François Fillon - page 3

Vers un nouveau collectif budgétaire ?

Vers un nouveau collectif budgétaire ?

Nous l’avons annoncé dans nos colonnes (voir L’Argus de l’Assurance du 28 octobre), l’hypothèse d’un nouveau projet de finances rectificatives (PLFR) d’ici la fin de l’année tient de plus en plus la corde depuis...

28/10/2011 à 14h10

PLF Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)
Le budget de la Sécurité sociale adopté en Conseil des ministres

Le budget de la Sécurité sociale adopté en Conseil des ministres

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 doit être adopté ce matin en conseil des ministres. Il prévoit un déficit de 13,9 Md€ dont 5,9 Md€ pour la Caisse nationale d’assurance maladie (CnamTS)....

05/10/2011 à 16h55

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) assurance maladie
Budget 2012 : l'assurance vie sauvée... jusqu'ici

Budget 2012 : l'assurance vie sauvée... jusqu'ici

Le ministre de l’Economie, François Baroin, accompagné de la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a présenté le 28 septembre le projet de loi de finances pour 2012. Aucune nouvelle taxe n’est prévue sur l’assurance vie mais...

28/09/2011 à 18h02

François Baroin Philippe Marini

Le projet de loi de Finances 2012 présenté aujourd’hui

Le ministre de l’Economie, François Baroin, et la ministre du Budget, Valérie Pécresse, vont présenter ce 28 mercredi à 10 heures, en conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2012. Les deux ministres seront...

27/09/2011 à 16h58

PLF Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)
Santé : la taxe Fillon arrive à l’Assemblée nationale

Santé : la taxe Fillon arrive à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui porte à 7% la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux contrats de complémentaire santé solidaires et responsables, débute ce mardi à...

05/09/2011 à 16h15

Santé TCA (Taxe sur les Conventions d’Assurance)

La taxe sur les contrats santé dès 2011

Le Parlement a engagé, hier, l'examen d'une partie du plan de rigueur annoncé la semaine dernière par François Fillon. Ce projet de loi de finances rectificative pour 2011 comprend cinq mesures qui doivent rapporter 1 Md€ dès cette...

31/08/2011 à 17h34

Santé Les assureurs

Les mesures du Plan Fillon précisées

On devrait en savoir plus ce mercredi 31 août sur les mesures en vue de résorber le déficit public, présentées à Matignon le 25 août dernier par le Premier ministre, François Fillon. Certains arbitrages, notamment en ce qui...

30/08/2011 à 16h27

Santé Fédérations
Rapport de l’IGF : la niche fiscale de l’assurance vie épinglée

Rapport de l’IGF : la niche fiscale de l’assurance vie épinglée

L’Inspection générale des finances (IGF) a rendu au Premier ministre, François Fillon, un rapport sur les niches fiscales et sociales. Parmi les quelques 500 dispositifs dérogatoires représentant 100 Md€ de manque à gagner pour...

29/08/2011 à 17h29

Assurance vie unités de compte (UC)
Plan Fillon

Plan Fillon

Parmi les mesures d’austérité présentées par le Premier ministre, François Fillon, une partie concerne les assureurs. Dont, en premier lieu, le doublement de la taxe spéciale sur les complémentaires santé qui va générer 1,1...

29/08/2011 à 09h42

Santé complémentaire
Assureurs et mutualiste dénoncent la hausse de la taxation sur les complémentaires santé

Assureurs et mutualiste dénoncent la hausse de la taxation sur les complémentaires santé

Au lendemain du discours de François Fillon, l’Unocam a fustigé le doublement de la taxe spécifique pesant sur les contrats santé. Selon l'union des assureurs complémentaires maladie présidé par Fabrice Henry, cette mesure va se...

25/08/2011 à 18h11

Fédérations Les distributeurs
Rigueur : Fillon met lourdement l'assurance santé à contribution

Rigueur : Fillon met lourdement l'assurance santé à contribution

Dans le cadre des mesures de réduction du déficit public, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le doublement de la taxe sur les contrats de complémentaires santé responsables. La fiscalité de l'épargne salariale et des...

25/08/2011 à 08h18

Santé assurance santé
Réduction du déficit : les assureurs pourraient être sollicités

Réduction du déficit : les assureurs pourraient être sollicités

Le Premier ministre, François Fillon, va détailler ce mercredi 24 août à la télévision les mesures prises par le gouvernement pour réduire le déficit du pays. Certaines d’entre elles pourraient concerner le monde de...

23/08/2011 à 18h04

déficit budget

Dépendance : vers une réforme sans fort bouleversement pour l’APA et l’assurance

Nicolas Sarkozy doit livrer début juillet le contenu de la réforme de la dépendance. La députée UMP Valérie Rosso-Debord a précisé le 8 juin dernier, lors de la conférence dépendance de l’Argus, que le projet de loi devrait...

15/06/2011 à 17h48

allocation personnalisée d’autonomie (APA) assurance dépendance
Nucléaire : un rapport doit aborder l’assurance des sites

Nucléaire : un rapport doit aborder l’assurance des sites

Le premier ministre François Fillon a commandé, dans un courrier adressé au président de la Cour des comptes Didier Migaud, un rapport qui doit chiffrer le coût lié aux mesures de renforcement de la sécurité de la filière...

25/05/2011 à 13h46

Les assureurs Cour des comptes
Les papys n'entendent pas porter le chapeau

Les papys n'entendent pas porter le chapeau

Regroupés en association, les pensionnés de retraites supplémentaires d'entreprises à prestations définies contestent tous azimuts la taxation de leur rente. Un contentieux qui vise notamment les organismes assureurs, gestionnaires de...

22/04/2011 à 00h00

retraites chapeaux parlement

Les plus gros contrats d'assurance vie sont dans la ligne de mire du gouvernement

L'exécutif envisage une hausse de la fiscalité des contrats de plus de 100 000 €. Une hypothèse décriée par la profession pour sa complexité et son impact sur les placements des plus fortunés.Les nuages s'amoncellent au-dessus du...

11/03/2011 à 00h00

réforme de la fiscalité du patrimoine Fiscalité
 Fiscalité : l’assurance vie épargnée… pour l’instant

Fiscalité : l’assurance vie épargnée… pour l’instant

En conclusion du colloque organisé hier à Bercy, François Baroin n’a pas évoqué, parmi les pistes envisagées pour réformer la fiscalité du patrimoine, une plus forte taxation du placement préféré des Français. Le sujet ne...

03/03/2011 à 18h05

François Baroin Bernard Spitz
 Fiscalité : vers une réforme a minima ?

Fiscalité : vers une réforme a minima ?

Alors que le ministre du Budget a vu hier le président de la FFSA, les manœuvres s’accélèrent autour de la future loi sur la fiscalité du patrimoine. Le texte ne devrait pas concerner l’assurance vie.François Baroin avait...

14/02/2011 à 16h05

Nicolas Sarkozy Bernard Spitz

Interview : Francis Vercamer, député nouveau centre de la 7e circonscription du nord et maire de Hem

Le député à l'origine du rapport sur l'économie sociale remis en avril 2010 au Premier ministre revient sur les propositions qui ont été suivies d'effets et sur l'avenir de ce secteur encore trop méconnu en France.Quel poids...

28/01/2011 à 00h00

Economie sociale carrière
Dépendance : quelle réforme en 2011 ?

Dépendance : quelle réforme en 2011 ?

Le Premier ministre, François Fillon, a précisé les modalités de la concertation annoncée sur la dépendance pour le premier semestre 2011. Il prévoit la création d’un comité interministériel, la mise en place de quatre groupes...

16/12/2010 à 15h28

Roselyne Bachelot assurance dépendance