Fraude - page 4

La fraude à la carte bancaire en hausse continue

L’utilisation sans cesse croissante de la carte bancaire engendre une hausse persistante et régulière du taux de fraude : un constat qui se vérifie au niveau européen (19 pays), selon les données fournies début août par...

11/08/2014 à 15h04

La fraude au compteur kilométrique représente une activité criminelle importante en Europe. Elle justifie l'intervention du législateur européen et la réaction des pouvoirs publics français.Selon une enquête de la Fédération...

01/05/2014 à 00h00

Affaire Madoff : "Pas de connexité en l'absence d'une même situation de fait et de droit"

Com., 7 janvier 2014, n° 11-24.157Les faitsVictime de la «fraude Madoff», après avoir investi, en 2006, dans des titres de la Sicav de droit luxembourgeois Luxalpha, une souscriptrice assigne la banque ayant opéré comme...

15/01/2014 à 14h54

Le Conseil constitutionnel confirme la création d’un procureur de la République financier

Le 4 décembre, les Sages de la rue de Montpensier ont rendu leurs décisions relatives à :- la loi organique relative au procureur de la République financier (décision n° 2013-680 DC) ;- la loi relative à la lutte...

05/12/2013 à 14h00

L'Assemblée renforce l'arsenal antifraude

Le 5 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive deux lois renforçant la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière. Une loi organique institue un procureur de la République financier qui...

15/11/2013 à 00h00

La fraude orchestrée par Bernard Madoff a eu des conséquences insoupçonnées sur certains contrats d'assurance vie investis en unités de compte. C'est ainsi que la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur la définition de...

15/11/2013 à 00h00

Le Parlement adopte le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale

Le 7 mai 2013, les textes permettant la création d’un procureur de la République financier, doté de moyens juridiques renforcés pour lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, ont été présentés en...

06/11/2013 à 14h01

Près de 150 M€ de fraude à l’Assurance maladie en 2012

Au cours de l’année 2012, l’Assurance maladie a détecté et stoppé des fraudes et des activités fautives pour un montant de 149,4 M€ (120 M€ en 2011), indique le rapport annuel de la Délégation nationale de la lutte contre la...

30/10/2013 à 17h00

Axa Corporate Solutions dévoile le volet assurance de son offre cyber

Alors qu’Axa Corporate Solutions avait sorti, en début d’année, un produit Cyber@Risk dédié à la démarche d’identification et de prévention des risques cyber, la filiale Grands risques de l’assureur français vient de sortir...

18/10/2013 à 13h03

Les Bermudes rejoignent la liste noire : quelles conséquences pour la réassurance ?

Les Rendez-vous de septembre (RDVS) 2013, qui se sont achevés mercredi 11 septembre, ont vu de nombreux acteurs de la réassurance défiler derrière les caméras de l’Argus de l’assurance. Revivez les moments forts des RDVS 2013....

09/09/2013 à 19h20

Prix de transfert : les réformes continuent

L'évolution des normes internes et internationales connaît une accélération sans précédent : prix de transfert, érosion de la base d'imposition, transparence fiscale, lutte contre les paradis fiscaux, etc. À différents niveaux et...

12/07/2013 à 16h24

La fraude à la carte bancaire progresse

Selon l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, la fraude à la carte bancaire continue d'augmenter et représente 450,7 M€ en 2012 (413,2 M€ en 2011).Cela s'expliquerait par une progression de 11,2% de la fraude...

12/07/2013 à 15h44

Les fraudes à la carte bancaire continuent d’augmenter

L’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, émanation de la Banque de France créée en 2001, vient de publier son rapport pour l’année 2012. La fraude à la carte bancaire continue d’augmenter depuis 5 ans et...

05/07/2013 à 15h37

Prouver, c'est déjouer la fraude à l'assurance

La dernière livraison du rapport annuel 2012 de la Cour de cassation nous gratifie d'une remarquable étude sur la preuve. Un sujet qui revêt en droit une importance capitale, comme le rappelle l'adage « Idem non esse aut non probari »...

01/07/2013 à 00h00

Fraude à l’assurance : une perte de 8 à 12 milliards par an pour les assureurs européens

« Nous estimons que les pertes annuelles liées à la fraude à l’assurance pourraient se situer entre 8 et 12 milliards d’euros pour les compagnies d’assurance dommages européennes », déclare Jean-François Gasc, directeur de...

13/06/2013 à 10h03

Votant le 29 décembre 2012 la loi de finances rectificative pour 2012, le Parlement a enfin pris des mesures pour lutter contre la fraude de la TVA sur les véhicules d'occasion importés.Suite à de nombreuses solli-citations, émanant...

01/03/2013 à 00h00

Fichier des contrats d’assurance vie : « coûteux » et « complexe » selon la FFSA

La FFSA réagit au projet de fichier centralisé des contrats d’assurance vie. Elle réprouve cette mesure « coûteuse » pour les assureurs, « anxiogène » pour les épargnants et « inutile » pour lutter contre la fraude des...

18/02/2013 à 16h42

Affaire "Findus" : les limites de l'assurabilité

Le feuilleton ne fait que commencer mais il fait déjà beaucoup de bruit. Première entreprise pointée du doigt : Findus, qui joue sa réputation dans l’affaire. Mais le circuit de commercialisation de la viande de cheval impliquée...

13/02/2013 à 17h21

Assurance vie : vers la création d’un fichier pour lutter contre la fraude

Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), qui s’est réuni le 11 février 2013 à Matignon, a annoncé le lancement d’une consultation pour la constitution d’un fichier des contrats d’assurance-vie. La consultation va...

12/02/2013 à 18h09

Fraude à l'assurance : c'est l'assuré qui en paie le prix

Insurance Europe, la super-fédération européenne de l’assurance, vient de publier un rapport destiné à évaluer la forme, l’ampleur et les conséquences de la fraude à l’assurance.Celle-ci représenterait près de 10% de...

08/02/2013 à 10h08