Fraude

Optique : un jugement qui ne solde pas les comptes

Optique : un jugement qui ne solde pas les comptes

En rejetant le pourvoi d’Optical Center, la Cour de cassation lave son concurrent, Optic 2000, de l’accusation de fraude. Mais certaines pratiques dans le secteur de l’optique continuent de préoccuper les complémentaires...

Santé complémentaire santé
Fraude à l’assurance : un changement à la tête de l’Alfa

Fraude à l’assurance : un changement à la tête de l’Alfa

Comme annoncé sur notre site le 10 janvier dernier, Maxence Bizien (ex-Generali) succède à Frédéric Nguyen Kim au poste de directeur de l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa).Agé de 40 ans, le...

Nominations
La CSCA met en garde contre des publicités et des discours commerciaux mensongers

La CSCA met en garde contre des publicités et des discours commerciaux mensongers

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances en appelle à la vigilance des courtiers sur son site internet. La raison ? La diffusion de publicités et de discours commerciaux mensongers concernant principalement les exigences de...

Courtiers Courtiers & CGPI
Fraude à l’assurance : l’Alfa change de directeur

Fraude à l’assurance : l’Alfa change de directeur

L’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa) regroupe 280 adhérents, alors que le coût des pratiques frauduleuses s’élève à plus de 2,5 Md€ rien que sur le terrain de l’assurance dommages.En poste...

Institutions Fédérations
Données de santé : le big data, outil de lutte contre la fraude

Données de santé : le big data, outil de lutte contre la fraude

L’avènement du big data devrait donner un coup de fouet à la gestion du risque selon une étude menée auprès des acteurs de la santé, dont les assureurs complémentaires.Le big data, les acteurs de l’assurance ne font...

Acteurs gestion de données
Fraude en santé et prévoyance : des marges de progrès pour les assureurs

Fraude en santé et prévoyance : des marges de progrès pour les assureurs

Si les organismes assureurs, quelle que soit leur famille, gagnent globalement en maturité sur le sujet de la fraude en assurance de personnes, de nombreuses disparités subsistent entre ces acteurs quant aux bonnes...

Santé Prévoyance
Contraintes réglementaires vs. innovation : les stratégies gagnantes de la lutte contre la fraude

Contraintes réglementaires vs. innovation : les stratégies gagnantes de la lutte contre la fraude

L’Argus de l’assurance rassemble le 3 octobre prochain les référents du secteur lors d’une journée entièrement dédiée à la lutte contre la fraude à l’assurance.2018 devrait être l’année du renouveau pour la...

Santé Acteurs
La fraude en assurance automobile, la preuve par investigation privée ?

La fraude en assurance automobile, la preuve par investigation privée ?

Face à la fraude grandissante, l’assureur se doit d’être réactif et innovant. Les chiffres sont impressionnants : chaque année, près de 2,5 Md€ de fraude non détectée en assurance IARD échappent à la profession et...

Jurisprudence jurisprudence

Enquêter n’est pas prouver…

Lorsque l’assureur décide d’enquêter sur un soupçon de fraude, mieux vaut qu’il s’entoure de précautions pour agir dans le strict cadre légal. À défaut, les magistrats pourraient bien devoir laisser le fraudeur profiter...

Jurisprudence jurisprudence
Petit rappel des règles par le Conseil d'État

Petit rappel des règles par le Conseil d'État

Le Conseil d’État n’a pas forcément l’occasion de connaître tous les jours des problématiques de référé suspension en matière d’invalidation de permis de conduire. La raison en est simple, le temps qui passe aura raison...

Jurisprudence jurisprudence

« Des modes opératoires plus sophistiqués qui renvoient à une professionnalisation des fraudeurs »

Grâce à l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance, les assureurs mènent une réflexion commune quant à la quantification et l’élaboration d’une méthodologie pour lutter contre la fraude. Le point sur...

Jurisprudence jurisprudence

Profession détective privé

Maillons incontournables de la lutte contre la fraude, les enquêteurs privés contribuent à lever le voile sur les anomalies détectées par l’assureur.Loin du culte du secret, cette profession a revu ses méthodes de travail...

Jurisprudence jurisprudence
Fraude : Enquêter  n’est pas prouver

Fraude : Enquêter n’est pas prouver

Lorsque l’assureur décide d’enquêter sur un soupçon de fraude, mieux vaut qu’il s’entoure de précautions pour agir dans le strict cadre légal. À défaut, les magistrats pourraient bien devoir laisser le fraudeur profiter...

Justice Acteurs
Profession  détective privé

Profession détective privé

Maillons incontournables de la lutte contre la fraude, les enquêteurs privés contribuent à lever le voile sur les anomalies détectées par l’assureur. Loin du culte du secret, cette profession a revu ses méthodes de travail et...

Acteurs certification
Fraude dans l'assurance

Fraude dans l'assurance

Les estimations ont de quoi donner le vertige. Chaque année, près de 2,5 Md€ de fraude non détectée en assurance IARD échappent à la profession. Un manque à gagner abyssal qui a encouragé, en l’espace de dix ans, les...

Dossier
F. Nguyen-Kim : « Les nouveaux modes de consommation, vecteurs de fraude »

F. Nguyen-Kim : « Les nouveaux modes de consommation, vecteurs de fraude »

Après avoir historiquement investi le champ de l’IARD, les assureurs mènent une réflexion commune quant à la quantification et l’élaboration d’une méthodologie pour lutter contre la fraude à l’assurance de personnes. Un...

Assurance de personnes Assurance dommages
Fraude à l’assurance : le guide de la preuve par la Cour de cassation

Fraude à l’assurance : le guide de la preuve par la Cour de cassation

D’une décision fondatrice en 2012 rendue par la Cour de cassation, jusqu’à un arrêt rendu en septembre 2016, il est possible d’élaborer un guide de la conformité du respect de la vie privée à l’intention de l’assureur...

Dommages corporels Cour de cassation

La Cour européenne des droits de l’Homme à la manœuvre

Le respect du droit de l’Homme à la vie privée délimite les contours de l’enquête que l’assureur peut mener afin de confondre les fraudeurs.Les faits se déroulent en Suisse. En 1995, une piétonne est percutée par...

Jurisprudence jurisprudence
Lutte contre la fraude : Almerys s’intéresse à la solution Solon

Lutte contre la fraude : Almerys s’intéresse à la solution Solon

Pro BTP et IBM s’étaient associés en 2014 en lançant un outil informatique détectant en temps réel les demandes de remboursement suspectes – projet qui inclut désormais l’opérateur de tiers payant Almerys.A quelle...

PRO BTP Laurent Caredda
Sale temps judiciaire pour la lutte contre la fraude fiscale

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Par Me Olivier Roumélian, avocat associé chez ArtésiaLe Gouvernement français avait fait de la lutte contre la fraude fiscale l’une de ses priorités. Il doit désormais faire face aux décisions du Conseil...

Assurance vie Fiscalité