeur n'indemnise pas les frais médicaux

Décision relative à la faute inexcusable de l’employeurCiv. 2e, 4 avril 2012, n°11-18014Les faitsVictime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de son employeur, le salarié d'une association demande à ce...

20/04/2012 à 00h00

Jurisprudence Accident du travail
Complémentaire santé : les assureurs vont devoir renseigner leurs frais de gestion

Complémentaire santé : les assureurs vont devoir renseigner leurs frais de gestion

Les frais de gestion des garanties « frais de soins » font désormais partie des informations que les organismes d'assurance (IP, mutuelles, sociétés d'assurances) devront transmettre chaque année au gouvernement afin d'élaborer son...

06/04/2012 à 15h23

Santé complémentaire santé
Volcan islandais : responsabilité de l'agent de voyage en cas d'annulation

Volcan islandais : responsabilité de l'agent de voyage en cas d'annulation

Civ.1e, 8 mars 2012, pourvoi N°10-25913L’agent de voyage doit rembourser ses clients des frais supplémentaires engendrés par l’annulation d’un voyage, même si celle-ci résulte d’un cas de force majeure.Les faits...

30/03/2012 à 13h20

voyageurs Agences

3,21% à 4,21% pour les rendements 2011 sur les contrats Altaprofits

Le courtier d’assurance vie en ligne Altaprofits propose une large gamme de contrats sans frais d’entrée conçus avec trois assureurs différents. Le fonds Eurossima géré par e-Cie vie (Generali) affiche un rendement de 3,72% en...

22/02/2012 à 16h29

Altaprofits ACMN Vie
Assurance santé : le projet de l’administration sur la publication des frais de gestion

Assurance santé : le projet de l’administration sur la publication des frais de gestion

L’article 10 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 impose un nouveau critère pour les contrats santé dit responsables : les organismes complémentaires d’assurance maladie devront communiquer le montant de leurs...

23/01/2012 à 14h43

Santé institutions de prévoyance (IP)

Altaprofits rénove son contrat Madelin

Le courtier en ligne Altaprofits modifie son contrat Madelin, destiné aux travailleurs indépendants, afin de le rendre plus attractif. Les frais de gestion sur les unités de compte (UC) passent ainsi de 0,95% par an à 0,6% par an. Les...

06/01/2012 à 16h48

Altaprofits Contrat Madelin

Le FGAO ne paie pas les frais de procès

Civ.2e, 3 novembre 2011, pourvoi n°F10-19572Les faitsResponsable d’un accident de voiture, un automobiliste tue un motard et blesse sa passagère. Il est condamné par un tribunal correctionnel à indemniser les ayants droits de...

15/11/2011 à 13h32

Actualités Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Thierry Martel ne dément pas la cession de Gan Eurocourtage

Thierry Martel ne dément pas la cession de Gan Eurocourtage

Lors d’un comité central d’entreprise de l’UES Groupama/Gan qui s’est tenu le 3 novembre, Thierry Martel, nouveau directeur général de Groupama, a évoqué diverses cessions dont celle de Gan Eurocourtage.Gan Eurocourtage en...

04/11/2011 à 17h09

Groupama Groupama banque