Gouvernement - page 2

Emmanuel Macron démissionne du ministère de l’Economie

Emmanuel Macron démissionne du ministère de l’Economie

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a remis officiellement sa démission du gouvernement pour se consacrer à la présidentielle 2017. Le périmètre de son portefeuille ministériel revient désormais à Michel Sapin, lequel...

30/08/2016 à 13h13

Medef Bernard Spitz
Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la...

08/08/2016 à 11h31

Auto immatriculation
Inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 782 communes

Inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 782 communes

Le conseil des ministres, réuni mercredi 8 juin, a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour 782 communes sur les 1 300 qui avaient déposé un dossier de demande. Une procédure nécessaire pour permettre le versement des...

08/06/2016 à 12h04

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) catastrophes naturelles
Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

La transposition de la directive sur la distribution d’assurances interviendra très certainement avant le 23 février 2018.Un amendement présenté par le gouvernement sur le projet de loi Sapin 2 « relatif à la...

08/06/2016 à 09h55

Institutions Bercy
Voiture autonome: la Cour des comptes tacle la lenteur des expérimentations françaises

Voiture autonome: la Cour des comptes tacle la lenteur des expérimentations françaises

La Cour des comptes a conduit une enquête sur l’action de l’Etat pour le développement des transports intelligents. Elle qualifie de « balbutiantes » les expérimentations françaises sur la voiture autonome et appelle le...

10/05/2016 à 11h09

Gestion des risques Cour des comptes
Préjudice écologique : pourquoi le gouvernement a retiré son amendement

Préjudice écologique : pourquoi le gouvernement a retiré son amendement

A quelques jours de l’examen du projet de loi biodiversité en seconde lecture à l’Assemblée nationale (15 mars 2016), un amendement gouvernemental déposé par le gouvernement le 1er mars menaçait considérablement le champ...

02/03/2016 à 06h08

Environnement Gestion des risques
Remaniement ministériel : les interlocuteurs de l’assurance ne changent pas… ou presque !

Remaniement ministériel : les interlocuteurs de l’assurance ne changent pas… ou presque !

Les interlocuteurs de l’assurance auront résisté au remaniement ministériel. Michel Sapin, Emmanuel Macron, Marisol Touraine, Martine Pinville et Axelle Lemaire conservent leurs portefeuilles respectifs. Seuls changements à noter...

11/02/2016 à 18h17

Santé Institutions
Le rapport Villeroy de Galhau livre des pistes pour booster l’eurocroissance

Le rapport Villeroy de Galhau livre des pistes pour booster l’eurocroissance

Ce rapport sur le Financement de l'investissement des entreprises remis au Premier ministre veut remettre en selle l'eurocroissance. Il livre trois pistes d'actions dont le transfert de richesse du fonds euros vers le support...

31/08/2015 à 16h23

Assurance vie unités de compte (UC)
 Mutuelles : les salariés de LMDE en grève

Mutuelles : les salariés de LMDE en grève

L’appel à la grève lancé par l’intersyndicale de La Mutuelle des étudiants a été très suivi par les salariés. Les syndicats devaient être reçus par la ministre de la Santé.L’intersyndicale de La Mutuelle des...

25/06/2015 à 15h03

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) mutuelles santé
OFF - ACPR – Vice-présidence

OFF - ACPR – Vice-présidence

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des...

27/04/2015 à 15h04

Assemblée nationale Sénat
 LMDE : le plan de sauvetage de la mutuelle étudiante attend le feu vert du gouvernement

LMDE : le plan de sauvetage de la mutuelle étudiante attend le feu vert du gouvernement

Les pouvoirs publics devraient donner leur aval au projet de sauvetage de La Mutuelle des étudiants (LMDE), qui prévoit le transfert du back office du régime étudiant de sécurité sociale à la Caisse nationale d’assurance...

31/03/2015 à 13h15

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) Santé
Pacte de responsabilité : les branches professionnelles peinent à s'entendre sur l'emploi

Pacte de responsabilité : les branches professionnelles peinent à s'entendre sur l'emploi

Alors que l’assurance s’est engagée à recruter 38 000 personnes dans les trois prochaines années, aucune discussion sur les contreparties au pacte de responsabilité n’a encore été entamée dans les branches de la...

12/03/2015 à 00h00

Politique Institutions
Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

Le Sénat a approuvé, dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 novembre, la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) à partir du 1er juillet 2015, mais a rejeté la...

14/11/2014 à 15h08

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

Début octobre, le gouvernement a annoncé qu’il comptait revaloriser la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) qui pèsent sur les contrats de protection juridique, en augmentant de 2,6 points le taux actuel de 9%. Cet article...

27/10/2014 à 16h00

Protection juridique Acteurs
Loyers impayés : le gouvernement va supprimer la GUL et la GRL

Loyers impayés : le gouvernement va supprimer la GUL et la GRL

Le ministère du Logement veut supprimer la garantie universelle des loyers (GUL) et la garantie des risques locatifs (GRL) pour la remplacer par une caution solidaire applicable dès septembre 2015, selon nos informations.Coup...

18/09/2014 à 17h47

loi Acteurs
Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

Les 2 194 radars automatiques que compte la France au 1er septembre 2014 sont connus pour flasher les conducteurs en excès de vitesse. Un rapport confidentiel d’évaluation de la politique de sécurité routière, remis en juillet...

09/09/2014 à 14h41

prévention routière Sécurité routière
Procédure d’urgence pour les arrêtés cat’nat’ de l’été

Procédure d’urgence pour les arrêtés cat’nat’ de l’été

La publication des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, qui permet de faire bénéficier les assurés de ce régime spécifique, fondé sur la solidarité nationale mise en œuvre par les assureurs et...

14/08/2014 à 10h01

catastrophes naturelles Actualités
Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le texte en deuxième lecture

Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le texte en deuxième lecture

Les députés, réunis jeudi 3 juillet en séance publique, ont adopté en deuxième lecture le projet de loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), porté par Carole Delga, la secrétaire d’Etat chargé de...

03/07/2014 à 13h27

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) mutuelles d'assurance
Déclarations de patrimoine : l'assurance vie a la cote chez les nouveaux ministres

Déclarations de patrimoine : l'assurance vie a la cote chez les nouveaux ministres

A l'instar de leurs collègues déjà en poste au gouvernement l'an dernier, les nouveaux ministres du gouvernement Valls ne sont pas tous détenteurs d'un contrat d'assurance vie, comme le montre leurs déclarations de situation...

27/06/2014 à 18h21

Assurance vie Institutions
Carole Delga, nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’ESS et de la consommation

Carole Delga, nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’ESS et de la consommation

L’annonce est une demi-surprise. L'Elysée a communiqué, ce mardi 3 juin, en fin d’après-midi un mini-remaniement. Valérie Fourneyron, la secrétaire d'Etat chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS), du commerce, de...

04/06/2014 à 12h18

Assemblée nationale Institutions