Fraude
Optique : un jugement qui ne solde pas les comptes
En rejetant le pourvoi d’Optical Center, la Cour de cassation lave son concurrent, Optic 2000, de l’accusation de fraude. Mais certaines pratiques dans le secteur de l’optique continuent de préoccuper les complémentaires...
12/04/2018 à 17h00
Santé complémentaire santéFraude à l’assurance : un changement à la tête de l’Alfa
Comme annoncé sur notre site le 10 janvier dernier, Maxence Bizien (ex-Generali) succède à Frédéric Nguyen Kim au poste de directeur de l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa).Agé de 40 ans, le nouveau...
09/03/2018 à 09h25
Fraude NominationsLa CSCA met en garde contre des publicités et des discours commerciaux mensongers
La Chambre syndicale des courtiers d’assurances en appelle à la vigilance des courtiers sur son site internet. La raison ? La diffusion de publicités et de discours commerciaux mensongers concernant principalement les exigences de la...
23/02/2018 à 16h19
Courtiers Courtiers & CGPIFraude à l’assurance : l’Alfa change de directeur
L’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa) regroupe 280 adhérents, alors que le coût des pratiques frauduleuses s’élève à plus de 2,5 Md€ rien que sur le terrain de l’assurance dommages.En poste depuis...
10/01/2018 à 16h01
Institutions FédérationsDonnées de santé : le big data, outil de lutte contre la fraude
L’avènement du big data devrait donner un coup de fouet à la gestion du risque selon une étude menée auprès des acteurs de la santé, dont les assureurs complémentaires.Le big data, les acteurs de l’assurance ne font pas qu’en...
12/12/2017 à 19h21
Acteurs FraudeFraude en santé et prévoyance : des marges de progrès pour les assureurs
Si les organismes assureurs, quelle que soit leur famille, gagnent globalement en maturité sur le sujet de la fraude en assurance de personnes, de nombreuses disparités subsistent entre ces acteurs quant aux bonnes pratiques.Difficile...
16/11/2017 à 15h48
Santé PrévoyanceContraintes réglementaires vs. innovation : les stratégies gagnantes de la lutte contre la fraude
L’Argus de l’assurance rassemble le 3 octobre prochain les référents du secteur lors d’une journée entièrement dédiée à la lutte contre la fraude à l’assurance.2018 devrait être l’année du renouveau pour la lutte contre...
06/09/2017 à 12h49
Santé ActeursLa fraude en assurance automobile, la preuve par investigation privée ?
Face à la fraude grandissante, l’assureur se doit d’être réactif et innovant. Les chiffres sont impressionnants : chaque année, près de 2,5 Md€ de fraude non détectée en assurance IARD échappent à la profession et...
15/03/2017 à 00h00
Jurisprudence FraudeEnquêter n’est pas prouver…
Lorsque l’assureur décide d’enquêter sur un soupçon de fraude, mieux vaut qu’il s’entoure de précautions pour agir dans le strict cadre légal. À défaut, les magistrats pourraient bien devoir laisser le fraudeur profiter de...
15/03/2017 à 00h00
Jurisprudence FraudePetit rappel des règles par le Conseil d'État
Le Conseil d’État n’a pas forcément l’occasion de connaître tous les jours des problématiques de référé suspension en matière d’invalidation de permis de conduire. La raison en est simple, le temps qui passe aura raison des...
15/03/2017 à 00h00
Jurisprudence Fraude« Des modes opératoires plus sophistiqués qui renvoient à une professionnalisation des fraudeurs »
Grâce à l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance, les assureurs mènent une réflexion commune quant à la quantification et l’élaboration d’une méthodologie pour lutter contre la fraude. Le point sur...
15/03/2017 à 00h00
Jurisprudence FraudeProfession détective privé
Maillons incontournables de la lutte contre la fraude, les enquêteurs privés contribuent à lever le voile sur les anomalies détectées par l’assureur.Loin du culte du secret, cette profession a revu ses méthodes de travail et sa...
15/03/2017 à 00h00
Jurisprudence FraudeFraude : Enquêter n’est pas prouver
Lorsque l’assureur décide d’enquêter sur un soupçon de fraude, mieux vaut qu’il s’entoure de précautions pour agir dans le strict cadre légal. À défaut, les magistrats pourraient bien devoir laisser le fraudeur profiter de...
19/01/2017 à 17h00
Justice ActeursProfession détective privé
Maillons incontournables de la lutte contre la fraude, les enquêteurs privés contribuent à lever le voile sur les anomalies détectées par l’assureur. Loin du culte du secret, cette profession a revu ses méthodes de travail et sa...
19/01/2017 à 17h00
Acteurs FraudeFraude dans l'assurance
Les estimations ont de quoi donner le vertige. Chaque année, près de 2,5 Md€ de fraude non détectée en assurance IARD échappent à la profession. Un manque à gagner abyssal qui a encouragé, en l’espace de dix ans, les compagnies...
19/01/2017 à 17h00
Dossier FraudeF. Nguyen-Kim : « Les nouveaux modes de consommation, vecteurs de fraude »
Après avoir historiquement investi le champ de l’IARD, les assureurs mènent une réflexion commune quant à la quantification et l’élaboration d’une méthodologie pour lutter contre la fraude à l’assurance de personnes. Un...
19/01/2017 à 17h00
Assurance de personnes Assurance dommagesFraude à l’assurance : le guide de la preuve par la Cour de cassation
D’une décision fondatrice en 2012 rendue par la Cour de cassation, jusqu’à un arrêt rendu en septembre 2016, il est possible d’élaborer un guide de la conformité du respect de la vie privée à l’intention de l’assureur qui...
23/11/2016 à 15h09
Dommages corporels Cour de cassationLa Cour européenne des droits de l’Homme à la manœuvre
Le respect du droit de l’Homme à la vie privée délimite les contours de l’enquête que l’assureur peut mener afin de confondre les fraudeurs.Les faits se déroulent en Suisse. En 1995, une piétonne est percutée par une moto. À...
23/11/2016 à 00h00
Jurisprudence FraudeLutte contre la fraude : Almerys s’intéresse à la solution Solon
Pro BTP et IBM s’étaient associés en 2014 en lançant un outil informatique détectant en temps réel les demandes de remboursement suspectes – projet qui inclut désormais l’opérateur de tiers payant Almerys.A quelle hauteur...
15/11/2016 à 18h15
PRO BTP FraudeSale temps judiciaire pour la lutte contre la fraude fiscale
Par Me Olivier Roumélian, avocat associé chez ArtésiaLe Gouvernement français avait fait de la lutte contre la fraude fiscale l’une de ses priorités. Il doit désormais faire face aux décisions du Conseil...
07/11/2016 à 11h00
Assurance vie FiscalitéL'argus vous propose