Gérard Bapt

Complémentaire santé : pas de report de la réforme contrats responsables

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a reporté l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’aide à la complémentaire santé. Mais pas la date d’application de la réforme des contrats responsables.

PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture

Complémentaire santé : les députés relèvent la taxe sur les contrats non responsables

Exclusif abonnés : des députés demandent une complémentaire santé plus transparente

Gérard Bapt (PS) critique la généralisation de la complémentaire santé

Les députés de la majorité ont choisit leurs présidents de commissions

Assurance : les battus, réélus et élus à l'Assemblée

Fortement renouvelée, la nouvelle Assemblée nationale compte un peu moins d’agents ou d'anciens agents généraux que la précédente législature. Le scrutin est également marqué par la défaite de quelques députés impliqués dans les problématiques de l'assurance.

Facture salée pour le dossier médical personnel

Dentaire : les patients incités à faire jouer la concurrence

Gérard Bapt, président de la mission sur le Mediator : « La liberté de prescription doit être maintenue »

Le député PS Gérard Bapt se dit relativement satisfait de l'impact de la mission d'information parlementaire sur le Mediator. Il revient sur les problématiques soulevées par cette affaire. En particulier, elle a relancé le débat sur la responsabilité civile médicale.

Nora Berra : la réforme de la RC médicale applicable dès janvier

Assurance vie : la grande absente du budget 2012

L’examen du projet de loi de finances pour 2012 démarre ce 18 octobre à l’Assemblée nationale. Les amendements touchant l’assurance vie ont été rejetés en commission des Finances. Mais rien n’empêche qu’ils resurgissent sous une autre forme lors des débats parlementaires.

Le projet de loi sur le médicament au Parlement dès septembre

Médiator: pas de regroupement des procédures à Paris

Médiator : haro sur le cloisonnement de la sécurité sanitaire

Indemnisation des victimes du Mediator : le rôle clé de Servier

Le 6 juin, les députés examineront le fonds d'indemnisation créé par le gouvernement pour les victimes du Mediator. Un dispositif original qui soulève des questions et des critiques.

Assemblée nationale : Le fonds d'indemnisation du Mediator suscite des réserves

Entendus par la mission d'information sur le Mediator, les assureurs craignent une confusion des genres entre recherche des responsabilités et indemnisation dans la procédure annoncée par le gouvernement.