garantie décennale

Construction : Elite Insurance, en liquidation judiciaire, compte 60 000 assurés

Construction : Elite Insurance, en liquidation judiciaire, compte 60 000 assurés

L’assureur Elite Insurance Company Limited agréée à Gibraltar, qui opérait en France jusqu’en 2017 en libre prestation de services (LPS) sur le marché de l’assurance construction, avait été placée sous administration...

13/02/2020 à 17h07

assurance construction RC Décennale
Pro BTP et SMABTP accélèrent leur collaboration auprès des artisans

Pro BTP et SMABTP accélèrent leur collaboration auprès des artisans

Les deux assureurs s’étaient associés fin 2018 pour proposer une offre commune à destination des artisans du BTP, cible sur laquelle ils ne sont pas en position de force. Dix-huit mois plus tard, cette collaboration prend une nouvelle...

30/01/2020 à 14h01

SMABTP PRO BTP
La responsabilité décennale du maître d'oeuvre

La responsabilité décennale du maître d'oeuvre

Par un arrêt rendu le 21 novembre (Cass. 3e civ., 21 nov. 2019, n° 16-23.509, Bull.), la 3e chambre civile de la Cour de cassation précise l’étendue de la responsabilité décennale de l’architecte. Cas d'espèce réalisé par...

23/01/2020 à 14h51

RC Décennale
Assurance construction : Ciprés/Axelliance signe avec deux nouveaux assureurs

Assurance construction : Ciprés/Axelliance signe avec deux nouveaux assureurs

Suite au retrait du marché français d’AmTrust et de Beazley en assurance construction dans la perspective du Brexit, Ciprés Assurances / Axelliance intègre depuis le 1er avril deux nouveaux partenaires dans la distribution de son...

02/04/2019 à 16h43

Entoria Courtiers
Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers

Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers

Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, propose de durcir les conditions d’exercice des assureurs étrangers en dehors de l’Espace économique européen (EEE) en soumettant leurs activités d’assurance...

04/02/2019 à 11h22

Compagnies Sénat
Assurance construction : une compagnie danoise cesse la souscription

Assurance construction : une compagnie danoise cesse la souscription

Présente en France en assurance construction via la LPS, la compagnie d’assurance danoise Qudos Insurance a décidé, en fin de semaine dernière, de ne plus souscrire d’affaires nouvelles. En conséquence, l’ACPR enjoint les...

23/10/2018 à 17h54

assurance construction Libre Prestation de Services (LPS)
Assurance construction : 250 000 contrats encore sans assureur en France

Assurance construction : 250 000 contrats encore sans assureur en France

Suite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Face à l’ampleur du phénomène,...

24/09/2018 à 16h58

Compagnies ACPR
Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

A compter du 1er juillet, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre les sinistrés en cas de faillites d’assureurs français, mais aussi étrangers opérant avec le passeport européen, en RC auto ainsi qu’en...

28/06/2018 à 17h08

Assurance responsabilité civile fonds de garantie
Construction : courtiers cherchent assureurs désespérément

Construction : courtiers cherchent assureurs désespérément

Alors que la reprise du bâtiment est de bon augure pour le marché de l’assurance, les courtiers de proximité risquent de passer à côté de cette embellie, faute d’assureurs avec qui travailler.Après la faillite de Gable en 2016,...

22/03/2018 à 17h00

Les distributeurs dommages-ouvrage
Affaire des isolants Plasteurop : la question du maintien de la garantie dans le temps

Affaire des isolants Plasteurop : la question du maintien de la garantie dans le temps

Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 13-14.092Les faitsEntre 1992 et 1997, une fromagerie fait appel à un entrepreneur en bâtiment pour des travaux d’isolation des murs et plafonds de son usine. Les panneaux isolants (affaire «...

25/08/2015 à 09h54

Actualités assurance construction
Construction : isolation phonique et exigüité du parking, des cas d'impropriété à destination

Construction : isolation phonique et exigüité du parking, des cas d'impropriété à destination

Civ. 3e, 20 mai 2015, n° 14-15.107Les faitsDans le cadre de la vente d’un appartement, avec parking, en état futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur assigne en justice la société venderesse en se plaignant de divers...

24/08/2015 à 10h28

Actualités RC Décennale
Faute du maître de l’ouvrage : il faut d’abord constater l’apparence des désordres de la construction

Faute du maître de l’ouvrage : il faut d’abord constater l’apparence des désordres de la construction

CE, 15 avril 2015, n° 376229Les faitsLa commune de Saint-Michel-sur-Orge (maître de l’ouvrage) se plaint de désordres de construction affectant le bâtiment du réfectoire et de la cuisine d’un établissement scolaire. La...

11/05/2015 à 15h57

Actualités assurance construction
MMA lance une offre complète pour les professionnels de la construction

MMA lance une offre complète pour les professionnels de la construction

MMA BTP, la nouvelle offre multirisque proposée par l’enseigne du groupe Covéa couvre l’essentiel des risques que peuvent encourir les entreprises du secteur de la construction.Assurance décennale, responsabilité civile...

15/09/2014 à 13h00

MMA assurance construction
L'assureur AGCS devient l'apériteur de la plus grande tour du monde

L'assureur AGCS devient l'apériteur de la plus grande tour du monde

Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS) a pris l’apérition du programme de coassurance concernant le projet de la plus grande tour du monde. Ce gratte-ciel de plus d’un kilomètre de haut devrait voir le jour en 2019 à Djeddah,...

25/06/2014 à 17h29

Compagnies Allianz
Assurance dommages-ouvrage : efficacité des travaux de reprises

Assurance dommages-ouvrage : efficacité des travaux de reprises

Civ. 3e, 8 avril 2014, n° 13-16.692Les faitsDes fissures, dues à un tassement des fondations affectant la maison d’un couple de particuliers, apparaissent après que des travaux de reprise, financés par l’assureur...

25/04/2014 à 16h39

Actualités dommages-ouvrage
Dommages-ouvrage : computation du délai de soixante jours

Dommages-ouvrage : computation du délai de soixante jours

Civ. 3e, 5 novembre 2013, n° 12-16.816Les faitsUn syndicat de copropriétaires déclare un sinistre affectant l’immeuble auprès de son assureur dommages-ouvrage. La déclaration est réceptionnée le 21 mars 2005. Le 23...

02/12/2013 à 11h53

Jurisprudence commentée Actualités

Assurance construction : faute dolosive du constructeur

Civ. 3e, 27mars 2013, pourvoi n°12-13840Les faitsUn couple d'acquéreurs constate que des fissures évolutives sont apparues sur la maison qu'il avait achetée, construite onze ans auparavant par leur vendeur. Après maintes...

13/05/2013 à 15h54

expertise cour d'appel

Assurance construction : faute dolosive du constructeur

Civ.3e, 27 mars 2013, pourvoi n°12-13840Les faitsUn couple d’acquéreurs constate que des fissures évolutives sont apparues sur la maison qu’il avait achetée, construite onze ans auparavant par leur vendeur. Après...

17/04/2013 à 17h43

garantie constructeur Constructeur automobile

Assurance construction : conditions pour agir contre le vendeur

Civ.3e, 27 février 2013, pourvoi n°12-12148Les faitsCinq ans après avoir fait construire puis vendu leur maison, un couple est assigné (avec leur assureur décennal de l’époque, Azur devenu MMA) par ses acquéreurs, à...

11/03/2013 à 16h55

Actualités assurance construction

Nul n’est censé ignorer son attestation d’assurance

Civ.3e, 5 décembre 2012, pourvoi n°11-23756Les faitsQuelques mois après avoir fait édifier un immeuble, la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (CRPNPAC) se trouve confrontée...

11/01/2013 à 15h27

Actualités garantie constructeur