Franck Poindessault

La CJUE va-t-elle castrer l'assurance ?

La CJUE va-t-elle castrer l'assurance ?

Traditionnellement, les assureurs peuvent proposer des conditions d'assurance différentes aux hommes et aux femmes lorsqu'ils ne présentent pas les mêmes risques.Cette possibilité est encadrée par la directive européenne du 13...

18/03/2011 à 00h00

carrière Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

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