Découvrez toutes les actus gouvernementales sur argusdelassurance.com

Le gouvernement lance une mission sur l'assurabilité des risques climatiques

Politique
Green assurance

26 mai 2023

Le gouvernement lance une mission sur l'assurabilité des risques climatiques

Cette nouvelle mission devra réaliser un état des lieux et formuler des recommandations afin de renforcer les moyens d’action et de prévention des pouvoirs publics face aux risques climatiques, en lien avec le système assurantiel.

Réchauffement climatique : le nouvel objectif d’Elisabeth Borne

Politique
Décarboner

22 mai 2023

Réchauffement climatique : le nouvel objectif d’Elisabeth Borne

La Première Ministre a présenté devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) un plan d’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre en France, avec des objectifs deux fois plus exigeants que jusqu’alors. Dans ce plan, les entreprises fourniront la moitié de...

Solvabilité 2 : un arrêté revoit les seuils d’application

Juriscope
Réglementation

25 avril 2023

Solvabilité 2 : un arrêté revoit les seuils d’application

L’arrêté du 17 avril 2023 revoit les seuils d’application de la directive Solvabilité II, notamment pour prendre en compte le contexte d’inflation.

Assurance auto : la suppression de la carte verte prend du retard

assurance automobile
Auto

03 avril 2023

Assurance auto : la suppression de la carte verte prend du retard

Annoncée en septembre dernier par Bruno Le Maire, la suppression de l’attestation d’assurance apposée sur les pare-brise devait avoir lieu en 2023. Mais elle sera plus probablement mise en place « courant 2024 » selon France Assureurs.

PLFSS 2023 : le volet recettes du projet est adopté

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Juriscope

25 oct. 2022

PLFSS 2023 : le volet recettes du projet est adopté

Avec le rejet de la motion de censure formée par la Nupes contre le projet de loi du gouvernement pour le financement de la sécurité sociale, les trois premières parties du texte sont officiellement adoptées.

Gouvernement Borne 2 : ce qui change pour l'assurance

Les assureurs
Olivier Véran

04 juil. 2022

Gouvernement Borne 2 : ce qui change pour l'assurance

Plusieurs mouvements d’importance sont à noter au gouvernement suite au remaniement de ce lundi. On connaît notamment le successeur à la Santé de Brigitte Bourguignon, battue aux législatives et donc démissionnaire.

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

Gouvernement Borne : les (nouveaux) interlocuteurs de l'assurance

Les assureurs
Gérald Darmanin

20 mai 2022

Gouvernement Borne : les (nouveaux) interlocuteurs de l'assurance

Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, a annoncé les noms des nouveaux ministres composant le gouvernement d'Elisabeth Borne.

Remaniement : démission de Jean Castex, Élisabeth Borne devient Première ministre

Les assureurs
Emmanuel Macron

16 mai 2022

Remaniement : démission de Jean Castex, Élisabeth Borne devient Première ministre

La démission du Premier ministre de 2020 à 2022 a été actée cet après-midi : la nomination de son successeur a été opérée peu de temps après.

Crise sanitaire : l'assurance autorisée à réunir ses instances de gouvernance à distance

Actualité juridique
Amendement

12 janv. 2022

Crise sanitaire : l'assurance autorisée à réunir ses instances de gouvernance à distance

Le gouvernement a déposé au Sénat le 11 janvier un amendement au projet de loi portant sur la gestion de la crise sanitaire, afin d’autoriser certaines entreprises, notamment du secteur de l'assurances, à réunir leurs instances de gouvernance à distance.

Résiliation en emprunteur : un soutien décisif

Assurance emprunteur
Bercy

04 nov. 2021

Résiliation en emprunteur : un soutien décisif

La proposition de loi déposée en septembre par plusieurs députés du groupe Agir Ensemble, visant à instaurer une résiliation à tout moment en assurance emprunteur, devrait recevoir un soutien de poids.

Fonds de garantie : la Cour des Comptes alerte sur sa situation financière

Assurance dommages
FGTI

11 févr. 2021

Fonds de garantie : la Cour des Comptes alerte sur sa situation financière

Avec la flambée du montant des indemnisations, le Fonds financé en partie par les assureurs voit son financement menacé. Sa trésorerie devrait être déficitaire dès 2025.

Inondations dans le Sud-Ouest : le gouvernement veut aller vite

catastrophes naturelles
Les assureurs

08 févr. 2021

Inondations dans le Sud-Ouest : le gouvernement veut aller vite

Contrairement à ce que les premières remontées chez les assureurs pouvaient laisser penser, le passage de la tempête Justine, particulièrement dans le Sud-Ouest, donnera lieu à une déclaration de catastrophe naturelle. C'est la volonté du gouvernement, exprimée par le Premier ministre, Jean...

Catastrophes naturelles : feu vert de l’Assemblée à la proposition de loi

catastrophes naturelles
Assurance dommages

29 janv. 2021

Catastrophes naturelles : feu vert de l’Assemblée à la proposition de loi

Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi Modem visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles. Un texte toutefois moins ambitieux que la réforme de fond attendue de longue date par les assureurs.

Remaniement : un ministre de la dépendance et du handicap

Emmanuel Macron
Amélie de Montchalin

06 juil. 2020

Remaniement : un ministre de la dépendance et du handicap

Comme attendu, le nouveau gouvernement a été annoncé ce lundi 6 juillet, avec – outre le changement de locataire à Matignon – d'autres mouvements importants. Voici sa composition.

Coronavirus : de nouvelles mesures pour les entreprises et les indépendants

Les assureurs
Les distributeurs

24 mars 2020

Coronavirus : de nouvelles mesures pour les entreprises et les indépendants

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le renforcement des mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants.

Après Lubrizol, le gouvernement veut embarquer les assureurs

Grands risques
Grands risques

12 févr. 2020

Après Lubrizol, le gouvernement veut embarquer les assureurs

L’incendie du site Lubrizol le 26 septembre dernier a poussé le gouvernement à élaborer un nouveau plan d’action en matière de prévention et de gestion des risques industriels. La ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne a indiqué, le 11 février dernier, travailler...

Hoverboards, trottinettes électriques, gyroroues … vers une modification du code de la route

NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels)
Argus Factory 2019

09 mai 2019

Hoverboards, trottinettes électriques, gyroroues … vers une modification du code de la route

Plusieurs ministères viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route afin d’apporter un cadre légal à l’utilisation des engins de déplacement personnels (EDP).

Une ex-collaboratrice d'Axa au gouvernement

Nomination
Amélie de Montchalin

01 avril 2019

Une ex-collaboratrice d'Axa au gouvernement

A 33 ans, Amélie de Montchalin – ancienne responsable de la prospective et des politiques publiques au sein du groupe Axa – vient d’être nommée secrétaire d’Etat aux affaires européennes.

Sécurité routière : le Premier ministre défend les 80 km/h

Sécurité routière
Juriscope

28 janv. 2019

Sécurité routière : le Premier ministre défend les 80 km/h

En pleine grogne des « gilets jaunes », Edouard Philippe livre un bilan « historique » du recul de la mortalité routière et défend la limitation très controversée à 80 km/h sur les routes secondaires.

Remaniement : une arrivée au ministère de la Santé

Agnès Buzyn
Santé

16 oct. 2018

Remaniement : une arrivée au ministère de la Santé

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, confirmée dans ses fonctions suite au remaniement du gouvernement annoncé ce 16 octobre, sera désormais assistée d’une secrétaire d’État : Christelle Dubos.

Gouvernement