[DOSSIER] Assurance récolte : vers une couverture universelle ? 3/7

Assurance récolte : une ordonnance précise les modalités de la création du pool de co-réassurance

Assurance récolte : une ordonnance précise les modalités de la création du pool de co-réassurance
La réforme du régime de l'assurance récolte prévue par la loi du 2 mars 2022 institue un partage du risque entre l’Etat, les agriculteurs et les entreprises d’assurances. © ©singkham - stock.adobe.com

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L'ordonnance du 29 juillet précise les conditions du choix de l’interlocuteur unique chargé de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale dans le cadre de la réforme du régime de l'assurance récolte, ainsi que les modalités de la création du pool de co-réassurance. Par ailleurs, la FNSEA incite les agriculteurs à s'assurer d'ici le 1er janvier, date d'entrée en vigueur de la réforme.

Présentée lors du conseil des ministres du 29 [...]

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