Les sénateurs votent la résiliation

Sans surprise, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi consommation de Benoît Hamon, sur la base du texte approuvé à l'Assemblée nationale. Ils ont conservé le principe de la résiliation à tout instant au-delà d'un an d'engagement pour les assurances auto, multirisque habitation et affinitaires (associées à l'achat d'un bien ou d'un service comme la téléphonie mobile). Les dispositions sur la multiassurance ont également été maintenues.

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