Fraude - page 6

DGCCRF : les services à la personne montrés du doigt

Le rapport 2010 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a été publié. Celui-ci fait état d’une part croissante de plaintes déposées par les consommateurs dans le...

09/02/2011 à 17h06

services à la personne Banque

Preuve du vol, mode d'emploi

Dans l'assurance vol du véhicule, la charge de la preuve est répartie entre l'assuré et l'assureur. L'assuré soit prouver la réalité du vol et sa survenance dans l'une des circonstances garanties, tandis que l'assureur est tenu...

01/02/2011 à 00h00

assurance automobile Dossier JA

La détection de la fraude en vol automobile, un enjeu important

Chaque année, un nombre croissant de fraudes est caractérisé dans le domaine de l'assurance. La gestion d'un sinistre vol automobile et les opérations d'expertise correspondantes supposent la mise en oeuvre d'une vigilance...

01/02/2011 à 00h00

Dossier JA Gestion de sinistres

De l'utilité de distinguer l'exclusion de la condition de garantie en vol automobile

Terrain d'élection naturel de la fraude, la garantie couvrant le vol de véhicule pose régulièrement problème aux assureurs. Sa mise en œuvre reste la source de nombreux litiges, et il n'est pas toujours aisé de savoir si les...

01/02/2011 à 00h00

Dossier JA Assurance vol

Vol - Condition de la garantie

Civ. 2e, 16 décembre 2010, pourvoi n° 09-69.829. Une société a souscrit un contrat d'assurance garantissant, notamment, le risque de vol de son véhicule. Quelque temps plus tard, elle déclare le vol de cette automobile, mais...

01/02/2011 à 00h00

Jurisprudence JA Accidents de la circulation et assurances
L'assurance moyens de paiement est-elle encore utile ?

L'assurance moyens de paiement est-elle encore utile ?

L’UFC-Que Choisir alerte le ministre de l’Economie et les consommateurs sur l’envolée des prix de l’assurance des moyens de paiement et sur son inutilité depuis l’ordonnance Sepa.Déjà en 2009, l’hebdomadaire « Marianne...

18/01/2011 à 17h12

tarif UFC-Que choisir
Se protéger contre les pilleurs d'identité

Se protéger contre les pilleurs d'identité

Après les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, le groupe CPP part à la conquête de l'Hexagone avec son assurance contre l'usurpation d'identité à destination des clients des banques. « La France est le deuxième pays...

14/01/2011 à 00h00

Produits & services carte bancaire

Fraude à la TVA

TGI Amiens, octobre 2010. Un tribunal de grande instance vient une nouvelle fois de condamner un mandataire pour fraude à la TVA sur les véhicules d'occasion.En l'occurrence, le mandataire achetait des véhicules d'occasion à des...

01/11/2010 à 00h00

Jurisprudence JA Commerce et services de l'automobile

Nassau lance son produit contre la fraude

Nassau assurances investit le marché de la fraude et propose aux PME un produit complet, où une large place est accordée à la prévention. Fraude, Malveillance et Détournement, le nouveau produit de Nassau assurances s'adresse aux PME...

29/10/2010 à 00h00

prévention des risques Produits & services

Afer : l'Elysée aurait proposé une médiation

D’après les Echos, l’Elysée proposerait l'intervention d'un arbitre dans le dossier Afer, afin de clore le contentieux qui oppose les adhérents et les anciens dirigeants de l'association d'épargnants, Gérard Athias et Robert Le...

02/06/2010 à 14h59

Aviva Assurance vie

Forte progression des déclarations à Tracfin

La cellule Tracfin vient de publier son rapport d’activité 2009 (version intégrale ici ). Le secteur financier représente à lui seul plus de 90 % des déclarations de soupçon (16 361 exactement, en progression de 17 %) dont...

01/06/2010 à 12h46

Institution de prévoyance (IP) compagnie assurance
Gesition de Sinistres : EMB démasque les fraudeurs

Gesition de Sinistres : EMB démasque les fraudeurs

EMB, cabinet de conseil en actuariat et management spécialisé en assurances IARD, lance un logiciel d'aide à la détection de la fraude pour les sinistres auto et habitation. EMB met à la disposition des assureurs français un logiciel...

21/05/2010 à 00h00

Assurance de personnes Actuariat