François Couilbault

Les cadres fiscaux particuliers

Les cadres fiscaux particuliers

Bons de capitalisation anonymes et nominatifs, souscrits ou non dans le cadre fiscal d'un plan épargne en actions (PEA), contrat de « rentes survies » et « d'épargne-handicap » pour les personnes souffrant d'un handicap, autant de...

26/11/2010 à 00h00

plan épargne en actions (PEA) Opération de capitalisation
La fiscalité des rachats

La fiscalité des rachats

Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne donnent lieu à aucune fiscalité, à l'exception des prélèvements sociaux,...

26/11/2010 à 00h00

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