garantie constructeur

Assurance DO : le coût de travaux non chiffrés ou au chiffrage non réaliste sont à la charge du constructeur

Civ.3ème, 12 octobre 2022, n° 21-12.507.

Maisons Phénix : « Nous avons 1 500 maisons à finir » (Patrick Dixneuf)

La captive d’assurance du constructeur de maisons individuelles, Geoxia, a été créée avec une seule mission : faire face à la défaillance de sa maison mère. Son administrateur provisoire, ancien directeur général de la compagnie Aviva France, gère un sinistre hors du commun.

Une acquisition pour le courtier Odealim

Le courtier spécialiste de l’assurance immobilière Odealim (50M€ en 2020) annonce l’acquisition d’un courtier tourangeau.

Coronavirus : une mutuelle suspend le prélèvement des cotisations

Pour alléger la pression sur la trésorerie de ses adhérents, essentiellement des TPE-PME, la Mutuelle des architectes français (MAF) annonce le report des trois prochaines échéances des prélèvements de cotisations d’assurance.

Service après-vente : Mondial Assistance lance une « garantie d’usage »

La filiale d’Allianz Global Assistance propose aux constructeurs et aux distributeurs de produits blanc-brun-gris-nomade une « garantie d’usage ». Mondial Assistance entend ainsi prendre intégralement en charge le SAV de téléphones mobiles ou d'appareils électroménagers.

Les obligations du constructeur de maison individuelle (CMI)

Crim., 4 novembre 2014, n° 13-88.408

Verspieren se renforce dans la construction en prenant le contrôle du courtier Capra

Assurance construction : faute dolosive du constructeur

Construction et compétence du juge pénal

Assurance construction : conditions pour agir contre le vendeur

Construction d’un centre commercial et garantie de bon fonctionnement

Nul n’est censé ignorer son attestation d’assurance

Assurance construction : la notion d’ouvrage se précise encore

Les dommages affectant une installation frigorifique considérée « en elle-même » comme un ouvrage peuvent être couverts par la garantie décennale.

Un extrait de garantie ne prouve pas une exclusion

Le doublement de l’intérêt légal est une sanction spécifique à l’assureur

Assurance construction : refus de garantie si volonté de créer le dommage

Responsabilité décennale des constructeurs pour nuisances sonores

Assurance construction : fixation de l’indemnité et point de départ des intérêts

Construction : un député interpelle le gouvernement sur les pratiques "hors la loi"