L'assurance des éoliennes en mer sur la table des députés

L'assurance des éoliennes en mer sur la table des députés
La proposition de loi sur l'économie bleue est examinée ce mardi 2 février par l'Assemblée nationale.

Le mardi 2 février 2016, l'Assemblée nationale a étudié en première lecture la proposition de loi sur l'économie bleue visant, notamment, à exonérer les projets d'énergies marines renouvelables des dispositifs légaux d'assurance au titre des catastrophes naturelles et du terrorisme. Une disposition attendue par les acteurs d'un marché en phase d'émergence en France.

 

Après avoir pris beaucoup de retard sur ses concurrents en mer du Nord et en mer Baltique, la filière française des éoliennes en mer (ou offshore) entre dans sa phase opérationnelle. Deux appels d’offres ont ainsi permis de lancer six projets de parcs éoliens offshores qui doivent entrer en fonction entre 2017 et 2023. Les courtiers actifs sur ce nouveau marché (Bessé, Diot, Marsh, Gras Savoye, etc.) sont actuellement occupés par les appels d'offres des sous-traitants. Mais ils sont confrontés à deux défis réglementaires.

Le premier est l'assurance RC décennale. « Le marché va devoir se pencher sur la souscription, ou non, d’une assurance de RC décennale pour les éoliennes offshore car les sociétés-projet questionnent en ce moment leurs intervenants au chantier sur leur couverture en matière de décennale », explique Pierre-Yves Bordeaux, pilote national des énergies renouvelables chez Gras Savoye. Cette question est actuellement étudiée en commission au sein de la FFSA.

Le deuxième défi est celui des dispositifs légaux au titre des catastrophes naturelles et du terrorisme, sujet de l'article 19 de la proposition de loi sur l'économie bleue, portée par le député socialiste Arnaud Leroy (avec Bruno Le Roux et Jean-Paul Chanteguet), et actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte est en procédure accélére depuis le 12 janvier 2016 donc la réunion de la commission paritaire se réunira après une seule lecture dans chaque assemblée.

Une loi pour clarifier les obligations de projets entre terre et mer

« L'article 19 permet l'assurabilité des projets d'énergies marines renouvelables en les exonérant des dispositifs légaux d'assurance au titre des catastrophes naturelles et du terrorisme, a précise le député socialiste dans son rapport publié en octobre 2015. Cela ne signifie pas que les installations concernées ne seront pas protégées au titre de ces risques; elles le seront pas des dispositifs particuliers du monde des assurances maritimes ». Ce texte permettra donc de clarifier des projets qui ne sont ni tout à fait terrestres, ni tout à fait maritimes, avec, par exemple, une construction à la fois à terre et en mer et des éoliennes installées en milieu marin mais posées au sol.

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