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François Couilbault - 2010

Les cadres fiscaux particuliers

Dossier
plan épargne en actions (PEA)
Opération de capitalisation

26 nov. 2010

Les cadres fiscaux particuliers

Bons de capitalisation anonymes et nominatifs, souscrits ou non dans le cadre fiscal d'un plan épargne en actions (PEA), contrat de « rentes survies » et « d'épargne-handicap » pour les personnes souffrant d'un handicap, autant de particularismes fiscaux qui méritent d'être mis en lumière.

La fiscalité des rachats

Dossier
Contrat d'assurance
Retraite collective

26 nov. 2010

La fiscalité des rachats

Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne donnent lieu à aucune fiscalité, à l'exception des prélèvements sociaux, lorsqu'il s'agit de contrats DSK.

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