Jurisprudence Réglementation
Civ.2ème, 15 décembre 2022, n° 20-22.356.
Juriscope Réglementation
Civ.2ème, 19 janvier 2023, n° 21-17.221.
Civ.2ème, 15 décembre 2022, n°21-10.085.
Les assureurs Paris
L’ACPR, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, a été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière obligatoire en France usurpant la dénomination d’un organisme d’assurance.
Juriscope Actualités
Civ.1ère, 7 décembre 2022, n° 20-21.968.
Courtiers Hauts-de-Seine
Le courtier grossiste spécialisé en assurances dommages annonce se relancer sur le marché de l’assurance des voitures sans permis (VSP) en proposant une nouvelle offre à leur destination.
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Assurance vie Hauts-de-Seine
À partir du second semestre 2022, le capital des contrats d’assurance vie de la mutuelle sera garanti brut de frais de gestion et non plus net de frais.
assurance navigation de plaisance Generali
La filiale de l'assureur italien enrichit son contrat plaisance d'une nouvelle garantie optionnelle.
Analyse Analyses d'experts
Essence même du contrat d’assurance, l’aléa doit perdurer durant toute l’exécution de ce dernier. Par une décision du 11 mai 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue le rappeler. Une analyse de Cécile Letang, avocate associée au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
Assisteurs Les assureurs Services
L'assisteur Opteven étend son partenariat avec Volkswagen financial services à la Pologne, élargissant ainsi son intervention à 7 pays en Europe.
Les distributeurs Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)
Les attentats de Paris et de Nice, en 2015 et en 2016, ont bousculé le marché de l’assurance événementielle. Les courtiers vont chercher de nouvelles solutions à Londres, tandis que les acteurs traditionnels jouent la prudence.
Réglementation Actualité juridique
Depuis le 6 mai 2017, le plafond de couverture des dommages matériels en matière d'assurance automobile obligatoire est de 1 220 000 €.
Mutuelles d'assurances Assurance mutuelle des motards (AMDM) Mutuelle des Motards
La Mutuelle des motards a scellé un partenariat avec l’institut de soin pour personnes en situation de handicap Equiphoria. Objectif : enrichir sa garantie solidaire Save activée en cas de dommages corporels post-accident d’un nouveau protocole de prise en charge thérapeutique,...
Analyses d'experts Analyses
La Cour de cassation pose une limiteau principe selon lequel, lorsque l’assureur dommages-ouvrage ne se conforme pasaux dispositions des clauses types,sa garantie est automatiquement acquise.
Prévoyance Prévoir
Le groupe Prévoir développe un contrat de prévoyance sur-mesure, qui permet de renforcer la protection des assurés tout en l'adaptant à leur situation financière.
Produits d'assurance Generali
Generali propose, depuis le 30 septembre 2015, une garantie qui protège les dirigeants et leur entreprise en matière de responsabilités et de droit.
IARD RC produit
La filiale d’Allianz Global Assistance propose aux constructeurs et aux distributeurs de produits blanc-brun-gris-nomade une « garantie d’usage ». Mondial Assistance entend ainsi prendre intégralement en charge le SAV de téléphones mobiles ou d'appareils électroménagers.
Jurisprudence JA jurisprudence
Dans un arrêt fondateur du 16 juillet 2015, la CJUE contraint les assureurs panne mécanique à étudier leurs montages fiscaux pour éviter des requalifications pénalisantes.
Institutions Gestion des risques
Selon le le Conseil économique, social et environnemental (Cese), la France ne fait pas assez d'efforts sur la prévention des risques naturels. L'assemblée consultative propose notamment de prendre davantage en compte l'exposition aux risques dans les cotisations d'assurance. Réforme du fonds...
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
Plus tech, plus hybride, plus mobile… Découvrez le nouveau visage de l’affinitaire !
FORMATION
Réforme du courtage
21 mars 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
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06 décembre 22 11h00 - 60 min
La RE2020 et l’économie circulaire : quels défis pour la construction durable ?
Proposé par La rédaction de L’Argus de l’assurance avec Stelliant
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La Mutuelle Générale - 22 décembre 2022 - CDI - Paris - 13ème arrondissement
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