garantie loyers impayés (GLI) - page 4

La garantie des risques locatifs attire un nouvel assureur

La garantie des risques locatifs attire un nouvel assureur

Fidelidade Mundial, filiale française du premier assureur portugais, se lance sur le marché des risques locatifs. La compagnie devient le troisieme assureur partenaire au dispositif GRL, mis en place fin 2009 pour favoriser l'accès au...

14/11/2012 à 16h45

GRL2 appartement
Un nouvel assureur entre sur le marché des garanties des risques locatifs

Un nouvel assureur entre sur le marché des garanties des risques locatifs

Fidelidade Mundial, filiale française du premier assureur portugais (Caixa geral de depositos), va s’engager dans le dispositif des garanties des risques locatifs (GRL). Son arrivée sera officialisée lors de la signature ce 14...

13/11/2012 à 15h12

Auto Habitation

DAS claque la porte des loyers impayés

La filiale de MMA cesse son activité de couverture des risques locatifs, déficitaire, pour se recentrer sur la protection juridique.C'est officiel. DAS, la filiale protection juridique de MMA, abandonne le marché des assurances de...

14/09/2012 à 00h00

Compagnies DAS
DAS sort du marché des assurances loyers impayés

DAS sort du marché des assurances loyers impayés

Selon nos informations, DAS, la filiale protection juridique de MMA, sort du marché des assurances de loyers impayés, que ce soit la garantie universelle des risques locatifs (GRL) ou la garantie des loyers impayés (GLI). Pour...

05/09/2012 à 16h01

Habitation DAS
Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Le calendrier de présentation du Budget de l'Etat et de la Sécurité sociale a été dévoilé. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a annoncé le plafonnement des avantages fiscaux cumulés à 10 000€ par an et par...

24/08/2012 à 10h46

Assurance vie Gestion de patrimoine

Recours subrogatoire de l'assureur loyer impayé

Civ. 1re, 16mai 2012, pourvoi n°11-11383Les faitsUn couple de locataires en procédure d'expulsion est condamné à verser plus de 22 400 € d'arriérés de loyers à leur propriétaire. Cette dernière, qui avait souscrit un...

22/06/2012 à 00h00

Jurisprudence Macifilia

Exclusion de garantie pour manque de réparations indispensables

Civ.3e, 23 mai 2012, pourvoi n°10-12874Les faitsUn couple (SCI familiale) qui sous-louait certaines chambres au sein de son appartement, demande à son assureur RC professionnelle (Swiss Life) d’indemniser la perte...

07/06/2012 à 12h53

Actualités garantie
Va-t-on vers un dispositif unique de garantie des risques locatifs ?

Va-t-on vers un dispositif unique de garantie des risques locatifs ?

Une volonté affichée. « Il faut unifier les deux dispositifs existants », a annoncé Jean-Jacques Denizard, le nouveau président de l’APAGL (Association pour l’accès aux garanties locatives), partenaire au dispositif GRL 2, avec...

05/04/2012 à 09h19

GRL2 loi

PLFR 2012 : un nouvel échec pour la garantie des risques locatifs

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le gouvernement et la commission des finances de l'Assemblée Nationale ont rejeté l’amendement de Lionel Tardy, député (UMP) de Haute Savoie, proposant de...

17/02/2012 à 14h53

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) GRL2
PLF 2012 rejeté en bloc par les sénateurs

PLF 2012 rejeté en bloc par les sénateurs

Le Sénat a rejeté, mardi 20 décembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2012. Comme pour le PLFSS, en discussion mercredi 21 décembre au Sénat, aucun consensus n’a été être trouvé en Commission mixte...

21/12/2011 à 14h55

garantie risques locatifs
La GRL 2 fait peau neuve

La GRL 2 fait peau neuve

Engagées depuis décembre 2010 à l’initiative de Benoist Apparu, les réunions entre le ministère du Logement, les assureurs et APAGL pour booster le dispositif des garanties risques locatifs (GRL2) auraient abouti à un plan de...

18/03/2011 à 16h29

GRL2 logement

Exclusif : le plan de relance de la garantie des risques locatifs (GRL2)

Selon nos informations, les discussions engagées depuis décembre 2010 entre Benoist Apparu, les assureurs et Action logement auraient abouti à un plan de relance du dispositif de garantie des risques locatifs, dit GRL2. Voici les...

18/03/2011 à 14h14

GRL2 appartement

La GRL est-elle un produit d'avenir ?

La garantie universelle des risques locatifs (GRL2) a été mise en place en décembre 2009 par le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, pour améliorer l'accès au logement des plus démunis. Troisième de sa catégorie, après...

11/03/2011 à 00h00

GRL2 Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Solly Azar passe à la GRL2

Solly Azar passe à la GRL2

Solly Azar a développé une offre dans le cadre du dispositif GRL2 mis en place par les pouvoirs publics, qui s'adresse à la fois aux professionnels de la gestion locative (sous le nom de GRL Groupe) et aux bailleurs particuliers (Kit...

11/03/2011 à 00h00

risques locatifs Michel Badey