Gérard Bapt

Complémentaire santé : ANI, la course  dans la brume

Complémentaire santé : ANI, la course dans la brume

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés suscite beaucoup d’appétits. Mais à trois mois de son échéance, pas de raz-de marée, alors que les pouvoirs publics changent à nouveau les règles.Le 29 mai...

01/10/2015 à 17h00

Accord national interprofessionnel (ANI) Assurance collective santé
Complémentaire santé : pas de report de la réforme contrats responsables

Complémentaire santé : pas de report de la réforme contrats responsables

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a reporté l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’aide à la complémentaire santé. Mais pas la date d’application de la réforme des contrats responsables.La...

25/06/2014 à 18h09

Assemblée nationale complémentaire santé
PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture

PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture

L’Assemblée nationale a terminé vendredi 25octobre l’examen en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’une des mesures phares est la réforme des contrats de complémentaire...

27/10/2013 à 14h14

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
Complémentaire santé : les députés relèvent la taxe sur les contrats non responsables

Complémentaire santé : les députés relèvent la taxe sur les contrats non responsables

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté mardi, en fin d’après-midi, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui relève de 9% à 14% le taux de taxe spéciale sur...

15/10/2013 à 19h25

Assemblée nationale commission des Affaires sociales
Exclusif abonnés : des députés demandent une complémentaire santé plus transparente

Exclusif abonnés : des députés demandent une complémentaire santé plus transparente

Un amendement au projet de loi relatif à la consommation demande une transparence accrue des contrats de complémentaire santé. Déposé par une cinquantaine de députés de la majorité, il prévoit que les organismes complémentaires...

10/06/2013 à 15h00

Assemblée nationale Amendement
Gérard Bapt (PS) critique la généralisation de la complémentaire santé

Gérard Bapt (PS) critique la généralisation de la complémentaire santé

Le député socialiste Gérad Bapt, spécialiste des questions de santé, se montre très critique sur la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés, telle que prévue par l’article 1 du projet de loi de...

18/03/2013 à 20h11

complémentaire santé Accord national interprofessionnel (ANI)
Les députés de la majorité ont choisit leurs présidents de commissions

Les députés de la majorité ont choisit leurs présidents de commissions

Si le vote officiel des présidents des commissions à l’Assemblée nationale aura lieu jeudi 28 juin à 10 heures, les profils se sont dégagés hier matin, suite à une longue réunions des députés de la majorité.Catherine...

26/06/2012 à 17h02

Assemblée nationale Gilles Carrez
Assurance : les battus, réélus et élus à l'Assemblée

Assurance : les battus, réélus et élus à l'Assemblée

Fortement renouvelée, la nouvelle Assemblée nationale compte un peu moins d’agents ou d'anciens agents généraux que la précédente législature. Le scrutin est également marqué par la défaite de quelques députés impliqués dans...

18/06/2012 à 15h07

Assemblée nationale UMP
Facture salée pour le dossier médical personnel

Facture salée pour le dossier médical personnel

Le dossier médical personnel (DMP) coûte cher et son déploiement à grande échelle se fait toujours attendre, déplore le député (PS) de Haute-Garonne, Gérard Bapt. Dans une lettre à la secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra,...

13/03/2012 à 15h46

Dossier Médical Partagé (DMP) Nora Berra
Dentaire : les patients incités à faire jouer la concurrence

Dentaire : les patients incités à faire jouer la concurrence

Dans un avis rendu public lundi suite à sa saisine par le Syndicat national des fabricants de prothèses dentaires (SNFPD), l'Autorité de la concurrence invite les patients à faire jouer la concurrence, demande la mise en place...

13/03/2012 à 15h25

réseau concurrence
Gérard Bapt, président de la mission sur le Mediator : « La liberté de prescription doit être maintenue »

Gérard Bapt, président de la mission sur le Mediator : « La liberté de prescription doit être maintenue »

Le député PS Gérard Bapt se dit relativement satisfait de l'impact de la mission d'information parlementaire sur le Mediator. Il revient sur les problématiques soulevées par cette affaire. En particulier, elle a relancé le débat sur...

02/12/2011 à 00h00

Mediator
Nora Berra : la réforme de la RC médicale applicable dès janvier

Nora Berra : la réforme de la RC médicale applicable dès janvier

La création d’un fonds de garantie pour couvrir les indemnisations au-delà de 8 M€ liés à des accidents médicaux devrait être examinée à l’Assemblée nationale le 14 novembr,e dans le cadre du projet de loi de Finances. Cette...

04/11/2011 à 14h54

RC Médicale Assemblée nationale
Assurance vie : la grande absente du budget 2012

Assurance vie : la grande absente du budget 2012

L’examen du projet de loi de finances pour 2012 démarre ce 18 octobre à l’Assemblée nationale. Les amendements touchant l’assurance vie ont été rejetés en commission des Finances. Mais rien n’empêche qu’ils resurgissent...

17/10/2011 à 14h31

PLF Assurance vie

Le projet de loi sur le médicament au Parlement dès septembre

Le projet de loi sur la sécurité du système du médicament, présenté le 1er août lors du dernier conseil des ministres avant la pause estivale, devrait être examiné au Parlement dès septembre. Selon le communiqué officiel, ce...

19/08/2011 à 15h41

Fédérations Les distributeurs

Médiator: pas de regroupement des procédures à Paris

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 15 juin, la demande du parquet général de Versailles de regrouper toutes les procédures à Paris, où trois juges d’instruction sont chargés de l’enquête. Les trois citations directes...

17/06/2011 à 18h02

Mediator Actualités

Médiator : haro sur le cloisonnement de la sécurité sanitaire

Le rapport de la mission d'information sur le Médiator de l'Assemblée nationale préconise la création d'une cellule de coordination des agences sanitaires afin de mettre un terme au « cloisonnement excessif » qui a prévalu dans...

16/06/2011 à 16h06

Assemblée nationale médicaments
Indemnisation des victimes du Mediator : le rôle clé de Servier

Indemnisation des victimes du Mediator : le rôle clé de Servier

Le 6 juin, les députés examineront le fonds d'indemnisation créé par le gouvernement pour les victimes du Mediator. Un dispositif original qui soulève des questions et des critiques.Unique en son genre, le fonds d'indemnisation des...

03/06/2011 à 00h00

Mediator Le Sou Médical

Assemblée nationale : Le fonds d'indemnisation du Mediator suscite des réserves

Entendus par la mission d'information sur le Mediator, les assureurs craignent une confusion des genres entre recherche des responsabilités et indemnisation dans la procédure annoncée par le gouvernement.La convocation de plusieurs...

20/05/2011 à 00h00

Mediator Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)