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Protection des données personnelles : la CJUE rend Google responsable

Protection des données personnelles : la CJUE rend Google responsable

La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt qui fera date en matière de protection des données personnelles. Google doit répondre des pages de résultats de son moteur lorsqu'elles causent un préjudice à un...

14/05/2014 à 17h10

Actualités Cnil
Santé : Marisol Touraine présente l'addition

Santé : Marisol Touraine présente l'addition

La ministre des Affaires sociales a précisé, vendredi 25 avril, les grandes orientations qui doivent dégager 10 Md€ d'économies pour l’Assurance maladie, dans le cadre du plan de réduction des dépenses publiques de 50 Md€...

25/04/2014 à 15h29

assurance maladie Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Dépenses de santé : tour de vis confirmé dans le programme de stabilité

Dépenses de santé : tour de vis confirmé dans le programme de stabilité

La hausse des dépenses de santé sera limitée à 2% en moyenne par an en 2015, 2016 et 2017, selon le programme de stabilité, adopté, ce mercredi 23 avril, en Conseil des ministres et que le gouvernement doit prochainement...

23/04/2014 à 13h14

Santé assurance maladie
Demain dans l'Argus de l'assurance

Demain dans l'Argus de l'assurance

Au sommaire du n°7357 de l'Argus de l'assurance, en date du 18 avril 2014A la Une : Gouvernement Valls, qui fait quoi ?Après la nomination des secrétaires d'Etat, les acteurs de l'assurance connaissent désormais tous...

16/04/2014 à 19h44

agents généraux d'assurance Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Gouvernement Valls : les cabinets ministériels s’étoffent

Gouvernement Valls : les cabinets ministériels s’étoffent

Une dizaine de jours après la publication de la composition du gouvernement de Manuel Valls , le Journal officiel distille au compte-gouttes la composition des cabinets.Après la nomination de sa directrice de cabinet,...

14/04/2014 à 15h18

Santé Dépendance
Gouvernement Valls : quatre secrétaires d’Etat pour le monde de l’assurance

Gouvernement Valls : quatre secrétaires d’Etat pour le monde de l’assurance

Parmi les 14 secrétaires d’Etat dont la nomination, mercredi 9 avril, a complété le gouvernement de Manuel Valls, quatre seront des interlocuteurs pour le monde de l’assurance. La liste révèle des surprises : la nomination de...

09/04/2014 à 18h29

Santé Assurance vie
Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, lors de son discours de politique générale, ce mardi 8 avril, à l’Assemblée nationale, des économies de 10 Md€ pour l’Assurance maladie sur la période 2015-2017. L'Assurance...

08/04/2014 à 16h32

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
Gouvernement Valls : les nouveaux interlocuteurs de l’assurance

Gouvernement Valls : les nouveaux interlocuteurs de l’assurance

Les acteurs du monde de l’assurance auront Marisol Touraine, Arnaud Montebourg et Michel Sapin comme principaux interlocuteurs au sein du gouvernement de Manuel Valls. L’absence d’un ministère de la Santé a suscité émois et...

02/04/2014 à 17h11

Sécurité sociale Institutions
RC décennale : l'Amrae prend position vis-à-vis des assureurs et du gouvernement

RC décennale : l'Amrae prend position vis-à-vis des assureurs et du gouvernement

L’Amrae vient d’adresser ses recommandations à la FFSA et au gouvernement concernan t l’amen dement N°655 au titre de l’article 22 du projet de loi consommation, qui doit être adopté en deuxième lecture par le...

16/01/2014 à 15h42

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Institutions
Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture la proposition de loi sur les réseaux de soins, dite aussi PPL Le Roux, sans l’amender. Ce vote devrait mettre un terme à un long feuilleton. Adoptée en première...

20/12/2013 à 11h41

Institution de prévoyance (IP) assurance maladie
L’assemblée générale extraordinaire de la CSCA repoussée à février 2014

L’assemblée générale extraordinaire de la CSCA repoussée à février 2014

La Chambre syndicale des courtiers en assurance vient de reporter son assemblée générale extraordinaire qui devait entériner officiellement le projet de nouveau statut et le règlement allant dans le sens de la création d'un...

03/12/2013 à 18h32

Réorganisation A la une
PLFSS 2014 : des recommandations contraignantes remplacent les désignations de branches censurées

PLFSS 2014 : des recommandations contraignantes remplacent les désignations de branches censurées

Le gouvernement a déposé mardi après-midi à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise la recommandation par les partenaires sociaux d’un ou...

23/10/2013 à 16h57

Santé Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Exclusif : En santé, le gouvernement veut imposer la recommandation aux entreprises dans le PLFSS

Exclusif : En santé, le gouvernement veut imposer la recommandation aux entreprises dans le PLFSS

A la suite de la censure des clauses de désignation, le gouvernement devrait déposer aujourd'hui un amendement au PLFSS 2014 qui, par le biais de la fiscalité, contraindrait fortement les entreprises à suivre la recommandation des...

18/10/2013 à 10h20

Institutions prévention santé

Vinaigrette

À quelle sauce le gouvernement entend-il « manger » l'assurance complémentaire santé ? Marisol Touraine pourrait lever le voile lors de la remise « officielle » du rapport Cordier sur la stratégie nationale de santé, annoncée...

13/09/2013 à 00h00

Editorial François Limoge
Les effets pervers de la résiliation à tout instant, vus par le Gema

Les effets pervers de la résiliation à tout instant, vus par le Gema

Dans l’édition du mois de juin de sa lettre actualité, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) revient sur le projet de loi du gouvernement sur la résiliation à tout instant, justifié « pour faire baisser...

31/05/2013 à 18h56

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) tarif
Patrimoine : les ministres mieux équipés en livrets ou immobilier qu’en assurance vie

Patrimoine : les ministres mieux équipés en livrets ou immobilier qu’en assurance vie

Alors que le patrimoine des ministres a été dévoilé sur le site dédié www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr mis en ligne le 15 avril 2013 par le gouvernement, force est de constater qu’il est davantage investi en...

15/04/2013 à 18h58

Gestion de patrimoine Assurance vie
L’affaire Cahuzac pourrait avoir des retombées sur la gestion de patrimoine

L’affaire Cahuzac pourrait avoir des retombées sur la gestion de patrimoine

Alors que l’affaire Cahuzac ébranle le monde politique en visant le patrimoine des responsables politiques, elle pourrait avoir des retombées affectant le monde de la gestion de patrimoine, notamment en créant une "Fatca"...

10/04/2013 à 16h10

Fiscalité Institutions
Un projet de loi pourrait bientôt mettre fin aux retraites chapeaux

Un projet de loi pourrait bientôt mettre fin aux retraites chapeaux

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a indiqué, jeudi 21 mars sur LCI, qu’un projet de loi pour encadrer les salaires des grands patrons du privé serait présenté « avant l’été ». Dans ce texte, « il...

22/03/2013 à 18h38

épargne retraite Institutions
Santé : un plan gouvernemental contre les déserts médicaux

Santé : un plan gouvernemental contre les déserts médicaux

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé, jeudi 13 décembre, depuis Scorbé-Clairvaux, une petite commune de la Vienne, un plan de lutte contre les déserts médicaux. Objectif du gouvernement, remédier au phénomène...

13/12/2012 à 14h50

Santé Institutions

Le gouvernement « n'a pas à intervenir »

Une réponse ministérielle (n° 7575) précise la position du gouvernement sur les bénéfices issus des assurances emprunteurs.Après cinq ans de procédure, le 23 juillet 2012, le Conseil d'État a donné raison à...

09/11/2012 à 00h00

assurance décès Institutions