Germanwings : une provision de 280 M€ pour couvrir les indemnisations

Germanwings : une provision de 280 M€ pour couvrir les indemnisations

Une semaine après le crash de l’A320 qui a causé la mort de 144 passagers et 6 membres d’équipage, les mécanismes d’indemnisation en jeu pour l’apériteur Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS), filiale de l’assureur allemand Allianz spécialisée dans la gestion des risques des grands groupes, et le pool de co-assureurs, dont AIG Europe Ltd, représentent un point essentiel.

Alors que la deuxième boîte noire, le flight data recorder, qui enregistre toutes les données du vol, est toujours recherchée, la compagnie a annoncé le versement d’une aide pouvant aller « jusqu’à 50 000 euros par passager » pour que les familles puissent faire face aux dépenses immédiates. Ces paiements anticipés, prévu par l’article 28 de la Convention de Montréal (ratifiée par 191 pays dans le monde et transposée en droit français en juin 2004),  peuvent être déduits des montants versés ultérieurement par le transporteur à titre de dédommagement mais, dans le cas du crash de l’A320, le porte-parole de la compagnie Germanwings a assuré que cette première aide était indépendante des indemnités et ne devrait en aucun cas être remboursée.

La Convention de Montréal prévoit l’entière responsabilité du transporteur à partir du moment où le passager embarque et jusqu’à son débarquement. Le scénario qui se dessine avec le suicide présumé du copilote ne peut constituer une exclusion de la police d’assurance de Germanwings donc les assureurs prendront en charge les différents versements. Le seul scénario – jamais vu - qui pourrait conduire à l’exclusion de la police d’assurance est celui d’une destruction volontaire de l’appareil par le transporteur même (et non par un préposé comme le copilote ici).

300 millions de dollars provisionnés

Une porte-parole de Lufthansa, maison mère de Germanwings, a assuré ce 31 mars que 300 millions de dollars (soit près de 280 millions de d'euros, NDLR) ont été passés comme provision pour couvrir les probables demandes de dommages et intérêts des familles des victimes ainsi que les garanties appliquées pour l’avion accidenté. Cette déclaration confirmait les informations parues dans le quotidien allemand Handelsblatt.

Indemnisation des victimes

Le transporteur ne peut exclure ou limiter sa responsabilité pour des dommages ne dépassant pas 113.100 droits de tirage spéciaux (DTS) par passager, soit environ 145.000 €. Le premier niveau de versement de Germanwings est donc de 20.88 M€ pour les ayants droit des 144 passagers. Mais ce plafond devrait être largement dépassé dans le cas du crash de l’A320. « Nous sommes plusieurs à penser que le plafond de la Convention de Montréal ne sera pas évoqué et qu’il va sauter ipso facto du fait de l’ampleur et du caractère particulièrement émotif de ce crash », indique Johanne Charbit, directeur technique responsabilités pour Aon France.

Le transporteur ne peut échapper aux indemnisations supérieures à 113.100 DTS que s’il peut prouver que « le dommage n’est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du transporteur, de ses préposés ou de ses mandataires » mais la compagnie aérienne, filiale de Lufthansa, a beaucoup à perdre en matière d’image. « Il est normal que la compagnie se défende face à l’importante exposition médiatique dont elle fait l’objet, remarque Johanne Charbit. Mais il ne faut surtout pas qu’elle s’engage sur la notion de faute intentionnelle car elle court avant tout un risque monstrueux en matière de perte d’image et donc de perte de clientèle. »

Johanne Charbit, directeur technique responsabilités chez Aon France Johanne Charbit, directeur technique responsabilités pour Aon France

Les familles de victimes pourront mener une action en responsabilité dans le pays de leur choix (siège du transporteur, résidence principale de la victime, pays de départ ou d’arrivée de l’avion) sachant que les niveaux d’indemnisation les plus élevés sont aux États-Unis (deux victimes en sont originaires). Le préjudice moral (liens des ayants droit avec la victime) et le préjudice économique sont pris en compte. La compagnie aérienne a intérêt à mener à bien ces négociations individuelles avec les familles pour éviter les poursuites au pénal tandis que les avocats des familles conseillent souvent aux ayants droit des victimes d’engager des poursuites au pénal.

Enfin, à ces différentes indemnisations prises en charge par le pool d’assureurs de la compagnie s’ajoute la garantie individuelle accident, mise en place sur le risque aérien par l’affréteur, le transporteur ou les tours opérateurs. « C’est l’assuré, au moment de la souscription du contrat, qui a choisi les montants versés à ses ayants droit. Il s’agit soit d’indemnisations forfaitaires soit de capitaux », détaille Johanne Charbit.

UN accident du travail

Pour les familles des membres d’équipage, les indemnisations relèvent de l’accident du travail. Elles dépendent du pays du contrat de travail. Pour l’Allemagne, les navigants bénéficient d’une couverture automatique obligatoire (indemnisation forfaitaire et barème). Comme en France, elle peut être déplafonnée si la faute intentionnelle du transporteur est reconnue, ce qui est peu probable. En effet, le geste de destruction volontaire du copilote, s’il est établi, reste celui d’un préposé et non du transporteur en tant que tel.

Indemnisation de l’appareil

L’indemnisation de l’appareil au titre de la garantie corps des aéronefs est de 6.5 M€. L’A320 qui s’est écrasé dans les Alpes était sorti des lignes d’assemblage en 1991. Il faut ensuite ajouter le préjudice économique calculé sur la perte de marge brute et les éventuels frais de déblai et de recherches. «Les frais de déblai et de recherche peuvent être à la charge des assureurs de Germanwings car rien n’empêche l’État de se retourner contre la compagnie pour prendre en charge les frais d’une recherche qui s’annonce très compliquée», conclut Johanne Charbit.

Le coût d'un crash hors-normes
280 M€ : la provision passée par la compagnie pour couvrir les indemnisations des victimes et les garanties appliquées pour l’avion.
6,5 M€ : la garantie appliquée pour l’A320 (sorti d’usine en 1991).
50 000 € : le montant maximal par victime de l’aide versée aux familles pour couvrir les dépenses immédiates (aide indépendante des indemnités).
20,88 M€ : le premier plafond d’indemnités prévu par la Convention de Montréal (145.000€ par passager).

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