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Les risques, un argument de campagne ?

Les risques, un argument de campagne ?

À l'approche des élections municipales, et alors qu'une étude récente d'Arengi pour l'Amrae confirme le travail des communes en faveur d'une meilleure cartographie de leurs risques, cette démarche ne semble pourtant pas faire partie des arguments électoraux mis en avant auprès des administrés.

Dans le contexte des élections municipales qui auront lieu les 23 et 30 mars 2014 dans les 36 767 communes du pays, la question de la gestion des risques était sur toutes les lèvres lors du Salon des maires et des collectivités locales en novembre 2013. Conscients d'être confrontés à un nombre croissant de risques depuis la décentralisation de 1982, les édiles se mobilisent pour tenter de les gérer efficacement et éviter de se trouver en porte-à-faux, craignant surtout de voir leur responsabilité personnelle mise en cause.

« Gérer les risques, c'est d'abord les identifier, puis analyser leur intensité et leur fréquence, pour enfin tenter de les réduire, par des actions de prévention ou de protection », résume d'entrée Bernard Guy, maire de Saint-Blin (380 habitants), en Haute-Marne.

Une prise de conscience indéniable

Entre les tuiles de l'église qui tombent, l'enfant qui se blesse sur le terrain de foot, la voiture abîmée sur un nid-de-poule, les dégradations volontaires sur les murs des bâtiments communaux, la fête du village qui tourne mal... Être maire est loin d'être de tout repos ! Et la gestion de tous ces risques ne s'improvise pas.

Cette prise de conscience apparaît nettement dans le Baromètre Amrae-Arengi de la gestion globale des risques au sein des collectivités. « Encouragé par les évolutions réglementaires, le mouvement vers une meilleure gestion des risques dans les communes est enclenché : 63% d'entre elles ont ou préparent la mise en place d'une cartographie des risques, affirme Gilles Proust, président d'Arengi. La recherche de bénéfices est claire : il s'agit, pour les maires, de sécuriser l'exécution de leur mission et les projets de leur mandature. En outre, dans un contexte de ressources limitées, la gestion des risques leur permet de rationaliser les coûts et d'arbitrer entre assurance, prévention et protection. Sans oublier leur protection d'élu, pour laquelle ils souscrivent souvent un contrat responsabilité civile personnelle. »

De fait, les maires ressentent le risque chaque jour dans leur fonction et le disent. « Mes préoccupations majeures sont la sécurité et l'intégrité de mes administrés, ainsi que les risques liés aux personnels sous ma responsabilité. Viennent ensuite les risques liés à la complexité du droit de la fonction publique territoriale, une "jungle juridique" parfois, notamment en matière d'urbanisme et d'environnement », explique Jean-Louis Drapeau, maire d'Azay-Le-Brûlé (1 780 habitants), dans les Deux-Sèvres.

« C'est nous qui portons le risque au quotidien ! En premier lieu, celui de la sécurité de la voirie et des infrastructures, notamment aux abords de l'école. Nous sommes à l'écoute de nos concitoyens, quand ils nous font remonter des risques identifiés, mais nous devons aussi faire la part des choses entre sursécurité et coût raisonnable », renchérit François Carrière, maire de Boussac (550 habitants), dans l'Aveyron.

Développer les synergies entre les communes

« C'est vrai que nous sommes confrontés en permanence à la gestion de nombreux risques, aux évolutions des réglementations et au principe de précaution. Mais cette réalité ne doit pas être paralysante, tempère Jean-Raymond Hugonet, président de l'Union des maires de l'Essonne. Dans ma ville de Limours (6 500 habitants), je dois sécuriser une vingtaine de buts de football. J'ai un contrat avec une société pour qu'elle vienne vérifier régulièrement que les poteaux sont bien scellés. Et je fais pareil, de façon systématique, pour les réverbères installés dans les rues, les aires de jeux, le toit des bâtiments communaux, etc. »

Des synergies entre les communes

Face aux risques, le maire se sent souvent bien seul, surtout dans les petites communes où sa fonction, loin d'être assumée à temps plein, s'ajoute à l'exercice de sa profession. Ce manque de temps et de moyens peut rendre la gestion des risques aléatoire. Depuis 2009, la Maif s'intéresse à ces collectivités de moins de 2 500 habitants. Elle leur propose, outre des garanties d'assurance, une aide juridique en ligne et des services d'accompagnement : visites d'ingénieurs bâtiment qui émettent leurs préconisations, réunions sur les risques liés aux transports scolaires en partenariat avec l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep)... « Dans les petites communes, un maire de bonne volonté peut, sans le savoir, franchir la ligne rouge. Plus il sera conscient des risques, mieux il pourra les éviter », avertit Yves Delbancut, directeur associations et collectivités à la Maif.

La Smacl, acteur majeur de l'assurance des communes, met également à leur disposition des conseils pour analyser leur sinistralité et les informer sur l'évolution de la jurisprudence, par le biais de son Observatoire des risques des collectivités locales. De leur côté, les antennes régionales de l'Association des maires de France (AMF) jouent un rôle actif de relais et d'accompagnement dans les démarches d'analyse de risques. « À l'Union des maires de l'Essonne, en dehors de tout courant politique, nous offrons aux maires une assistance juridique pour la gestion de leurs risques et leurs problématiques d'assurance : un chien qui mord un passant, un trottoir défectueux à l'origine d'une chute... Les sujets d'appels sont nombreux, relève Jean-Raymond Hugonet. En tant qu'organisme de formation agréé, nous organisons également des séances de formation sur des thèmes précis (finances, urbanisme, gestion du personnel...), qui sont l'occasion de retours d'expériences entre les participants. »

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) s'avèrent également des partenaires actifs en matière de gestion des risques. Enfin, il ne faut pas oublier que les communautés de communes constituent, à leur échelle, des lieux d'échanges de bonnes pratiques et de mutualisation des moyens. « Les maires des petites communes vont chercher auprès des intercommunalités les compétences et les moyens qu'elles n'ont pas pour établir une cartographie de leurs risques. Il peut s'agir d'aides techniques, organisationnelles ou même humaines », confirme Gilles Proust. « Nous discutons beaucoup entre maires bien sûr ! Par exemple avant de faire appel à un entrepreneur local, nous demandons aux autres s'il a bien travaillé dans leur commune, histoire d'éviter les prestataires défectueux... », confie François Carrière, maire de Boussac (Aveyron).

Bien gérer les risques, c'est aussi bien s'assurer

Tous ces échanges permettent aux édiles d'analyser leurs risques et d'en évaluer le coût direct (reconstruction) et indirect (désorganisation du service public, mécontentement des usagers...). Ils incitent également les communes à mettre en place progressivement des actions de prévention et de protection pour diminuer à la fois la fréquence et l'intensité des risques. Les assureurs sont sensibles à cette démarche préventive, d'autant que la tendance est plutôt au désengagement, face aux mauvais chiffres de sinistralité. « Une commune qui réalise un bilan avec nous et prend des mesures de prévention verra sa cotisation baisser », confirme Laurent Jacques, membre du directoire de la Smacl.

Néanmoins, si de nombreuses couvertures dommages et RC existent, peu sont obligatoires en dehors de l'assurance des bâtiments (vol, incendie...) et dommages-ouvrage en cas de construction, de la responsabilité civile pour la flotte automobile (triporteur du cantonnier, véhicule de la police municipale...) et du risque statutaire des agents (régime de prévoyance spécifique).

Par conséquent, le maire peut choisir de conserver en « autoassurance » les risques dont il estime pouvoir assumer les coûts. « Contrairement au monde des entreprises, où la culture assurantielle est bien ancrée, les collectivités ont encore une forte tradition d'autoassurance, même si, pour les petites communes, elle n'est pas vraiment adaptée », précise Julien Vignoli, directeur général délégué de Gras Savoye. « De plus en plus, les maires préfèrent avoir un budget stable en payant une cotisation fixe d'assurance (avec ou sans franchise), plutôt que de risquer un gros aléa financier qui ruinerait la commune », constate Laurent Jacques (Smacl). « Mais comme les assurances aussi ont un coût, tout est finalement question d'arbitrage. Les collectivités sont plus dans une logique d'achat au moins-disant que dans une position d'analyse de risques. C'est d'ailleurs ce qui perturbe la rentabilité de ce marché ; beaucoup d'assureurs se sont alors retirés et des problèmes de capacités subsistent encore aujourd'hui », complète Julien Vignoli (Gras Savoye).

« Les maires ont rarement une connaissance précise de la façon dont leur commune est couverte par les contrats d'assurance. Ils auraient besoin d'un bon diagnostic, surtout chez nous où les inondations sont fréquentes et où certaines communes peinent à trouver un assureur », reconnaît Gérard Sagué, responsable de l'Association départementale des maires des Pyrénées-Orientales. Ainsi, certains maires ne faisant pas l'effort (ou n'ayant pas les moyens) d'effectuer ce diagnostic croient être bien assurés et se retrouvent au final avec des « trous dans la raquette ». « C'est ce que l'on appelle de l'autoassurance involontaire », estime Alain Jezequel, responsable du service collectivités territoriales et assurance auto à la Maif. « L'autoassurance choisie est plutôt le fait des grandes communes, qui ont les moyens à la fois humains et financiers d'assumer certains risques en direct, et qui se font aider dans leurs arbitrages par des sociétés d'analyse de risques », estime Laurent Jacques, avant de tempérer : « De toute façon, dans la gestion des risques des collectivités, il faut que l'assurance arrive comme le dernier rempart, après la prévention et la réduction des risques, qui doivent rester l'objectif numéro un des maires. » Un objectif dont les habitants ne sont pourtant pas toujours informés, par manque de valorisation des actions de prévention des risques.

Les citoyens ne s'intéressent à la gestion des risques que lorsqu'ils sont directement concernés.

Gérard Sagué, responsable de l'Association départementale des maires des Pyrénées-Orientales

Des citoyens peu au fait de la gestion des risques

« On ne captive pas les administrés en évoquant la façon dont les risques sont gérés dans la commune. C'est même un thème anxiogène que j'aborde rarement avec eux, car ils sont peu demandeurs d'informations sur la question ! », réagit spontanément Bernard Guy, maire de Saint-Blin. « C'est un sujet peu porteur et sans impact électoral, qui n'est pas considéré par les maires comme valorisant au niveau de leur gestion globale », à en croire Julien Vignoli (Gras Savoye). « En revanche, s'ils identifient eux-mêmes un risque (nécessité de mettre une barrière devant l'école, de combler un nid-de-poule...) ou pire, s'ils sont victimes d'un sinistre, alors là, nous les entendons et ils savent nous trouver », rappelle Bernard Guy. « C'est le paradoxe des citoyens : ils ne s'intéressent à la gestion des risques que lorsqu'ils sont directement concernés ou quand un problème survient », complète Gérard Sagué, responsable de l'Association départementale des maires des Pyrénées-Orientales.

Pour Yves Delbancut (Maif), il y a deux façons de communiquer sur les risques : « On peut dire "Attention, ne bougez plus, c'est trop dangereux", ou choisir d'exposer objectivement les risques et expliquer les actions de prévention menées pour les réduire. » Mais communiquer peut parfois être également contre-productif. Si l'on prend l'exemple du risque d'inondations, il n'est pas rare de voir des administrés exprimer leur incompréhension, voire leur opposition, face à l'interdiction de l'urbanisation dans des secteurs inondables. Non conscients des risques existants sur la commune, ces habitants craignent la diminution de la valeur foncière de leurs biens. L'organisation de séances d'information peut alors être utile pour expliquer les risques et calmer les esprits. « Avoir une gestion prudente des risques peut ainsi susciter des mécontentements et réduire le potentiel d'éligibilité, mais il faut garder en tête notre objectif premier : la sécurité », considère Bernard Guy, maire de Saint-Blin. De fait, si évoquer la bonne gestion des risques n'est pas considéré comme un argument électoral en soi, faire preuve de négligence peut, à l'inverse, agir comme un couperet, d'autant plus si un sinistre survient et qu'il se trouve médiatisé, telle la tempête Xynthia en Vendée en 2010. « On ne peut pas dire qu'on peut être réélu grâce à une bonne gestion des risques, c'est beaucoup plus large et plus complexe. Mais cela contribue à instaurer la confiance entre le maire et ses administrés. Par contre, en cas d'erreur avérée, après un sinistre majeur notamment, la sanction des urnes sera immédiate », confirme Laurent Jacques. Ainsi, à l'heure où 60% des maires ont déjà choisi de se représenter, avoir élaboré une gestion efficace des risques durant son mandat pourra permettre d'éviter les sanctions électorales et contribuera à créer un climat favorable à la réélection.

JEAN-RAYMOND HUGONET, maire de Limours (6 500 habitants) et président de l'Union des maires de l'Essonne « La transparence paye plus que le silence »

« Bien gérer les risques ne signifie pas qu'un sinistre ne peut pas arriver. Cela veut dire que nous avons tout fait pour en minimiser l'occurrence et l'intensité. C'est pourquoi je ne suis pas d'accord avec certains maires qui préfèrent ne pas parler des risques présents au sein de la commune. Au contraire, il faut responsabiliser chaque citoyen, en expliquant l'ensemble des mesures de prévention prises.

Il faut montrer que c'est notre responsabilité et que nous en sommes conscients. En la matière, je pense que la transparence paye plus que le silence. En cas de survenance d'un sinistre, le maire qui a bien fait son boulot pourra s'appuyer sur des éléments objectifs pour se défendre. Cela ne l'empêchera pas d'être réélu, et il pourra même en sortir grandi. »

GILLES PROUST, PRÉSIDENT D'ARENGI La communication en matière de gestion des risques reste rare

Comment se situent les communes par rapport aux autres collectivités en termes de gestion des risques ?

Les communes sont particulièrement avancées sur la gestion des risques majeurs, pour lesquels elles sont en première ligne, notamment ceux liés à la sécurité civile et aux catastrophes naturelles. Poussées par la réglementation, elles y travaillent depuis de nombreuses années et ont mis en place des plans communaux de sauvegarde (PCS) et des plans de gestion de crise. En revanche, sur les risques informatiques ou liés à la vie de la collectivité, elles manquent encore de maturité. Mais les réflexes sont enclenchés, nous sommes au début d'un nouveau cycle.

Comment communiquent-elles sur ces sujets ?

Ce sont souvent les communes les plus avancées qui communiquent le plus. Ainsi, celles qui ont mis en place un PCS mettent en avant leur label Pavillon orange, afin de valoriser leurs actions de prévention et de sensibiliser la population. Mais si l'on regarde les communes dans leur ensemble, la communication en matière de gestion de risque n'est pas encore entrée dans les pratiques. Aujourd'hui, elle concerne surtout les sujets liés à la sécurité (systèmes de vidéosurveillance, réglementation de la circulation...), à la restauration scolaire et aux risques phytosanitaires... En clair, ce qui intéresse directement les citoyens. De là à en faire un argument électoral, c'est difficile à dire. Ce qui est sûr, c'est qu'en cas de sinistres les électeurs sauront chercher les responsables et reprocher au maire d'éventuelles erreurs de gestion !

PROPOS RECUEILLIS PAR A. N.

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