[DOSSIER] Cahier pratique : responsabilités environnementales 3/5

Les atteintes à l'environnement, une question de réputation et de valeur pour l'entreprise

L'activité de l'entreprise est susceptible d'affecter plus ou moins durablement son environnement naturel et humain. Sa réputation et par conséquent sa valeur peuvent en souffrir pendant longtemps.

À NOTER

  • L'environnement est devenu une des premières préoccupations de l'entreprise.
  • La pollution des sols est le sinistre que l'entreprise doit gérer en priorité.
  • 4 100 sites font l'objet d'une gestion spécifique pour prévenir les risques sur les personnes et l'environnement.
Tout type d'activité peut engendrer des risques environnementaux, que ce soit l'exploitation de sites de production ou de stockage, l'intervention sur le domaine public ou sur le site d'une autre entreprise, ou encore le transport de marchandises. Les conséquences pour l'entreprise d'un sinistre environnemental peuvent être de plusieurs ordres. Il peut, bien entendu, s'agir d'atteintes à l'environnement naturel (pollutions de l'air, des sols et des eaux souterraines et/ou de surface ; destruction d'espèces et d'habitats naturels). Il peut également s'agir d'atteintes à l'intégrité humaine (santé et sécurité des salariés, du voisinage de l'entreprise, des utilisateurs des produits et services) ou encore de nuisances olfactives, sonores et/ou vibratoires. L'entreprise peut subir des pertes financières importantes (indemnisation et/ou frais de réparation des dommages causés aux tiers et/ou à l'environnement ; frais de dépollution et de remise en état de son propre site ; baisses de revenu, manque à gagner suite à la perte de marché, amendes...), des sanctions juridiques (pénales, civiles et/ou administratives) et nuire durablement à son image. L'ensemble de ces conséquences peut durablement fragiliser l'entreprise voire mettre en péril sa pérennité.

Les entreprises sont de plus en plus informées des potentielles conséquences d'un sinistre environnemental. Pour preuve, une récente étude menée pour le compte de ACE au printemps 2012, relève que les risques environnementaux figurent en première position des préoccupations émergentes des entreprises françaises ainsi que plus généralement, des entreprises de taille moyenne en Europe.

Au cours des dernières années, la dynamique de sensibilisation des entreprises aux risques environnementaux a été majoritairement axée sur les nouveaux risques induits par l'entrée en vigueur de la directive européenne 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale. Avec cette nouvelle réglementation, la responsabilité des entreprises de l'espace économique européen ne se limite plus à une simple responsabilité civile du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers. Les entreprises ont désormais une nouvelle responsabilité vis-à-vis de biens communs « environnementaux », c'est-à-dire des biens non appropriés comme les eaux, les sols et les espèces et habitats naturels protégés.

L'impact de la pollution des sols reste sous-estimé

À RETENIR

  • Un sinistre environnemental est un facteur potentiel de faillite pour l'entreprise.
  • La cartographie du risque doit prendre en compte la réglementation par pays, l'environnement naturel et humain.
  • Le contrat d'assurance couvre généralement la responsabilité civile et les conséquences financières de l'atteinte à l'environnement.
Du fait de cette sensibilisation, les entreprises portent plus d'attention au risque de mise en cause de leur nouvelle responsabilité environnementale et de leur responsabilité civile en cas d'atteintes à l'environnement. En revanche, elles sous-estiment généralement les dommages qu'elles peuvent subir directement. En effet, la pollution du sol au droit de l'entreprise est l'une des premières conséquences d'un sinistre environnemental. De récents sinistres ont mis en évidence que les conséquences financières d'une pollution du site de l'entreprise peuvent être dramatiques. Elles peuvent dépasser largement le montant de l'indemnisation des dommages causés au tiers et représenter la quasi-totalité du coût sinistre environnemental et causer la faillite de l'entreprise.

Pour permettre aux entreprises de se prémunir des conséquences financières d'un sinistre environnemental, des solutions de transfert du risque financier au marché de l'assurance ont été développées. Ces contrats dédiés aux risques environnementaux couvrent la responsabilité civile de l'entreprise en cas d'atteintes à l'environnement et sa responsabilité environnementale au sens de la directive européenne 2004/35/CE ou de réglementations similaires à l'extérieur de l'espace économique européen. Ces contrats prennent également en charge les frais engagés et les pertes pécuniaires subies par l'entreprise dans le cadre des opérations de dépollution et de remise en état du site de l'entreprise, contribuant ainsi à protéger la valeur du patrimoine foncier de l'entreprise. Enfin, ces contrats peuvent comporter des garanties couvrant les pertes de revenus subies par l'entreprise du fait du sinistre et les frais de gestion de crise. En complément du risk-management, un contrat d'assurance dédié aux risques environnementaux contribue à protéger sur le long terme la réputation et la valeur de l'entreprise.

La plus forte probabilité de pollution du site de l'entreprise

En France, au cours de l'été 2012, une cuve aérienne se rompt sur le site d'une papeterie localisée à 5 kilomètres du bassin d'Arcachon, libérant 4 000 m3 de liqueur noire qui se répandent sur près de 2 à 3 hectares sur le site. Ce résidu de fabrication du papier s'introduit jusque dans certains bâtiments. Composée de matières organiques, de soude et d'autres produits chimiques, ce résidu est fortement sodique. Il est utilisé comme combustible pour les chaudières servant à produire la pâte à papier. Les conséquences du sinistre à l'extérieur du site sont très limitées, l'exploitant ayant rapidement mis en oeuvre les moyens nécessaires pour confiner la pollution. 100 m3 de liqueur noire se sont néanmoins déversées dans la rivière proche. Environ 300 kg de poissons morts ont été récupérés sur les berges de la rivière et de son affluent. Les berges sont rapidement nettoyées, évitant au bassin d'Arcachon d'être directement impacté par la pollution.

D'après les informations de la base Aria (analyse, recherche et information sur les accidents), l'entreprise a dû faire face à des pertes de production estimées à plus de 10 millions d'euros du fait de l'arrêt pendant 7 semaines de l'exploitation imposé par l'administration. Une partie des bâtiments et du matériel présents sur site a été pollué par la liqueur noire. Les pertes matérielles sont estimées entre 2 et 10 millions d'euros. Enfin, les travaux de dépollution du site sont évalués à 1 million d'euros.

Ce sinistre apporte plusieurs éclairages

Premièrement, un sinistre environnemental affectant directement le site de l'entreprise peut représenter un enjeu financier majeur notamment lorsqu'il entraîne l'arrêt de tout ou partie de l'activité. Deuxièmement, la mise en oeuvre de mesure d'urgence permet de limiter voire d'éviter la migration de la pollution à l'extérieur de l'entreprise. Enfin, tout comme les matières premières, un déchet issu du processus de fabrication peut être à l'origine d'un sinistre environnemental majeur.

En cas de pollution, dans le meilleur des cas, l'entreprise met en oeuvre avec succès des mesures d'urgence permettant de contenir la pollution dans l'enceinte de son site et éviter ainsi d'impacter le voisinage direct. Outre la pollution du sol, les biens mobiliers et immobiliers de l'entreprise peuvent être touchés. Enfin, la pollution peut migrer à travers le sol et impacter les eaux souterraines. Il est plus difficile voire impossible de mettre en oeuvre des mesures d'urgence permettant d'empêcher la pollution de migrer en profondeur, limitant ainsi le volume de sol pollué et écartant une éventuelle menace pour les eaux souterraines. La pollution du sol au droit du site de l'entreprise est ainsi la première des conséquences d'un sinistre environnemental.

La prise de conscience des enjeux liés à la problématique de gestion des sites et sols pollués est malheureusement récente, tout au plus une trentaine d'année. La politique liée à cette prise en compte a commencé à se structurer en France en 1993 avec la première circulaire ministérielle dite « circulaire Barnier ». Au cours de l'année 2012, toujours en France, la base de données Basol (base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) nécessitant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif) du ministère en charge de l'environnement a répertorié 4 100 sites faisant l'objet de mesures de gestion pour prévenir les risques sur les personnes et l'environnement. 230 000 sites ayant accueilli une activité économique (industrie ou service) potentiellement polluante ont été également recensés.

La pérennité de l'entreprise en jeu

Les entreprises ont l'habitude de protéger leurs sites contre des risques tels que l'incendie ou la tempête et de recourir à l'assurance pour se prémunir des conséquences financières de ceux-ci. En revanche, elles ont encore du mal à concevoir qu'un sinistre environnemental affectant l'un de leur site peut impacter directement et durablement l'outil de travail et entraîner d'importants frais et mettre ainsi en péril la pérennité de l'entreprise. Une entreprise dont le sol est pollué peut se voir imposer par l'administration un arrêt de son activité jusqu'à ce que le danger pour la santé des salariés soit éliminé. Des opérations de dépollution sur le site de l'entreprise peuvent lui être également imposées en cas de menace grave et imminente à l'environnement naturel. L'entreprise n'est pas toujours en mesure de faire face aux conséquences financières d'un tel accident. C'est d'autant plus vrai que sa surface financière est réduite.

Au Pays-Bas, à proximité de Rotterdam, début 2011, un incendie a entièrement détruit un site de stockage, d'emballage et de distribution de produits chimiques. L'incendie a été déclenché, semble t-il, par un employé utilisant un chalumeau afin de dégeler une pompe. L'incendie s'est très rapidement propagé à l'ensemble du site. Des flammes de plus de 40 mètres de haut ont été observées. L'incendie a finalement été maîtrisé plus de 30 heures après son démarrage. Aucune victime directe n'est à déplorer. L'entreprise est directement impactée par les conséquences de ce sinistre. Outre la perte de revenu liée à l'arrêt complet du site, le sol et les eaux souterraines présents au droit du site sont pollués. Deux sites voisins sont totalement détruits et plusieurs autres ont subis des dommages importants. Le coût total des dégradations causées par l'incendie est estimé à 65 millions d'euros par le ministère en charge de l'environnement en novembre 2012. Les frais de dépollution et de remise en état du site lui-même représentent la majeure partie de ce montant. Ils dépassent très largement la valeur du foncier.

En août 2011, soit sept mois après l'incendie, l'entreprise familiale fondée en 1951 a été déclarée en faillite par le tribunal de Zeeland-West-Brabant. L'entreprise ne disposait ni de la surface financière ni de la couverture assurantielle suffisante pour faire face aux conséquences environnementales de l'incendie. Néanmoins, une grande partie du coût du sinistre reste à la charge de la collectivité (État, province, municipalité, etc.). Selon les experts, du fait de leur ampleur et de leur complexité, les opérations de remise en état du site et de ses environs devraient prendre de 5 à 10 ans.

Il apparaît que les conséquences financières d'un sinistre environnemental avaient été largement sous-estimées par l'entreprise et que la couverture assurantielle n'était pas adaptée. Une simple garantie de responsabilité civile en cas d'atteintes à l'environnement ne couvre que très partiellement l'entreprise en cas d'un accident majeur.

Couvrir le risque environnemental et ses conséquences financières

La réparation d'un sinistre environnemental est souvent complexe. Les réglementations à travers le monde étant très différentes. Une concentration en polluant peut être « acceptable » dans un pays alors qu'elle sera inacceptable dans un autre. Suite à une pollution du sol, des opérations de dépollution et de remise en état du site doivent être généralement mises en oeuvre afin de protéger la santé des riverains et de prévenir l'aggravation de la pollution.

L'absence de traitement d'une pollution ou son traitement incomplet peut réduire significativement la valeur du terrain, voire de l'entreprise elle-même. Dans certains cas, une provision environnementale viendra impacter les comptes de l'entreprise. Enfin, en cas de cession du site, ce passif environnemental pourra représenter un point d'achoppement lors de la transaction.

Ainsi, les entreprises ont intérêt à traiter les pollutions lorsqu'elles surviennent sans attendre une éventuelle injonction de l'administration, la cessation d'activité du site ou encore la cession du terrain. En outre, pour se prémunir des conséquences financières d'un sinistre environnemental, les entreprises ont tout intérêt à envisager la mise en place de contrats d'assurance dédiés aux risques environnementaux.

Analyser l'exposition aux risques environnementaux

  • En été 2012, une cuve aérienne se rompt sur le site d'une papeterie localisée à 5 kilomètres du bassin d'Arcachon, libérant 4 000 m3 de liqueur noire.
  • Une concentration en polluant peut être « acceptable » dans un pays alors qu'elle sera inacceptable dans un autre. L'étude indispensable des accidents survenus par le passé est une source d'information pertinente.
Cette analyse est un préalable primordial à la mise en place d'un contrat d'assurance adapté. L'exposition aux risques peut être complexe. Chaque entreprise présente un profil particulier en fonction de son activité et de son implantation géographique. Il est parfois difficile pour l'entreprise d'appréhender clairement son exposition aux risques environnementaux. De plus, l'activité de l'entreprise, le contexte réglementaire mondial ainsi que les connaissances scientifiques et techniques sont en constante évolution. Le profil de risque de l'entreprise varie nécessairement au cours du temps.

Les activités nécessitant le stockage et l'emploi de produits chimiques ne sont pas les seules à présenter des risques pour la nature. L'incendie d'un entrepôt de stockage est susceptible de générer une importante pollution du sol et des eaux souterraines. Des travaux de terrassement, du fait d'un désordre causé à l'écoulement de la nappe phréatique, peuvent contribuer au drainage d'une zone marécageuse et affecter durablement un écosystème naturel protégé, générant ainsi des dégâts environnementaux au sens de la directive européenne 2004/35/CE. En outre, la société peut subir les conséquences d'une pollution provenant de l'extérieur de son site et/ou de l'activité d'une autre entreprise. Enfin, les exigences réglementaires en matière d'environnement varient d'un pays à l'autre. Une même activité peut être plus exposée aux risques environnementaux dans un pays que dans un autre du fait d'une réglementation plus contraignante.

L'analyse de l'exposition aux risques environnementaux consiste en l'identification et l'évaluation de ce risque au regard notamment de l'environnement réglementaire, naturel et humain de l'entreprise. Elle nécessite une revue exhaustive de l'activité de l'entreprise afin d'identifier les possibles causes et événements susceptibles de générer un sinistre environnemental ainsi que les conséquences de ce désastre. Pour chaque risque identifié, sa probabilité d'occurrence et de gravité sera évaluée. L'analyse de la pertinence et de l'efficacité des mesures de gestion permettra de définir le niveau de maîtrise du risque.

L'étude incontournable des accidents survenus par le passé est une source d'information pertinente pour mener à bien cette analyse. En France, la base Aria (www.aria.developpement-durable.gouv.fr) recense plus de 42 000 incidents ou accidents qui ont, ou auraient, pu porter atteinte à la santé ou à la sécurité publique, l'agriculture, la nature et l'environnement.

Des garanties adaptées

Pour protéger le bilan comptable et la valeur du patrimoine foncier de l'entreprise, le contrat d'assurance dédié aux risques environnementaux peut prendre en charge les frais engagés et les pertes pécuniaires subies par l'entreprise dans le cadre des opérations de dépollution et de remise en état de ses sites.

Le contrat peut également couvrir la responsabilité civile de l'entreprise en cas d'atteintes à l'environnement et sa responsabilité environnementale. Il peut également couvrir les conséquences pécuniaires supportées par l'entreprise du fait des mesures d'urgences mises en oeuvre afin de neutraliser, isoler ou éliminer rapidement une menace réelle et imminente de pollution ou de dommage environnemental ainsi que les frais de défense, de recours et d'expertise. Enfin, ce contrat peut comporter des garanties couvrant les pertes de revenus subies par l'entreprise du fait du sinistre et les frais de gestion de crise.

L'entreprise pourra couvrir par le biais de ce contrat l'ensemble de ces activités, que ce soit l'exploitation de sites de production ou de stockage, l'intervention sur le domaine public ou sur le site d'une autre entreprise, ou encore le transport de marchandises.

Les montants de garantie souscrits seront définis au regard de l'évaluation financière du sinistre maximum potentiel réalisée dans le cadre de l'analyse de l'exposition aux risques environnementaux.

Outre se protéger des conséquences financières d'un accident environnemental, un contrat d'assurance permet à l'entreprise de bénéficier de l'expérience de la compagnie d'assurance en matière de gestion et d'un accompagnement par des experts en gestion de crise et en dépollution.

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