Responsabilité environnementale : le préjudice écologique examiné au Sénat

Responsabilité environnementale : le préjudice écologique examiné au Sénat

L’inscription du préjudice écologique dans le code civil est actuellement examinée au Sénat dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Une évolution qui pourrait faire bondir le nombre de sinistres potentiellement couverts par l'assurance des risques environnementaux.

L’inscription du préjudice écologique dans le code civil, serpent de mer législatif depuis la propostion de loi du député Les Républicains Bruno Retailleau en 2012, marque son grand retour. Dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, porté par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, le Sénat a adopté un article 2 bis destiné à inscrire le préjudice écologique dans le code civil. Une évolution législative suivie de près par les assureurs des risques environnementaux.

Elargissement potentiel de la responsabilité environnementale

« Nous menons une action de lobbying autour de ce projet de loi qui ne sera pas indolore pour le marché des risques environnementaux », assurait Ludovic Ruiller, responsable de la  souscription risques environnementaux chez AIG, en juin dernier. Sylvie Monereau, expert manager environnement international chez Axa Corporate Solutions, rappelle de son côté que la directive européenne de 2004, transposée en droit français en 2008, a canalisé les conditions de la responsabilité environnementale, après consultation des différentes parties prenantes. « Le projet français remet l’ouvrage sur le métier sur bien des aspects clés et élargit considérablement l’étendue de la responsabilité », explique-t-elle.

L’inscription du préjudice écologique dans le code civil pourrait ainsi avoir des répercussions en matière de rétroactivité ou de qualité des personnes responsables (au-delà de l’exploitant du site, il pourrait être possible de se retourner contre les dirigeants, voire contre la société mère…) et donc du nombre de sinistres potentiellement couverts.

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